159条(甲10)
無能力者カ其財産ヲ管理スル父若クハ母又ハ後見人ニ対シテ有スル権利ニ付テハ其者カ能力者ト為リ又ハ後任ノ法定代理人カ就職スルトキヨリ六个月内ハ時効完成セス
妻カ夫ニ対シテ有スル権利ニ付テハ婚姻解消ノ時ヨリ六个月内亦同シ
時効ノ残期カ六个月ヨリ短キトキハ前二項ニ掲ケタル時ヨリ其残期ヲ起算ス
無能力者カ其財産ヲ管理スル父若クハ母又ハ後見人ニ対シテ有スル権利ニ付テハ其者カ能力者ト為リ又ハ後任ノ法定代理人カ就職スルトキヨリ六个月内ハ時効完成セス
妻カ夫ニ対シテ有スル権利ニ付テハ婚姻解消ノ時ヨリ六个月内亦同シ
時効ノ残期カ六个月ヨリ短キトキハ前二項ニ掲ケタル時ヨリ其残期ヲ起算ス
配偶者ノ一人ヨリ他ノ一人ニ対シテ行フ可キ権利ニ関シテハ婚姻中ト雖モ時効ハ進行ス
然レトモ其時効ハ最後ノ一个年停止ス又一个年以下ノ時効ニ関シテハ其最後ノ半期間停止ス
第百四十四条ノ場合ニ於テハ動産回復ノ期間ハ三个月トス
時効ハ財産ノ管理人ト其管理ヲ受クル者トノ間ニ於テ其保存スルコトヲ任セラレタル権利ニ付テハ管理人ノ為メニ停止ス
時効ハ管理カ止ミシ以後ニ非サレハ更ニ進行セス又第百四十四条ノ場合ニ於ケル動産ノ時効ニ関シテハ三个月ヲ以テスルニ非サレハ成就セス
La prescription court entre époux pendant le mariage, à l'égard des droits qu'ils ont à exercer l'un contre l'autre.
Toutefois, elle est suspendue pendant la dernière année, et s'il s'agit d'une prescription d'un an ou moins, elle est suspendue pour la dernière moitié de sa durée.
Le délai pour la revendication d'un meuble est de trois mois, au cas de l'article 144.
La prescription est suspendue en faveur de l'administrateur des biens d'autrui, dans ses rapports avec celui pour lequel il administre et au sujet des droits qu'il est chargé de conserver.
Elle ne recommence à courir que quand l'administration a cessé, et, s'il s'agit de la prescription d'un meuble, au cas de l'article 144, elle ne s'accomplit que par trois mois.
Elle ne court point entre époux.
又夫婦ノ間ニ於テハ「プレスクリプション」ノ権ヲ得可キ期限ノ経過ヲ停止ス可シ
期満効ハ夫婦ノ間ニ於テ経過セス
時効ハ夫婦間ニハ経過セス
L'usucapion ou la prescription ne peut non plus être ni commencée ni continuée entre époux tant que dure l'union conjugale, ni entre enfants ou pupilles et leurs parents, tuteurs ou curateurs tant que les premiers sont sous la puissance de ces parents, tuteurs ou curateurs.
Aucune prescription ne court:
Entre conjoints;
Entre la personne qui a la puissance paternelle et celle qui y est soumise;
Entre le mineur ou l'interdit et son tuteur, jusqu'à ce que la tutelle n'ait cessé, et que le compte en ait été définitivement rendu et approuvé;
Entre le mineur émancipé, ou le majeur mis sous conseil judiciaire, et leur curateur;
Entre les personnes que la loi soumet à l'administration d'autrui, et celles à qui l'administration est confiée.
