旧民法・法例（明治23年）

一箇ノ物件ノ所有主タル者ハ其物件カ何等ノ占有者若クハ何等ノ現有者ノ手中ニ在ルモ其要還ヲ訟求スルコトヲ得可シ但法律ノ制定シタル特例アルハ此限外ニ在リトス

若シ占有者或ハ現有者カ要還ノ訟求ヲ受ケタル以後ニ自巳ノ行為ニ因テ其物件ノ占有ヲ放棄スルニ於テハ則チ自已ノ費用ヲ以テ訟求者ノ為メニ其物件ヲ収回セサル可カラス若シ之ヲ収回スルコトヲ得可カラサルニ於テハ則チ其価直ヲ弁償セサル可ラス訟求者ハ又第二ノ占有者若クハ現有者ニ向テ其訟権ヲ使用スルコトヲ得可シ

一箇ノ物件ノ所有主タル者ハ其物件カ何等ノ占有者若クハ何等ノ現有者ノ手中ニ在ルモ其要還ヲ訟求スルコトヲ得可シ但法律ノ制定シタル特例アルハ此限外ニ在リトス

若シ占有者或ハ現有者カ要還ノ訟求ヲ受ケタル以後ニ自巳ノ行為ニ因テ其物件ノ占有ヲ放棄スルニ於テハ則チ自已ノ費用ヲ以テ訟求者ノ為メニ其物件ヲ収回セサル可カラス若シ之ヲ収回スルコトヲ得可カラサルニ於テハ則チ其価直ヲ弁償セサル可ラス訟求者ハ又第二ノ占有者若クハ現有者ニ向テ其訟権ヲ使用スルコトヲ得可シ

Si le propriétaire est troublé dans la possession de sa chose ou en est privé, il peut exercer contre tout détenteur l'action pétitoire; sauf ce qui est dit, au Livre des Preuves, de la prescription des meubles et des immeubles.

Il peut aussi intenter les actions possessoires, conformément aux règles portées aux articles 199 à 212.

Si le propriétaire est troublé dans la possession de sa chose ou en est privé, il peut exercer contre tout détenteur l'action pétitoire ou en revendication; sauf ce qui est dit au Livre Ve, IIe Partie, de la prescription des meubles et des immeubles.[C. ital. 439.]

(Action négatoire.)

Il peut aussi intenter une action négatoire contre ceux qui exerceraient sur son fonds des droits de servitude qu'il prétendrait ne pas exister.

(Actions possessoires.)

Dans l'un et l'autre cas, le propriétaire peut se borner à intenter les actions possessoires, telles qu'elles sont déterminées et sous les conditions auxquelles elles sont soumises par les articles 212 et suivants.

(Renvoi.)

La compétence et les formes de procéder, pour ces diverses actions, sont réglées par la Loi organique des Cours et Tribunaux et par le Code de procédure civile.