680条
賃貸人三年間引続キテ借料ノ弁済ヲ得サルトキハ永貸ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
賃借人他ノ債権者ノ訟求ニ因リ破産又ハ無資力ノ言渡ヲ受ケシトキハ借料弁済ノ不足些少ナルモ賃貸人之カ為メ賃貸ノ解除ヲ請求スルコトヲ得但債権者ヨリ借料ノ定期弁済ヲ確保スルトキハ此例ニ在ラス
賃貸人三年間引続キテ借料ノ弁済ヲ得サルトキハ永貸ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
賃借人他ノ債権者ノ訟求ニ因リ破産又ハ無資力ノ言渡ヲ受ケシトキハ借料弁済ノ不足些少ナルモ賃貸人之カ為メ賃貸ノ解除ヲ請求スルコトヲ得但債権者ヨリ借料ノ定期弁済ヲ確保スルトキハ此例ニ在ラス
Le bailleur peut demander le retour du fonds emphytéotique, à moins que l'emphytéote ne préfère le libérer aux termes de l'article précédent:
1° Sir après une légitime interpellation, l'emphytéote n'a pas payé la redevance pour deux années consécutives;
2° Si l'emphytéote détériore le fonds et ne remplit pas son obligation de l'améliorer.
Les créanciers de l'emphytéote peuvent intervenir dans l'instance pour conserver leurs droits, en exerçant même, s'il en est besoin, le droit de libération appartenant à l'emphytéote; ils peuvent offrir le remboursement des dommages-intérêts, et donner caution pour l'avenir.
所有主ハ賃佃者カ前条ノ規則ニ准依シテ其賃佃地所ヲ買取スルコトヲ択望セサルニ於テハ則チ左項ノ時会ニ当リ其地所ノ還付ヲ要求スルコトヲ得可シ
第一項 正当ナル督促ヲ受ケタル以後賃佃者カ二年間相続キテ年租ノ納致ヲ逋滞スルノ時会
第二項 賃佃者カ賃佃地所ヲ毀損スルカ若クハ改良ヲ加フ可キ責務ヲ践行セサルノ時会
賃佃者ニ対スル責主ハ自己ノ責権ヲ保守スル為メニ時ニ或ハ賃佃者ニ帰属スル所ノ買取ノ権理ヲ行用シ損害ノ賠償ヲ供出シ及ヒ将来ニ向テハ特ニ保人ヲ立定シテ以テ訴訟ニ間入スルコトヲ得可シ
賃貸人ハ引続キ三年間納額ノ弁済ナキトキハ永貸ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
然ノミナラス賃借人他ノ債権者ノ訴追ニ因リ破産又ハ無資力ト宣言セラレタルトキハ賃貸人ハ弁済ノ如何ナル不足ニ付テモ解除ヲ請求スルコトヲ得但此債権者ヨリ納額ノ正シキ弁済ヲ保スルトキハ此限ニ在ラス
Le bailleur peut demander le retour du fonds emphytéotique, à moins que l'emphytéote ne préfère le libérer aux termes de l'article précédent:
1° Sir après une légitime interpellation, l'emphytéote n'a pas payé la redevance pour deux années consécutives;
2° Si l'emphytéote détériore le fonds et ne remplit pas son obligation de l'améliorer.
Les créanciers de l'emphytéote peuvent intervenir dans l'instance pour conserver leurs droits, en exerçant même, s'il en est besoin, le droit de libération appartenant à l'emphytéote; ils peuvent offrir le remboursement des dommages-intérêts, et donner caution pour l'avenir.
所有主ハ賃佃者カ前条ノ規則ニ准依シテ其賃佃地所ヲ買取スルコトヲ択望セサルニ於テハ則チ左項ノ時会ニ当リ其地所ノ還付ヲ要求スルコトヲ得可シ
第一項 正当ナル督促ヲ受ケタル以後賃佃者カ二年間相続キテ年租ノ納致ヲ逋滞スルノ時会
第二項 賃佃者カ賃佃地所ヲ毀損スルカ若クハ改良ヲ加フ可キ責務ヲ践行セサルノ時会
賃佃者ニ対スル責主ハ自己ノ責権ヲ保守スル為メニ時ニ或ハ賃佃者ニ帰属スル所ノ買取ノ権理ヲ行用シ損害ノ賠償ヲ供出シ及ヒ将来ニ向テハ特ニ保人ヲ立定シテ以テ訴訟ニ間入スルコトヲ得可シ
永貸人ハ三个年間引続キ貸賃ノ払入ヲ受ケサルトキハ永貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
又永借人カ他ノ債権者ノ追訴ニ因リテ破産者又ハ無資力者ト宣言セラレタルトキハ永貸人ハ払入ノ不足ノ多少ニ拘ハラス解除ヲ請求スルコトヲ得但其債権者カ借賃ヲ規約ニ依リテ払入ルルコトヲ担保スルトキハ此限ニ在ラス
民法草案再調査案議事筆記 第24回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記 第34回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
永貸人ハ前条ノ償還ヲ受ケス又ハ三个年間引続キ貸賃ノ払入ヲ受ケサルトキハ永貸借ノ銷除ヲ請求スルコトヲ得
又永借人カ他ノ債権者ノ訴追ニ因リテ破産又ハ無資力ノ宣告ヲ受ケタルトキハ永貸人ハ弁済ノ如何ナル不足ニ拘ハラス銷除ヲ請求スルコトヲ得但其債権者カ借賃ヲ延滞ナク払入ルヽコトヲ担保スルトキハ此限ニ在ラス
永借人カ第百六十五条ノ弁済ヲ為サス又ハ三个年間引続キ借賃ノ払入ヲ為ササルトキハ永貸人ハ永貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
又永借人カ他ノ債権者ノ訴追ニ因リテ破産又ハ無資力ノ宣告ヲ受ケタルトキハ永貸人ハ弁済ノ如何ナル不足ニ拘ハラス解除ヲ請求スルコトヲ得但其債権者カ借賃ヲ延滞ナク払入ルヽコトヲ担保スルトキハ此限ニ在ラス
永借人カ第百六十六条ノ弁済ヲ為サス又ハ三个年間引続キ借賃ノ払入ヲ為ササルトキハ永貸人ハ永貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
又永借人カ他ノ債権者ノ訴追ニ因リテ破産又ハ無資力ノ宣告ヲ受ケタルトキハ永貸人ハ弁済ノ如何ナル不足ニ拘ハラス解除ヲ請求スルコトヲ得但其債権者カ借賃ヲ延滞ナク払入ルルコトヲ担保スルトキハ此限ニ在ラス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le bailleur peut demander la résolution du bail emphytéotique pour défaut de payement énoncé à l'article 166 ou pour défaut de payement de la redevance pendant trois ans consécutifs.
Il peut même demander la résolution pour tout défaut de payement, si le preneur est déclaré en faillite ou insolvable, sur la poursuite d'autres créanciers; à moins que ceux-ci n'assurent le payement régulier de la redevance.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Résolution pour le bailleur.)
Le bailleur peut demander la résolution du bail emphytéotique pour défaut de payement de la redevance pendant trois ans consécutifs.
Il peut même demander la résolution pour tout défaut de payement, si le preneur est déclaré insolvable ou en faillite, sur la poursuite d'autres créanciers; à moins que ceux-ci n'assurent le payement régulier de la redevance.