左項ニ列記スル所ノ人ノ間ニハ何等ノ期満モ流過セサル者トス
配偶者ノ間
父権ヲ有スル人ト其権下ニ在ル人トノ間
未丁年者若クハ受治産禁者ト其後見人トノ間但々後見ノ任務未タ終ラスシテ其後見ニ関スル終極ノ決算ヲ為シ及ヒ其決算ヲ承認セラレサルノ間ニ於テスル者ニ限ル
丁年権ノ認許ヲ得タル未丁年者若クハ保管人ヲ有スル未丁年者ト其保管人トノ間
承産者ト遺産目録ノ利益ヲ以テ諾受セラレタル遺産トノ間
法律ニ因テ他人ノ管理権内ニ属セシメラレタル人 其管理ヲ委託セラレタル人トノ間
La prescription ne court point et, si elle a commencé à courir, elle est suspendue:
1° à l'égard des créances des enfants contre leurs parents, tant que dure la puissance paternelle;
2° à l'égard des créances des pupilles contre leur tuteur ou contre l'autorité tutélaire, pendant la durée de la tutelle;
3° à l'égard des créances des époux l'un contre l'autre, pendant la durée du mariage;
4° à l'égard des créances des domestiques contre leurs maîtres, pendant la durée de leur service;
5° tant que le débiteur est usufruitier de la créance;
6° tant qu'il est impossible de faire valoir la créance devant un tribunal suisse.
La prescription commence à courir, ou reprend son cours, à partir de l'expiration du jour où cessent les causes indiquées au présent article.
Elle ne court point entre les époux.
Les droits et actions s'éteignent par la prescription au préjudice de toutes sortes de personnes, même des personnes juridiques, dans les délais fixés par la loi.
Les personnes, privées de l'administration de leurs biens, conservent le droit d'actionner leurs représentants dont la négligence a amené la prescription.
La prescription ne court point entre époux.
Die Verjährung von Ansprüchen zwischen dem Vormund und dem Mündel ist während der Dauer des Vormundschaftsverhältnisses gehemmt. Dasselbe gilt von Ansprüchen zwischen Eltern und Kindern während der Minderjährigkeit der letzteren und von Ansprüchen zwischen Ehegatten während der Dauer der Ehe.
ドイツ(ザクセン王国) 民法156条,273条 資料全体表示
§ 156. Eine Verjährung kann weder anfangen noch laufen bei Klagen zwischen Ehegatten während der Ehe, zwischen Vormündern und Pflegbefohlenen während der Vormundschaft, zwischen dem leiblichen Vater und dem leiblichen Kinde, zwischen dem an Kindesstatt Annehmenden und dem Angenommenen während der väterlichen Gewalt. Dasselbe gilt im Falle einer nach § 1621 nichtigen Ehe bei den Klagen des Theiles, welchem das Ehehinderniß unbekannt ist.
§ 273. Eine Ersitzung kann nicht beginnen und eine begonnene steht still, wenn und so lange der Eigenthümer, gegen den ersessen werden soll, in einer Lage ist, in welcher gegen ihn keine Verjährung der Eigenthumsklage läuft.
法典調査会 第11回 議事速記録 *未校正5巻60丁裏 画像 資料全体表示
無能力者カ其財産ヲ管理スル父若クハ母又ハ後見人ニ対シテ有スル権利ニ付テハ其者カ能力者ト為リ又ハ後任ノ法定代理人カ就職スル時ヨリ六个月内ハ時効完成セス
妻カ夫ニ対シテ有スル権利ニ付テハ婚姻解消ノ時ヨリ六个月内亦同シ
無能力者カ其財産ヲ管理スル父若クハ母又ハ後見人ニ対シテ有スル権利ニ付テハ其者カ能力者ト為リ又ハ後任ノ法定代理人カ就職シタル時ヨリ六个月内ハ時効完成セス
妻カ夫ニ対シテ有スル権利ニ付テハ婚姻解消ノ時ヨリ六个月内亦同シ
無能力者カ其財産ヲ管理スル父、母又ハ後見人ニ対シテ有スル権利ニ付テハ其者カ能力者ト為リ又ハ後任ノ法定代理人カ就職シタル時ヨリ六个月内ハ時効完成セス
妻カ夫ニ対シテ有スル権利ニ付テハ婚姻解消ノ時ヨリ六个月内亦同シ
無能力者カ其財産ヲ管理スル父、母又ハ後見人ニ対シテ有スル権利ニ付テハ其者カ能力者ト為リ又ハ後任ノ法定代理人カ就職シタル時ヨリ六个月内ハ時効完成セス
妻カ夫ニ対シテ有スル権利ニ付テハ婚姻解消ノ時ヨリ六个月内亦同シ
配偶者ノ一人ヨリ他ノ一人ニ対シテ行フ可キ権利ニ関シテハ婚姻中ト雖モ時効ハ進行ス
然レトモ其時効ハ最後ノ一个年停止ス又一个年以下ノ時効ニ関シテハ其最後ノ半期間停止ス
第百四十四条ノ場合ニ於テハ動産回復ノ期間ハ三个月トス
時効ハ財産ノ管理人ト其管理ヲ受クル者トノ間ニ於テ其保存スルコトヲ任セラレタル権利ニ付テハ管理人ノ為メニ停止ス
時効ハ管理カ止ミシ以後ニ非サレハ更ニ進行セス又第百四十四条ノ場合ニ於ケル動産ノ時効ニ関シテハ三个月ヲ以テスルニ非サレハ成就セス
La prescription court entre époux pendant le mariage, à l'égard des droits qu'ils ont à exercer l'un contre l'autre.
