旧民法・法例（明治23年）

質問中ニ付留保本條ハ留保

本條ハ原安米ニ決ス

Art. 135. Ici la suspension n'est pas limitée comme dans les articles précédents, mais complète et tant que dure sa cause.

Lorsqu'une personne est administrateur des biens d'une autre, en vertu de la loi comme le tuteur ou le mari, de l'ordre de la justice comme un syndic de faillite ou l'administrateur d'une succession vacante, ou. en vertu d'une convention comme uu mandataire ou un gérant de société, si cette personne est en même temps débitrice de celui dont elle gère les biens, ou si elle possède un bien appartenant à celui-ci, ce serait à elle à faire valoir le droit qui existe contre elle-même, ou au moins à interrompre la prescription. Mais ce serait peu praticable et elle y manquerait naturellement ; or, comme elle encourrait, de ce chef, une responsabilité préciésment égale au préjudice par elle causé, c'est-à-dire au droit que la prescription accomplie aurait fait perdre au maître ou titulaire, il est plus simple que la loi suspende la prescrip tion qui a commencé à courir en sa faveur tant que dure ce cumul des qualités contraires d'administrateur et de débiteur ou de possesseur.

Bien entendu, et la loi a soin de l'exprimer, il faut que la créance qui existe contre l'administrateur et le bien qu'il possède rentrent dans son administration. S'il s'agit d'une administration générale, comme celle du tuteur ou d'un mandataire général, il n'y a pas de question, mais le mandat légal ou conventionnel confiée par justice pourraient avoir un objet spécial ou déterminé et ne pas concerner la créance contre l'administrateur ou la chose possédée par lui.

La loi nous dit que la prescription recommence à courir dès que l'administration a cessé. Mais, là encore, il fallait songer à la prescription instantanée des meubles qui se trouverait accomplie avant que le maître des affaires eût pu reprendre effectivement la gestion : la loi lui accorde un délai de trois mois, comme entre époux.

La loi n'accorde pas à l'administrateur une faveur inverse de la rigueur qui précède, pour le cas où il serait créancier de celui dont il gère les affaires ou propriétaire d'un bien dont celui-ci serait possesseur. C'est qu'en effet il n'y a pas même raison : le tuteur, le mari, le mandataire général, peut bien se payer de ses propres mains, et il lui suffira même de déduire sa créance au moment où il rendra ses comptes, sans avoir à prouver qu'il s'est payé antérieurement.

Quant au bien dont il est propriétaire, il lui aura fallu, il est vrai, faire un acte judiciaire interruptif de la prescription acquisitive, et cet acte il aura dû le faire contre la personne même du possesseur ou contre un mandataire spécial qu'il aura fait nommer ; mais c'est une procédure assez facile pour qu'il n'y ait pas lieu de l'en dispenser et pour qu'on ne voye pas là un empêchement moral d'agir comme nous en avons rencontré.

第百三十五條

本條ノ塲合ニ於テ停止ハ前諸條ニ於ケル如ク制限シタルモノニ非スシテ其原由ノ存續スル間ハ完全ニ行ハルルモノタリ

又或ハ後見人若クハ夫ノ如ク法律ニ依リ破産管財人若クハ缺位相續管理人ノ如ク裁判所ノ命令ニ依リ又ハ代理人若クハ會社ノ役員ノ如ク合意ニ依リ他人ノ財産ノ管理人タル塲合ニ於テ若シ其管理人カ財産ノ管理ヲ受ケタル者ノ債務者タルカ又ハ其者ニ属スル財産ヲ占有スルトキハ己レニ対シテ権利ヲ行使スルカ又ハ少クモ時効ヲ中断セサル可カラス蓋シ是レ管理人本分ナレハナリ然レトモ是レ実際ニ於テ殆ト行フ可ラサル所ニシテ管理人ハ之ヲ為ササルコト亦怪シムニ足ラサルナリ然ルニ管理人ハ之カ為メ夲人ニ加ヘタル損害ニ即チ時効ノ成就ニ因リ本人ノ失ヒタル権利ニ等シキ責任ヲ受クヘキカ故ニ寧ロ管理人及ヒ債務者又ハ占有者ノ此反對セル二箇ノ資格ノ存續スル間法律上時効ヲ停止スルヲ以テ最モ簡單ノ方法タリトス

然リト雖モ斯ノ如クナルニハ管理人ニ対シテ成立スル債権及ヒ管理人ノ占有スル財産カ其管理中ニ属スルコトヲ要スルハ勿論ニシテ是レ特ニ法文ノ明記スル所ナリ若シ後見人又ハ總理代人ノ管理ノ如キ一般ノ管理ノ塲合ニ関シテハ別ニ此ノ如キ問題ノ起ル可キコト無キモ法律上又ハ合意上ノ委任及ヒ裁判所ニテ命令シタル管理ニハ特別ニシテ且確定ノ目的物ニ止リ管理人ニ對スル債権若クハ管理人ノ占有シタル財産ニ関係セサルコト有ル可シ

今法律ノ規定スル所ニ依レバ管理人ノ管理止ミタル時ヨリ時効ハ直ニ其進行ヲ始ムルモノトス然レトモ此点ニ付テモ亦夲人カ自ラ現實ニ管理ヲ復スル前ニ於テ既ニ成就ス可キ動産ノ即時時効ニ注意セサル可カラス故ニ法律ハ配偶者ノ間ニ於ケルカ如ク尚ホ之レニ三ケ月ノ期間ヲ許與セリ

又タ法律ハ其管理人カ其管理ヲ受クル者ノ債権者タリ又ハ管理ヲ受クル者カ占有スル財産ノ所有者タル可キ塲合ニ関シテ其管理人ニ許與スルニ前記ノ塲合ニ於ケルト同一ナル停止ノ利益ヲ以テセス蓋シ其之ヲ許與ス可キ同一ノ理由ナキニ因ルナリ乃チ後見人夫若クハ總理代人ハ事実上他人ヲ煩ハスコト無クシテ債務ノ弁済ヲ受クルヲ得ヘク又然ラストスルモ其管理ノ勘定ヲ為スノ当時ニ於テ其債権ヲ扣除スルコトヲ得可キナリ

又管理人カ所有者タル財産ニ付テハ取得時効ノ中断行為ヲ為スヲ要スルコト勿論ナリ而シテ此行為ハ占有者自身又ハ其選任セシメタル部理代人ニ対シテ之ヲ為ササル可カラス然レトモ右ノ手續タル最モ簡易ノモノニシテ之ヲ免スルニ足ルヘキ理由ナク又前段ニ掲ケタル塲合ニ於ケルカ如キ無形上ノ妨碍アルヲ見サルナリ