明治民法（明治29・31年）

L'erreur exclut le consentement, lorsque, par suite d'une erreur, les parties n'ont pas eu en vue la même convention, le même objet ou la même cause.

L'erreur sur le motif de la convention n'est jamais, par elle-même, une cause de nullité; sauf ce qui sera dit à l'égard du dol pratiqué par l'une des parties.

L'erreur sur la personne du co-contractant exclut le consentement, lorsque la considération de la personne a été la cause déterminante de la convention.

La convention est seulement annulable pour erreur sur la personne, si la considération de celle-ci n'a été qu'une cause secondaire de la convention.

L'erreur sur la chose vicie le consentement, lorsqu'elle porte sur une ou plusieurs des qualités substantielles à moins que la considération de cette qualité n'ait pas contribué à déterminer la partie à contracter.

Au contraire, l'erreur sur les qualités non-substantielles, ne vicie le consentement que si l'intention des parties a été exprimée à cet égard ou résulte clairement des circonstances; il en est de même des qualités abstraites des choses, telles que leur ancienneté, leur provenance ou leur destination.

A l'égard de l'erreur sur l'époque ou le lieu de l'exécution de la convention, les dispositions précédentes sont applicables.

L'erreur de calcul, de nom, de date ou de lieu de l'acte est réglée par l'article 559.

L'erreur de droit exclut ou vicie le consentement, comme l'erreur de fait, si elle a porté, soit sur la nature, sur la cause ou sur les effets de la convention, soit sur les qualités légales de la chose ou de la personne, lorsqu'elles ont été déterminantes.

Toutefois, les tribunaux n'admettront la nullité de la convention pour erreur de droit que si l'erreur est excusable, d'après les circonstances.

L'erreur de droit ne sera jamais admise pour relever les parties contre une pénalité, contre une déchéance légale résultant du temps, ou contre une nullité provenant de la violation des formes prescrites pour les actes, ni quand il s'agira de l'ignorance de dispositions légales ou réglementaires intéressant l'ordre public.

Commercial contracts are voidable on the ground of coercion, deceit, or mistake, but not on the ground of gross disadvantage, and, in particular, not on the ground of inadequacy of price or other consideration.

Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.

La convention contractée par erreur, violence ou dol, n'est point nulle de plein droit ; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, dans les cas et de la manière expliqués à la section VII du chapitre V du présent titre.

錯誤ヲ以テ承諾ヲ為シタル時又ハ暴行ニ因リ已ムコトヲ得ス承諾ヲ為シタル時又ハ詭欺ヲ受ケテ承諾ヲ為シタル時ハ法ニ適シタル承諾アリトセス

契約ヲ結フノ目的タル事物ヲ錯誤シタル時ニ非サレハ其錯誤ヲ以テ契約ヲ廃棄スルノ原由ト為ス可カラス又契約ヲ結ハント為ス人ノミヲ錯誤シタル時ハ其錯誤ヲ以テ其契約ヲ廃棄スルノ原由ト為ス可カラス但シ契約ノ主要其人ニ在ル時ハ格別ナリトス

錯誤、暴行、詭欺ニ因リ結ヒタル契約ト雖トモ其侭之ヲ廃棄ス可カラス唯々此巻ノ第五章第七款ニ記載スル所ノ場合ト方法トニ循ヒ之ヲ廃棄ス可キノ訴ヲ為スコトヲ得可シ

若シ錯誤ニ因テ承諾ヲ為シ或ハ暴行ニ因テ承諾ヲ強ヒラレ或ハ詐欺ニ因テ承諾ヲ促カサレタル時ハ有効ノ承諾ナシトス

錯誤ハ契約ノ目的タル事物ノ体質上《シユブスタンス》ニ係ハル時ニ非サレハ契約無効ノ原由ト為ラストス

錯誤ハ契約ヲ為サントスル人ノ上《シユルラペルソンヌ》ニノミ係ハル時ハ其人ノ品格《コンシデラション》カ契約ノ主タル原由ニ非サルニ於テハ無効ノ原由ト為ラストス

錯誤、暴行、詐欺ヲ以テ結ヒタル契約ハ当然無効ト為ルコトナシ其契約ハ止タ本巻第五章第七款ニ定ムル場合ト其方法トニ従ヒ無効即チ廃棄ノ訴訟ヲ為スヲ得ルモノトス

Comme 1108 à 1116, C. N.

Comme 1108 à 1116, C. N.

Le consentement n'est pas valable, s'il a été donné par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

L'erreur de droit n'est cause de la nullité de la convention que lorsqu'elle en est la cause unique ou principale.

L'erreur de fait ne produit la nullité du contrat que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

Elle ne produit pas la nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.

