虚有者ハ用収者又ハ其相続人ヲシテ前条ニ従ヒ収去スルコトヲ得ヘキ建物及ヒ植物ヲ鑑定人ノ評価スル現時ノ価直ヲ以テ用収権了終ノ時ニ譲渡サシムルコトヲ要求スルヲ得
右ニ就キ用収者ハ所有者ニ先買権ヲ行フノ意アルヤ否ヲ述ヘシムル為メ予メ之ニ報告シ其報告ノ後十日ヲ過キ又ハ所有者其権利ヲ行フコトヲ辞謝セシ後ニ非サレハ建物及ヒ植物ノ取去ニ著手スルコトヲ得ス
所有者先買権ヲ行フコトヲ述ルト雖鑑定人又ハ裁判所ノ処決確定シタル時ヨリ一月内ニ其代価ヲ払ハサルトキハ其先買権ヲ失フ但損害アルトキハ賠償ノ責ニ任ス
用収者及ヒ其相続人ハ鑑定人又ハ裁判所ノ処決及ヒ代価ノ弁済アラサル間ハ建築物ヲ占有スルコトヲ得
虚有者ハ用収権ノ終ニ於テ用収者又ハ其相続人ヲシテ前条ニ従ヒ其収去スルコトヲ得ヘキ建築物及ヒ植付物ヲ鑑定人ノ評価ニ従ヒ現時ノ価値ヲ以テ譲渡サシムルコトヲ要求スルコトヲ得
右ニ付キ用収者ハ所有者ニ先買権ヲ行フノ意アルヤ否ヲ述フヘキノ催告ヲ為シ其後十日ヲ過キ又ハ所有者ノ拒絶セシ後ニアラサレハ其取去ニ着手スルコトヲ得ス
所有者先買権ヲ行ハント欲スルコトヲ述フルト雖モ鑑定人又ハ裁判所ノ処決確定シタル時ヨリ一月内ニ其代価ヲ払ハサルトキハ其先買権ヲ失フ但損害アルトキハ賠償ノ責ニ任ス
用収者カ右ノ建築物及ヒ植付物ヲ除却セントスルトキハ所有者ハ先買スルノ意思ヲ常ニ告知スルコトヲ得
用収者及ヒ其相続人ハ鑑定人又ハ裁判所ノ処決及ヒ代価ノ弁済アルマテハ建物ヲ占有スルコトヲ得
虚有者ハ用益権消滅ノ時用益者又ハ其相続人ノ前条ニ従ヒ収去スル事ヲ得ヘキ建物及ヒ樹林ヲ鑑定人ノ評価シタル現時ノ価直ヲ以テ先買スル事ヲ得
用益者ハ虚有者ニ右先買権ヲ行フヤ否ヤヲ述フ可キノ催告ヲ為シ其後十日内ニ虚有者カ先買ノ陳述ヲ為サス又ハ之ヲ拒絶シタルトキニ非サレハ其収去ニ着手スル事ヲ得ス
虚有者カ先買ノ陳述ヲ為シタリト雖モ鑑定人又ハ裁判所ノ処決ノ確定シタル時ヨリ一个月内ニ其代金ヲ弁済セサルトキハ先買権ヲ失フ但損害アルトキハ賠償ノ責ニ任ス
用益者又ハ其相続人ハ代金ノ弁済ヲ受クルマテ建物ヲ占有スル事ヲ得
民法草案再調査案議事筆記 第3回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
用益権消滅ノ時用益者又ハ其相続人カ前条ニ従ヒテ収去スルコトヲ得ヘキ建物及ヒ樹木等ヲ売ラントスルトキハ虚有者ハ鑑定人ノ評価シタル現時ノ代価ヲ以テ先買スルコトヲ得
用益者ハ虚有者ニ右先買権ヲ行フヤ否ヲ述フ可キノ催告ヲ為シ其後十日内ニ虚有者カ先買ノ陳述ヲ為サス又ハ之ヲ拒絶シタルトキニ非サレハ其収去ニ着手スルコトヲ得ス
虚有者カ先買ノ陳述ヲ為シタリト雖モ鑑定人又ハ裁判所ノ処決ノ確定シタル時ヨリ一个月内ニ其代金ヲ弁済セサルトキハ先買権ヲ失フ但損害アルトキハ賠償ノ責ニ任ス
用益者又ハ其相続人ハ代金ノ弁済ヲ受クルマテ建物ヲ占有スルコトヲ得
用益権消滅ノ時用益者又ハ其相続人カ前条ニ従ヒテ収去スルコトヲ得ヘキ建物及ヒ樹木等ヲ売ラントスルトキハ虚有者ハ鑑定人ノ評価シタル現時ノ代価ヲ以テ先買スルコトヲ得
用益者ハ虚有者ニ右先買権ヲ行フヤ否ヤヲ述フ可キノ催告ヲ為シ其後十日内ニ虚有者カ先買ノ陳述ヲ為サス又ハ之ヲ拒絶シタルトキニ非サレハ其収去ニ著手スルコトヲ得ス
虚有者カ先買ノ陳述ヲ為シタリト雖モ鑑定ノ後裁判所ノ処決ノ確定シタル時ヨリ一个月内ニ其代金ヲ弁済セサルトキハ先買権ヲ失フ但損害アルトキハ賠償ノ責ニ任ス
用益者又ハ其相続人ハ代金ノ弁済ヲ受クルマテ建物ヲ占有スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le nu-propriétaire peut préempter, à la fin de l'usufruit pour leur valeur actuelle, à dire d'experts, les constructions et plantations que l'usufruitier ou ses héritiers ont le droit d'enlever d'après l'article précédent.
A cet effet, la démolition ou l'enlèvement ne peuvent être commencés que dix jours après la sommation faite au propriétaire d'avoir à déclarer s'il entend user du droit de préemption et sur son refus ou à défaut de ladite déclaration.
Le propriétaire qui a déclaré vouloir user de ladite préemption en est déchu, s'il n'en a versé le prix, dans le mois où la décision du tribunal, après l'expertise, est devenue définitive; sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
L'usufruitier et ses héritiers peuvent rester en possession des bâtiments jusqu'au payement du prix.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Droit de préemption.)
Il peut être établi par l'acte constitutif de l'usufruit, ou par une convention postérieure avec le nu-propriétaire, qu'à la fin de l'usufruit, l'usufruitier ou ses héritiers laisseront au propriétaire, pour leur valeur actuelle fixée par experts, les constructions et plantations qu'ils auraient le droit d'enlever d'après l'article précédent.
(obligation réciproque.)
Il peut y avoir obligation réciproque de vendre et d'acheter, d'après le titre ou la convention.
(Droit de rétention.)
Dans tous les cas, l'usufruitier ou ses héritiers peuvent rester en possession des bâtiments jusqu'au payement du prix.
(Déchéance.)
A défaut de payement dans le mois de la décision définitive des experts ou du tribunal, ou d'un accord entre les parties sur le prix, le propriétaire peut être déclaré déchu du droit de préemption, sur la demande de l'usufruitier ou de ses héritiers.
(Contrainte; dom.-intérêts.)
Si le nu-propriétaire est tenu d'acquérir, l'usufruitier peut l'y contraindre, ou faire prononcer sa déchéance avec dommages-intérêts.