明治民法（明治29・31年）

取消スコトヲ得ヘキ合意ヲ第三章第七節ニ定メタル期間ニ攻撃セサルトキハ黙示ニテ之ヲ認諾シタルモノト看做ス

此他黙示認諾ノ場合及ヒ明示認諾ノ方式ハ右同節ノ規定ニ従フ

銷除訴権ハ第五百四十四条乃至第五百四十六条ニ定メタル時効ニ因リテ消滅スル外第五百四十五条ニ従ヒテ時効ノ進行ヲ始メタル後利害関係人カ銷除スルコトヲ得ヘキ合意ヲ明示又ハ黙示ニテ認諾シタルトキハ之ヲ行フコトヲ得ス

認諾ハ銷除訴権ヲ有スル者ノ特定ノ承継人ノ権利ヲ害スルコトヲ得ス

若シ暴行ノ止ミタル後ニ明認若クハ黙認ヲ以テ其契約ヲ認可シ若クハ法律上ニ定メタル回復ノ時間ヲ経過セシムルニ依リ其契約ヲ認可シタル時ハ最早暴行ノ原由ノ為メ其契約ヲ取消サント求ムルコトヲ得ス

幼者ノ幼年ノ際ニ署名シタル約務カ其法式上ニ於テ無効ノモノタルト又ハ唯回復ノミヲ受ク可キモノタルトヲ問ハス其成年ニ至リテ之ヲ認可シタル時ハ最早其約務ヲ取消サント求ムルコトヲ許サス

法律上ニテ無効又ハ廃棄ノ訴ヲ許ス所ノ義務ヲ固定シ又ハ認可スル証書ハ其義務ノ本旨ト廃棄ノ訴ノ縁由ノ記載ト其訴ノ基礎タル瑕瑾ヲ補正スルノ意思トヲ其証書ニ見出ス時ニ非サレハ有効ナリトセス

固定又ハ認可ノ証書ノアラサルニ於テハ有効ニ義務ヲ固定シ又ハ認可スルコトヲ得可キ時期ノ後ニ至リ任意ニ其義務ヲ執行シタルコトヲ以テ足レリトス

法律上ニ定メタル法式ト時期トニ於ケル固定、認可又ハ任意ノ執行ハ其所為ニ向ヒ対抗スルコトヲ得可キ憑拠及ヒ抗弁ノ憑拠ノ放棄ヲ惹起ス然レトモ第三ノ人ノ権利ヲ害スルコトナカル可シ

Quiconque n'a pas l'usage de sa raison, de même que les enfants au-dessous de sept ans, sont incapables de faire ou d'accepter une promesse. Les personnes qui dépendent d'un père, d'un tuteur ou d'un curateur, peuvent à la vérité accepter une promesse faite uniquement à leur avantage; mais s'ils acceptent en même temps une charge qui s'y trouve attachée, ou si eux-mêmes promettent quelque chose, la validité du contrat dépend en général, conformément aux dispositions contenues dans les chapitres III et IV de la première partie de ce Code, du consentement de leur protecteur seul ou réuni à celui du tribunal. Jusqu'à ce que ce consentement ait été donné, I autre partie ne peut pas rétracter sa promesse, mais elle peut exiger qu'il soit fixé un délai convenable pour faire cette déclaration.

仏民法第千百八条乃至第千百十六条ニ同シ

契約ヲ取消ス可キ訴訟権ハ其契約ヲ結フコトヲ得可キ権利ヲ生スル時其契約ヲ釐正スルニ因リ滅尽ス可シ（仏民法第千三百十一条）

仏民法第千三百三十八条及ヒ第千三百三十九条ニ同シ

責務即チ之ニ反シテ法律カ其無効ヲ認許スル所ノ責務ニ関スル追認ハ若シ其責務ノ事実其責務ヲ不完全ノ者ト為スノ理由及ヒ訟権ノ因起スル瑕疵ヲ補完スト為スノ公言ヲ含有セサルニ於テハ則チ効力ヲ有セサル者トス

追認ノ行為ヲ闕クコト有リト雖モ亦唯々責務ノ有効ニ追認セラル可キ時期ヨリ以後ニ於テ其責務ニ瑕疵ヲ帯ルコトヲ覚知スル所ノ人ニ因リ其全部若クハ其大半部分ヲ履行セラルヽヲ以テ足レリトス

法律上ニ掲記セル程式ニ遵依シ期限内ニ於テ為シタル追認若クハ任意ノ履行ハ其責務ニ対抗スルコトヲ得可キ排拒法及ヒ其他ノ方法ヲ放棄セル者ト看做ス但々第三位ノ人ノ権理ニ関渉スル有ル時会ノ如キハ此限ニ在ラス

本条ノ各項ハ損失ノ理由ニ依拠スル毀銷ノ訟権ニ向テハ之ヲ擬施スルコトヲ得可カラス

Le contrat fait sans le consentement requis peut être ratifié, soit par le représentant légal, soit par le contractant lui-même si celui-ci est devenu capable dans l'intervalle.

L'autre partie cesse d'être liée si le contrat n'est pas ratifié dans un délai convenable fixé par elle ou, sur sa demande, par l'autorité compétente.