Beruht der Mangel der Uebereinstimmung des wirklichen Willens mit dem erklärten Willen auf einem Irrthume des Urhebers, so ist die Willenserklärung nichtig, wenn anzunehmen ist, daß der Urheber bei Kenntniß der Sachlage die Willenserklärung nicht abgegeben haben würde im entgegengesetzten Falle ist die Willenserklärung gültig. Im Zweifel ist anzunehmen, die Willenserklärung würde nicht abgegeben sein, wenn ein Rechtsgeschäft anderer Art, die Beziehung des Rechtsgeschäftes auf einen anderen Gegenstand oder die Wirksamkeit des Rechtsgeschäftes unter anderen Personen beabsichtigt wurde.

Die nach den Vorschriften des §.98 für nichtig zu erachtende Willenserklärung ist gültig, wenn dem Urheber derselben grobe Fahrlässigkeit zur Last fällt.

Fällt dem Urheber eine Fahrlässigkeit zur Last, welche keine grobe ist, so haftet derselbe dem Empfänger für Schadensersatz nach Maßgabe des §.97 Abs. 3.

Die Vorschriften des ersten und zweiten Absatzes finden keine Anwendung, wenn der Empfänger den Irrthum kannte oder kennen mußte.

Fehlt bei der Schließung eines Vertrages in Ansehung eines Theiles des Vertrages die Übereinstimmung des Willens der Vertragschließenden, so ist der ganze Vertrag nichtig, sofern nicht erhellt, daß der Vertrag auch ohne eine Bestimmung über jenen Theil geschlossen sein würde.

Die Vorschriften der §§.98 bis 100 finden entsprechende Anwendung, wenn der Urheber der Willenserklärung zur llebermittelung derselben an den Empfänger sich einer Mittelsperson bedient hat, durch welche der Wille unrichtig mitgetheilt ist.

Ein Irrthum in den Beweggründen ist, sofern nicht das Gesetz ein Anderes bestimmt, auf die Gültigkeit eines Rechtsgeschäftes ohne Einfluß.

表示者ノ錯誤ニ因リテ真誠ノ意思ト表示シタル意思ト一致セザル場合ニ於テ表示者カ能ク事情ヲ知リタランニハ意思ヲ表示セザリシト認メラルヽトキハ意思ノ表示ハ無効トス反対ノ場合ニ於テハ之ヲ有効トス

他ノ種類ノ法律行為又ハ他ノ目的物ニ法律行為ヲ関セシムルコト若クハ他ノ人トノ間ニ法律行為ノ効力ヲ生ゼシムルコトヲ目的トシタル場合ニ於テハ意思ヲ表示ゼザリシナラント見做ス

第九十八条ノ規定ニ依リテ無効トスベキ意思ノ表示ハ表示者ガ過失アルトキハ有効トス

意思ノ表示者カ懈怠アルトキハ相手方ニ対シ第九十七条第三項ノ規定ニ従ヒ損害賠償ノ責ニ任ズ

第一項及ビ第二項ノ規定ハ相手方カ錯誤ヲ知リ又ハ之ヲ知ラザルベカラザリシ場合ニ適用セズ

契約ヲ取結ブニ当リ其一部ニ付キ当事者ノ意思カ合致セザルトキハ契約ノ全部ヲ無効トス但右一部ニ付キ取極メナキモ契約カ取結バレタルコト明カナルトキハ此限ニ在ラズ

意思ノ表示ハ之ヲ伝フル為メニ用井タル人ニ依リテ真誠ニ伝ヘラレザリシトキハ第九十八条乃至第百条ノ規定ヲ准用ス

縁由ノ錯誤ハ法律行為ノ効力ニ影響ヲ及ホサス但特別ノ規定アルトキハ此限ニ在ラズ

- Si le manque de conformité de la volonté déclarée à la volonté réelle repose sur l'erreur de son auteur, la déclaration de volonté est nulle quand on doit supposer que si celui-ci avait su la véritable situation, il n'aurait pas consenti; dans le cas contraire, la déclaration de volonté est valable. Au cas de doute, on doit présumer qu'il n'aurait pas consenti, s'il s'était agi d'un acte juridique d'une autre sorte, de la relation de cet acte :1 un autre objet, ou de la réalisation de cet acte entre d'autres personnes.

- La déclaration de volonté considérée comme nulle d'après les dispositions du §98, est valable, lorsque son auteur s'est rendu coupable d'une faute lourde.

Si cette faute est légère, son auteur répond seulement du préjudice causé dans la mesure indiquée au §97, 3° alinéa.

Les prescriptions du 1°et du 2° alinéas qui précèdent, ne sont pas applicables, lorsque celui qui a reçu le consente ment connaissait ou devait connaître l'erreur.

