1470条
配偶者ノ一人ヨリ他ノ一人ニ対シテ行フ可キ権利ニ関シテハ配偶者間ニ在テ結婚中ハ時効進行セス
第千四百七十條朗讀ス
第千四百七十條 配偶者ノ一人ヨリ他ノ一人ニ對シテ行フ可キ權利ニ關シテハ配偶者間ニ在テ結婚中ハ時效進行セス
（松岡委員）
土臺所得免責時效ハ名々並ビ行ハレテ戻ラント云フコトヲ云フニハ及バン樣デス
（箕作委員）
配偶者ニアツテト云フ處丈ケ削レバ宜シイ
（松岡委員）
ソウデス
（淸岡委員）
宜シイ
（委員長）
良クバ往キマシヨウ
本條ハ「配偶者間ニ在テ」ヲ削リ其他原案ニ決ス
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法取委 再調査案
議事録
民法草案再調査案議事筆記 第42回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記 第43回 *未校正 画像 資料全体表示
第千四百七十條再議
第千四百七十條配偶者ノ一人ヨリ他ノ一人ニ對シテ行フ可キ權利ニ關シテハ配偶者間ニ在テ結婚中ハ時效進行セスヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽヽ
（栗塚委員）
千四百七十條ハ起案者ガ改メテ參リマシタ一項ハ「結婚中ト雖トモ時效ハ進行ス」トシテ二項「然レトモ時效カ結婚中ニ成就シタルトキハ時效ノ爲メ害ヲ受クル配偶者ハ第千四百六十七條ニ從ヒ解婚後一ケ年間其物權又ハ人權ヲ行フコトヲ得」ト致シマス
（箕作委員）
宜シイ
本條「結婚中ハ時效ハ進行セス」ヲ「結婚中ト雖トモ時效ハ進行ス」ト改メ左ノ二項ヲ加フ然レトモ時效ガ結婚中成就シタルトキハ時效ノ爲メ又害ヲ受ケル配偶者ハ第千四百六十七條ニ從ヒ解婚後一ケ年間其物權又ハ人權ヲ行フコトヲ得
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
第千四百七十條 配偶者ノ一人ヨリ他ノ一人ニ對シテ行フ可キ權利ニ關シテハ配偶者間ニ在テ結婚中ニ時効進行セス
（松岡）
本條ハ「配偶者間ニ在テ」ト云ヘル文字ヲ刪除スベシ
可決ス
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
第千四百七十條
（栗塚）
本條ハ起案者ヨリ改正シ來レリ結婚中ハ時効進行セズトアルヲ結婚中ト雖ドモ時効ハ進行ストシ更ニ別項ヲ設ケ然レドモ時効ガ結婚中ニ成就シタルトキハ時効ノ爲メ害ヲ受クル配偶者ハ第千四百六十七條ニ從ヒ解婚後一个年間其物權又ハ人權ヲ行フコトヲ得トセリ
（村田）
該修正ヲ妥當トス
可決ス
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法取委 上申案(1888)
136条
配偶者ノ一人ヨリ他ノ一人ニ対シテ行フ可キ権利ニ関シテハ結婚中ト雖モ時効ハ進行ス
然レトモ時効カ結婚中ニ成就シタルトキハ時効ノ為メ害ヲ受クル配偶者ハ第百三十三条ニ従ヒ其物権又ハ人権ヲ行フコトヲ得
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元老院 議定上奏案
134条
配偶者ノ一人ヨリ他ノ一人ニ対シテ行フ可キ権利ニ関シテハ婚姻中ト雖モ時効ハ進行ス
然レトモ其時効ハ最後ノ一个年停止ス又一个年以下ノ時効ニ関シテハ其最後ノ半期間停止ス
第百四十四条ノ場合ニ於テハ動産回復ノ期間ハ三个月トス
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公布
134条
配偶者ノ一人ヨリ他ノ一人ニ対シテ行フ可キ権利ニ関シテハ婚姻中ト雖モ時効ハ進行ス
然レトモ其時効ハ最後ノ一个年停止ス又一个年以下ノ時効ニ関シテハ其最後ノ半期間停止ス
第百四十四条ノ場合ニ於テハ動産回復ノ期間ハ三个月トス
関連資料
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
134.
La prescription court entre époux pendant le mariage, à l'égard des droits qu'ils ont à exercer l'un contre l'autre.
Toutefois, elle est suspendue pendant la dernière année, et s'il s'agit d'une prescription d'un an ou moins, elle est suspendue pour la dernière moitié de sa durée.
Le délai pour la revendication d'un meuble est de trois mois, au cas de l'article 144.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
Art. 134. En disant que la prescription court entre époux, le Code pose encore un principe opposé a celui de plusieurs Codes étrangers.
Sans doute, on peut dire qu'il n'est pas bon que les époux soient placés dans l'alternative ou de perdre leurs droits respectivement, parce qu'ils auront craint de compromettre la paix conjugale par des poursuites l'un contre l'autre, ou de perdre la bonne union parce qu'ils auront fait valoir leurs droits; c'est bien, là encore, ce qu'on peut appeler un empêchement moral aux poursuites.
Mais était-il nécessaire, pour concilier les deux intérêts, de suspendre entièrement la prescription pendant toute la durée du mariage ? On ne l'a pas cru.
