Le bailleur peut demander la résolution du bail emphytéotique pour défaut de payement de la redevance pendant trois ans consécutifs.
Il peut même demander la résolution pour tout défaut de payement, si le preneur est déclaré en faillite ou insolvable, sur la poursuite d'autres créanciers; à moins que ceux-ci n'assurent le payement régulier de la redevance.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Résolution pour le bailleur.)
Le bailleur peut demander la résolution du bail emphytéotique pour défaut de payement de la redevance pendant trois ans consécutifs.
Il peut même demander la résolution pour tout défaut de payement, si le preneur est déclaré en faillite ou insolvable; à moins que ceux-ci n'assurent le payement régulier de la redevance.
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(Résolution pour le bailleur.)
Le bailleur peut demander la résolution du bail emphytéotique pour défaut de payement de la redevance pendant trois ans consécutifs.
Il peut même demander la résolution pour tout défaut de payement, si le preneur est déclaré en faillite ou insolvable sur la poursuite d'autres créanciers; à moins que ceux-ci n'assurent le payement régulier de la redevance.
(Résolution pour le bailleur.)
Le bailleur peut demander la résolution du bail emphytéotique pour défaut de payement de la redevance pendant trois ans consécutifs.
Il peut même demander la résolution pour tout défaut de payement, si le preneur est déclaré insolvable ou en faillite, sur la poursuite d'autres créanciers; à moins que ceux-ci n'assurent le payement régulier de la redevance.
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永借人カ第百六十六条ノ弁済ヲ為サス又ハ三个年間引続キ借賃ノ払入ヲ為ササルトキハ永貸人ハ永貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
又永借人カ他ノ債権者ノ訴追ニ因リテ破産又ハ無資力ノ宣告ヲ受ケタルトキハ永貸人ハ弁済ノ如何ナル不足ニ拘ハラス解除ヲ請求スルコトヲ得但其債権者カ借賃ヲ延滞ナク払入ルルコトヲ担保スルトキハ此限ニ在ラス
Le bailleur peut demander la résolution du bail emphytéotique pour défaut de payement énoncé à l'article 166 ou pour défaut de payement de la redevance pendant trois ans consécutifs.
Il peut même demander la résolution pour tout défaut de payement, si le preneur est déclaré en faillite ou insolvable, sur la poursuite d'autres créanciers; à moins que ceux-ci n'assurent le payement régulier de la redevance.