- Si, pour la conclusion d'un contrat, il manque le concours des volontés des contractants sur un point du contrat, toute la convention est nulle, tant qu'il n'apparaît pas que le contrat aurait été conclu, même en dehors de ce point

- Les prescriptions des §§98 à 100 trouvent leur application, lorsque l'auteur de la déclaration de volonté s'est servi pour la faire connaître a l'autre partie d'une tierce personne par qui sa volonté a été traduite d'une manière inexacte.

- L'erreur dans les motifs, lorsque la loi n'en dis- pose pas autrement, est sans influence sur la validité de l'acte juridique.

L'erreur exclut le consentement, lorsque, par suite d'une erreur, les parties n'ont pas eu en vue la même convention, le même objet ou la même cause.

L'erreur sur le motif de la convention n'est jamais, par elle-même, une cause de nullité; sauf ce qui sera dit à l'égard du dol pratiqué par l'une des parties.

L'erreur sur la personne du co-contractant exclut le consentement, lorsque la considération de la personne a été la cause déterminante de la convention.

La convention est seulement annulable pour erreur sur la personne, si la considération de celle-ci n'a été qu'une cause secondaire de la convention.

L'erreur sur la chose vicie le consentement, lorsqu'elle porte sur une ou plusieurs des qualités substantielles à moins que la considération de cette qualité n'ait pas contribué à déterminer la partie à contracter.

Au contraire, l'erreur sur les qualités non-substantielles, ne vicie le consentement que si l'intention des parties a été exprimée à cet égard ou résulte clairement des circonstances; il en est de même des qualités abstraites des choses, telles que leur ancienneté, leur provenance ou leur destination.

A l'égard de l'erreur sur l'époque ou le lieu de l'exécution de la convention, les dispositions précédentes sont applicables.

L'erreur de calcul, de nom, de date ou de lieu de l'acte est réglée par l'article 559.

L'erreur de droit exclut ou vicie le consentement, comme l'erreur de fait, si elle a porté, soit sur la nature, sur la cause ou sur les effets de la convention, soit sur les qualités légales de la chose ou de la personne, lorsqu'elles ont été déterminantes.

Toutefois, les tribunaux n'admettront la nullité de la convention pour erreur de droit que si l'erreur est excusable, d'après les circonstances.

L'erreur de droit ne sera jamais admise pour relever les parties contre une pénalité, contre une déchéance légale résultant du temps, ou contre une nullité provenant de la violation des formes prescrites pour les actes, ni quand il s'agira de l'ignorance de dispositions légales ou réglementaires intéressant l'ordre public.

Commercial contracts are voidable on the ground of coercion, deceit, or mistake, but not on the ground of gross disadvantage, and, in particular, not on the ground of inadequacy of price or other consideration.

L'erreur exclut le consentement, lorsque, par suite d'une erreur, les parties n'ont pas eu en vue la même convention, le même objet ou la même cause.

L'erreur sur le motif de la convention n'est jamais, par elle-même, une cause de nullité; sauf ce qui sera dit à l'égard du dol pratiqué par l'une des parties.

L'erreur sur la personne du co-contractant exclut le consentement, lorsque la considération de la personne a été la cause déterminante de la convention.

La convention est seulement annulable pour erreur sur la personne, si la considération de celle-ci n'a été qu'une cause secondaire de la convention.

L'erreur sur la chose vicie le consentement, lorsqu'elle porte sur une ou plusieurs des qualités substantielles à moins que la considération de cette qualité n'ait pas contribué à déterminer la partie à contracter.

Au contraire, l'erreur sur les qualités non-substantielles, ne vicie le consentement que si l'intention des parties a été exprimée à cet égard ou résulte clairement des circonstances; il en est de même des qualités abstraites des choses, telles que leur ancienneté, leur provenance ou leur destination.

A l'égard de l'erreur sur l'époque ou le lieu de l'exécution de la convention, les dispositions précédentes sont applicables.

L'erreur de calcul, de nom, de date ou de lieu de l'acte est réglée par l'article 559.

L'erreur de droit exclut ou vicie le consentement, comme l'erreur de fait, si elle a porté, soit sur la nature, sur la cause ou sur les effets de la convention, soit sur les qualités légales de la chose ou de la personne, lorsqu'elles ont été déterminantes.

Toutefois, les tribunaux n'admettront la nullité de la convention pour erreur de droit que si l'erreur est excusable, d'après les circonstances.

L'erreur de droit ne sera jamais admise pour relever les parties contre une pénalité, contre une déchéance légale résultant du temps, ou contre une nullité provenant de la violation des formes prescrites pour les actes, ni quand il s'agira de l'ignorance de dispositions légales ou réglementaires intéressant l'ordre public.

Commercial contracts are voidable on the ground of coercion, deceit, or mistake, but not on the ground of gross disadvantage, and, in particular, not on the ground of inadequacy of price or other consideration.