Du moment qu'on a déjà adopté un système de “ suspension limitée” pour les mineurs, les interdits et la femme mariée, lorsque la prescription qui les menace court au profit d'un tiers, il est naturel de l'appliquer ici également, quoique l'empêchement morale d'agir soit plus direct.
La prescription courra donc entre les époux lorsqu e l'un sera débiteur de l'autre, ou lorsque l'un possédera comme sien le bien de l'autre, et dès qu'il ne restera plus qu'un an à courir pour que la prescription soit accomplie, elle se trouvera suspendue, de sorte que l'époux ou ses héritiers auront toujours un an pour faire valoir leur droit.
Toutefois, s il s'agit d'une courte prescription, d'un an ou au-dessous, la suspension n'aura lieu que pour moitié de sa durée, soit pour six mois, s'il s'agit d'une prescription d'un an (v. art. 159) et pour trois mois si la prescription est de six mois (v. art. 160). Ces prescriptions d'ailleurs, seront bien rares entre époux, à cause de la nature des créances qu'elles concernent.
Il fallait surtout prévoir le cas de la prescription instantanée des meubles : lors même qu'on l'aurait suspendue entre époux pendant le mariage, elle aurait immédiatement produit son effet après sa dissolution, de sorte que la protection de l'époux propriétaire et des on héritier serait nulle. Le Code accorde alors trois mois comme étant le plus court délai résultant de la disposition qui précède sur les courtes prescriptions.
第百三拾四條
夲法ハ時効カ配偶者間ニ於テ進行スルコトヲ規定シ猶ホ外国法ノ原則ニ反對スル新制ヲ設定シタリ
又配偶者カ互ニ訴追ニ因リ夫婦間ノ和合ヲ傷ケンコトヲ恐ルルノ故ヲ何等ノ請求ヲ為ササル為メ終ニ権利ヲ失フト各自其権利ヲ利用シタルノ故ヲ以テ良好ナル夫婦間ノ和合ヲ壊ルト二者必ス其一ニ居ラサルヲ得サル如キハ決シテ宜キヲ得タルモノニ非スト云フコトヲ得ヘキヤ疑ナシ是則チ訴追ノ無形ノ妨碍ト稱スルヲ得ヘキ所ノモノナリトス
然レトモ此雙方ノ利益ヲ調和スル為メニハ婚姻ノ継續中全ク時効ヲ停止セシムルノ必要アリヤ未タ斯ノ如キ必要アルヲ見サルナリ第三者ノ利益ニ於テ未成年者被禁治産者及ヒ婚姻シタル婦ヲ害スヘキ時効カ進行スル塲合ニ於テ既ニ是等ノ者ノ為メ制限アル停止ノ制度ヲ採用シタル上ハ本条ノ場合ニ於テモ縦ヒ訴追ノ無形妨碍ノ如何ニ直接有力ノモノナルモ同一ノ制ヲ適用スヘキヤ當然ナリトス
此故ニ配偶者ノ一人カ他ノ一人ニ対シテ債務者タルカ又ハ配偶者ノ一人カ他ノ一人ニ属スル財産ヲ自己ノ所有トシテ占有スル場合ニ於テハ時効ハ其配偶者間ニ於テ進行ス可シ而シテ時カ成就スル為メ猶ホ進行スベキ残餘期間ノ最早一ケ年ニ過キサル時ニ至リテ時効ハ始メテ停止セラル可ク隨テ配偶者若クハ其相續人ハ其権利ヲ利用スル為メ常ニ一ケ年ノ期間ヲ有ス可シ
然レトモ一ケ年又ハ一ケ年未満ノ短期時効ニ関スルトキハ停止ハ只其継續期ノ半期ニ付テノミ行ハルヘシ即チ一ケ年ノ時効ニ關シテハ(第百五十九条参看)三ケ月タル可シ尤モ配偶者間ニ於テハ時効ノ目的債権ノ性質ヨリ之レヲ考フルニ斯ノ如キ時効ハ極メテ稀ナル可キナリ
又タ特ニ動産ノ即時時効ノ塲合ヲ規定セサル可カラス婚姻中ハ配偶者間ニ於テ時効ノ停止アリト雖モ婚姻ノ解離後ハ時効ハ即時ニ其効力ヲ生スヘシ故ニ所有者タル配偶者及ヒ其相續人ノ保護ハ全ク無効ニ皈スルヲ見ル可シ然レトモ本法ハ此塲合ニ於テハ短期時効ニ関スル前期ノ規定ヨリ生スル最モ短縮ナル期間トシテ三ケ月ノ期間ヲ許與セリ
CONCORDANCE
1470. 条文沿革
(Prescription entre époux.)
La prescription court entre époux pendant le mariage, à l'égard des droits qu'ils ont à exercer l'un contre l'autre.
(Suspension: dernière moitié du délai.)
Toutefois, elle est suspendue pendant la dernière année, jusqu'à la dissolution du mariage, et s'il s'agit d'une prescription d'un an ou moins, elle est suspendue pour la dernière moitié de sa durée.
(Meuble: trois mois.)
Le délai pour la revendication d'un meuble, au cas de l'article 1481, est de trois mois, après la dissolution du mariage.
Le tout, sans préjudice de la suspension portée à l'article suivant, à l'égard du mari administrateur des biens de sa femme et à l'article 1471 bis en faveur de la femme commune en biens.