明治民法（明治29・31年）

不都合ナシニハ物ヲ分離スルコトヲ得サル右同一ノ場合ニ於テ其性質、品質又ハ価格ニ因ルモ主従ノ区別ヲ為シ難キトキハ其物ハ平等ノ権利ニテ各所有者之ヲ共有ス但過失又ハ悪意アル者ヨリ賠償ヲ受クルコトヲ妨ケス

若シ附合シテ一箇ノ全体ヲ為シタル二箇ノ物ノ中一方ヲ他ノ一方ノ附従ト看做スコトヲ得サル時ハ価ノ最モ貴キ物ヲ以テ主品ト看做ス可ク又其価ノ概子相等シキ時ハ形ノ最モ大ナル物ヲ以テ主品ト看做ス可シ

Celui qui travaille des choses appartenant à autrui ou qui les unit, les mélange ou les mêle avec les siennes, n'acquiert par là aucun droit sur la propriété d'autrui.

Lorsque des choses mises ainsi en œuvre peuvent être remises dans leur état précédent, ou lorsque des choses unies, mélangées ou mêlées peuvent être séparées de nouveau, on restitue chaque objet à son propriétaire, et l'on accorde un dédommagement à celui qui y a droit. Quand il n'est pas possible de remettre la chose dans son état primitif ou de la diviser de nouveau, elle devient commune entre les ayants droits; néanmoins, celui dont la chose a été unie par la faute d'un autre a le choix ou de conserver la chose entière moyennant payement de la plus value, ou de la laisser à l'autre moyennant une compensation analogue. Le co-propriétaire coupable est traité suivant qu'il a agi avec plus ou moins de bonne ou de mauvaise foi. Si l'on ne peut imputer de faute à aucun des deux, le choix est réservé à celui dont la portion a le plus de valeur.

一人ノ所為ニ因ルコト無ク新ニ物ヲ造リシ時ハ其物ノ所有者数人各々自己ニ属ス可キ価額ノ割合ヲ以テ其物ヲ共有ス可シ（仏民法第五百七十三条）

一箇ノ物件カ数個ノ所有主ニ属スル数箇ノ材料ノ併合ニ因テ結成セル者ニシテ而カモ其材料ハ結成物件ヲ毀壊スルコト無クシテ之ヲ分離シ得可キニ於テハ則チ其併合ヲ認諾セサリシ所有主ハ其分離ヲ要求スルノ権理ヲ有ス

若シ其材料ハ復タ分離ス可カラサルカ或ハ損害スル有ルニ非サレハ之ヲ分離シ得可ラサルニ於テハ則チ其物件ハ各自ニ属スル材料ノ価直ニ抵算シ以テ各自ノ共有ト為ス

Lorsque de deux choses mobilières, unies de manière à former un seul tout, l'une ne peut être séparée de l'autre sans dommage; le tout appartient à celui qui a fait le mélange ou l'amalgame, lors même qu'il n'aurait pas été propriétaire d'une partie des choses unies ou mélangées, à la charge de rembourser aux propriétaires la valeur de leurs matières, et sans préjudice à l'action en dommages et intérêts, et même à la poursuite au criminel ou au correctionnel, si le cas y échet.

Si quelqu'un a ouvré ou transformé la chose d'autrui, ou si ces choses sont mêlées ou unies aux siennes propres, elles restent la propriété de celui à qui elles appartenaient d'abord, lequel, s'il n'y a pas consenti, peut en demander la restitution, aussi leur rétablissement en l'état primitif, en supposant qu'elles puissent être ramenées à cet état, séparées ou disjointes sans causera autrui un dommage injuste.

Au cas contraire, la chose ouvrée, mêlée ou adjointe devient commune aux deux personnes, sous réserve des dispositions du paragraphe 199.

Lorsque des choses appartenant à des propriétaires différents sont jointes ou mélangées sans transformation, elles continuent à appartenir à leurs propriétaires primitifs s'il est possible de les disjoindre ou de les séparer. Si cela n'est possible qu'au prix de frais excessifs ou d'un dommage considérable, les propriétaires possèdent le tout par indivis en proportion de la valeur relative de leur chose.

Si l'un des propriétaires est coupable d'avoir opéré le mélange ou l'adjonction de mauvaise foi, la partie non coupable a, en outre, le choix de conserver le tout en lui donnant un dédommagement équitable ou de lui abandonner le tout à charge de recevoir de lui une indemnité complète.

Si les matières mélangées ou confondues sont telles qu'il est impossible de savoir laquelle est la principale ou l'accessoire, tous les propriétaires de ces matières auront la propriété en commun de la totalité, chacun en proportion de la valeur de sa matière. Mais celui des copropriétaires qui ne veut pas rester dans l'indivision et ne peut se mettre d'accord avec les autres peut demander le partage de la chose indivise, si elle est partageable; si elle ne l'est pas, il peut demander quelle soit vendue publiquement et que le prix soit partagé entre tous.

Si par la volonté de leurs propriétaires, des choses de valeur égale ou différente viennent à se mélanger, ou si le mélange s'opère par cas fortuit, et, dans ce dernier cas, si les choses ne peuvent se séparer sans dommage, chaque propriétaire acquerra un droit proportionnel à la partie qui lui appartient d'après la valeur des choses mélangées ou confondues.

Werden bewegliche Sachen mit einander dergestalt verbunden, daß sie wesentliche Bestandtheile einer einheitlichen Sache bilden, so werden die bisherigen Eigenthümer Miteigenthümer dieser Sache; die Antheile bestimmen sich nach dem Verhältnisse des Werthes, welchen die einzelnen Sachen zur Zeit der Verbindung hatten.

Ist eine der Sachen als die Hauptsache anzusehen, so erwirbt deren Eigenthümer das Alleineigenthum.

§. 307. Hat jemand, ohne kunst- oder handwerksmäßige Verarbeitung, fremde Materialien mit den seinigen, jedoch nicht betrüglicher Weise, verbunden, vermengt oder vermischt, so muß untersucht werden: welchem von beyden an dem Werthe des nunmehrigen Ganzen, nach Verhältniß seiner beygetragenen Materialien, der beträchtlichste Antheil zukomme.

不都合ナシニハ物ヲ分離スルコトヲ得サル右同一ノ場合ニ於テ其性質、品質又ハ価格ニ因ルモ主従ノ区別ヲ為シ難キトキハ其物ハ平等ノ権利ニテ各所有者之ヲ共有ス但過失又ハ悪意アル者ヨリ賠償ヲ受クルコトヲ妨ケス

ART. 244. Si, parmi les choses mobilières réunies, il est impossible de distinguer la principale et l'accessoire, les propriétaires desdites choses deviennent copropriétaires de la chose formée par leur réunion, dans la proportion de la valeur respective des choses au moment de la réunion.

不都合ナシニハ物ヲ分離スルコトヲ得サル右同一ノ場合ニ於テ其性質、品質又ハ価格ニ因ルモ主従ノ区別ヲ為シ難キトキハ其物ハ平等ノ権利ニテ各所有者之ヲ共有ス但過失又ハ悪意アル者ヨリ賠償ヲ受クルコトヲ妨ケス