L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action en nullité ou en rescision, n'est valable que lorsqu'on y trouve l'obligation clairement rappelée, et l'intention de la confirmer bien établie.

A défaut de l'acte de confirmation ou ratification, il suffit que l'obligation soit exécutée volontairement, après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée.

La confirmation, ratification ou exécution volontaire, dans les formes et à l'époque déterminées par la loi, emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte, sans préjudice, néanmoins, du droit des tiers.

Quand un acte qui n'était pas absolument régulier a été ultérieurement validé par un acte confirmatif, il est en général réputé avoir été régulier du jour où il a été conclu.

A l'inverse, quand un acte annulable est déclaré nul, on doit en général le regarder comme n'ayant jamais existé.

L'action en nullité demeure éteinte du moment où le contrat a été valablement ratifié.

La ratification purge le contrat de tous les défauts qui le viciaient, depuis l'époque où il avait été conclu.

Si l'un des époux fait seul un acte pour lequel la loi exige le concours de son conjoint, l'acte n'aura aucun effet à l'égard de celui-ci, à moins qu'il ne le ratifie; dans ce cas, l'acte pourra lui être opposé à partir de la ratification.

La confirmation est un acte unilatéral par lequel celui qui a le droit de demander la nullité d'une convention y renonce dans le but d'effacer le vice. L'obligation confirmée est censée n'avoir jamais été viciée.

La confirmation expresse ou tacite emporte renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer à l'acte confirmé.

La confirmation ne rétroagit pas au préjudice des tiers qui avaient un droit réel dans la chose qui fait l'objet du contrat confirmé.

Elle rétroagit à l'égard des tiers créanciers chirographaires.

Hat der Minderjährige einen Vertrag ohne die erforderliche Einwilligung des gesetzlichen Vertreters geschlossen, so hängt die Wirksamkeit des Vertrags von der Genehmigung des Vertreters ab. Die Genehmigung sowie deren Verweigerung kann nur dem anderen Theile gegenüber erklärt werden. Der Verweigerung steht es gleich, wenn der Vertreter nach Empfang einer Aufforderung des anderen Theiles nicht binnen zwei Wochen die Genehmigung erklärt.

Ist der Minderjährige inzwischen unbeschränkt geschäftsfähig geworden, so tritt seine Genehmigung an die Stelle der Genehmigung des Vertreters.

Die Anfechtung ist ausgeschlossen, wenn das anfechtbare Rechtsgeschäft von dem Anfechtungsberechtigten bestätigt wird.

19. When consent to an agreement is caused by coercion, undue influence, fraud or misrepresentation, the agreement is a contract voidable at the option of the party whose consent was so caused.

A party to a contract, whose consent was caused by fraud or misrepresentation, may, if he thinks fit, insist that the contract shall be performed, and that be shall be put in the position in which he would have been if the representations made had been true.

Exception. — If such consent was caused by misrepresentation or by silence, fraudulent within the meaning of section seventeen, the contract, nevertheless, is not voidable, if the party whose consent was so caused, had the means of discovering the truth with ordinary diligence.

Explanation. — A fraud or misrepresentation which did not cause the consent to a contract of the party on whom such fraud was practised, or to whom such misrepresentation was made, does not render a contract voidable.

取消スコトヲ得ヘキ合意ヲ第三章第七節ニ定メタル期間ニ攻撃セサルトキハ黙示ニテ之ヲ認諾シタルモノト看做ス

此他黙示認諾ノ場合及ヒ明示認諾ノ方式ハ右同節ノ規定ニ従フ

銷除訴権ハ第五百四十四条乃至第五百四十六条ニ定メタル時効ニ因リテ消滅スル外第五百四十五条ニ従ヒテ時効ノ進行ヲ始メタル後利害関係人カ銷除スルコトヲ得ヘキ合意ヲ明示又ハ黙示ニテ認諾シタルトキハ之ヲ行フコトヲ得ス

認諾ハ銷除訴権ヲ有スル者ノ特定ノ承継人ノ権利ヲ害スルコトヲ得ス

ART. 122. Les actes annulables sont considérés comme ayant été valables dès l'origine, s'ils ont été confirmés par les personnes énumérées à l'article 120, sans préjudice, toutefois, des droits acquis aux tiers.

取消スコトヲ得ヘキ合意ヲ第三章第七節ニ定メタル期間ニ攻撃セサルトキハ黙示ニテ之ヲ認諾シタルモノト看做ス

此他黙示認諾ノ場合及ヒ明示認諾ノ方式ハ右同節ノ規定ニ従フ

銷除訴権ハ第五百四十四条乃至第五百四十六条ニ定メタル時効ニ因リテ消滅スル外第五百四十五条ニ従ヒテ時効ノ進行ヲ始メタル後利害関係人カ銷除スルコトヲ得ヘキ合意ヲ明示又ハ黙示ニテ認諾シタルトキハ之ヲ行フコトヲ得ス

認諾ハ銷除訴権ヲ有スル者ノ特定ノ承継人ノ権利ヲ害スルコトヲ得ス