Toutefois, elle est suspendue pendant la dernière année, et s'il s'agit d'une prescription d'un an ou moins, elle est suspendue pour la dernière moitié de sa durée.
Le délai pour la revendication d'un meuble est de trois mois, au cas de l'article 144.
La prescription est suspendue en faveur de l'administrateur des biens d'autrui, dans ses rapports avec celui pour lequel il administre et au sujet des droits qu'il est chargé de conserver.
Elle ne recommence à courir que quand l'administration a cessé, et, s'il s'agit de la prescription d'un meuble, au cas de l'article 144, elle ne s'accomplit que par trois mois.
無能力者カ其財産ヲ管理スル父、母又ハ後見人ニ対シテ有スル権利ニ付テハ其者カ能力者ト為リ又ハ後任ノ法定代理人カ就職シタル時ヨリ六个月内ハ時効完成セス
妻カ夫ニ対シテ有スル権利ニ付テハ婚姻解消ノ時ヨリ六个月内亦同シ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 159. La prescription des droits que l'incapable a contre le père, la mère ou le tuteur, administrateurs de ses biens, ne peut s'achever avant l'expiration des six mois qui suivent, soit le moment où l'incapable est devenu capable, soit celui où le représentant légal qui lui a été postérieurement nommé est entré en fonctions.
Il en est de même pour les droits que la femme mariée a contre son mari, avant l'expiration des six mois à compter de la dissolution du mariage.
配偶者ノ一人ヨリ他ノ一人ニ対シテ行フ可キ権利ニ関シテハ婚姻中ト雖モ時効ハ進行ス
然レトモ其時効ハ最後ノ一个年停止ス又一个年以下ノ時効ニ関シテハ其最後ノ半期間停止ス
第百四十四条ノ場合ニ於テハ動産回復ノ期間ハ三个月トス
時効ハ財産ノ管理人ト其管理ヲ受クル者トノ間ニ於テ其保存スルコトヲ任セラレタル権利ニ付テハ管理人ノ為メニ停止ス
時効ハ管理カ止ミシ以後ニ非サレハ更ニ進行セス又第百四十四条ノ場合ニ於ケル動産ノ時効ニ関シテハ三个月ヲ以テスルニ非サレハ成就セス
La prescription court entre époux pendant le mariage, à l'égard des droits qu'ils ont à exercer l'un contre l'autre.
Toutefois, elle est suspendue pendant la dernière année, et s'il s'agit d'une prescription d'un an ou moins, elle est suspendue pour la dernière moitié de sa durée.
Le délai pour la revendication d'un meuble est de trois mois, au cas de l'article 144.
La prescription est suspendue en faveur de l'administrateur des biens d'autrui, dans ses rapports avec celui pour lequel il administre et au sujet des droits qu'il est chargé de conserver.
Elle ne recommence à courir que quand l'administration a cessé, et, s'il s'agit de la prescription d'un meuble, au cas de l'article 144, elle ne s'accomplit que par trois mois.