通常総会ハ毎年一回一定ノ時期ニ於テ取締役之ヲ招集スルコトヲ要ス
年二回以上利益ノ配当ヲ為ス会社ニ在リテハ其配当ヲ為ス毎ニ総会ヲ招集スルコトヲ要ス
通常総会ハ毎年少ナクトモ一回定款ニ定メタル時ニ於テ之ヲ開キ其総会ニ於テハ前事業年度ノ計算書、財産目録、貸借対照表、事業報告書、利息又ハ配当金ノ分配案ヲ株主ニ示シテ其決議ヲ為ス
取締役ノ提出スル書類ニ付テノ監査役ノ報告書ハ其書類ト共ニ之ヲ提出ス
The ordinary general meeting is to be held at least once a year at the time prescribed in the regulations. At such meeting the accounts, the inventory, the balance sheet, the business report, and the scheme for the distribution of interest or dividends for the preceding business year are laid before the shareholders, and resolutions with respect thereto passed.
The report of the inspectors upon the writings submitted by the directors is to be laid before the meeting together with the writings themselves.
A general meeting shall be held, at least once in each year, at the time fixed in the Articles of Association. The statutes determine the number of shares that must be held, either as holder or as agent, for admission to the meeting, and the number of votes belonging to each shareholder, in proportion to the number of shares held by him. Nevertheless, in the general meetings convened to verify the “apports,” to appoint the first directors, and to examine the depositions of the promoters of the Society, prescribed in the second paragraph of Article 24, every shareholder, whatever may be the number of shares he possesses, may take part in the meeting with the number of votes accorded to him by the statutes; but he may not, in any case, use more than ten votes.
規約書ニ定メタル時機ニ於テ毎年少クモ一回ノ総会ヲ開クヘシ且ツ所有主ノ名義タルト代人ノ名義タルトヲ問ハス議員ノ資格ヲ得ル為メ株主ノ所有スヘキ株数並ニ其所有ノ株数ニ応シテ各自株主ノ有スヘキ投票ノ数ハ規約書ニ之ヲ定限ス
然レトモ社員各自供資ノ調査最初ノ支配人ノ撰任及ヒ第二十四条第二項ニ従ヒ発起人ノ為シタル広告真否ノ調査ニ関シテ召集スル総会ニ於テハ株主ハ其所有ノ株数ニ拘ワラス総テ規約書ニ定メタル投票ノ数ヲ以テ議決議ニ与ルヲ得且其数十票ヲ超ユルヲ得ス
Der Vorstand ist verpflichtet, Sorge zu tragen, daß die erforderlichen Bücher der Gesellschaft geführt werden.
Er muß in der durch den Gesellschaftsvertrag bestimmten Frist, welche über die ersten sechs Monate des Geschäftsjahres nicht erstreckt werden kann, und in Ermangelung einer solchen Frist in den ersten drei Monaten desselben für das verflossene Geschäftsjahr eine Bilanz, eine Gewinn- und Verlustrechnung, sowie einen den Vermögensstand und die Verhältnisse der Gesellschaft entwickelnden Bericht dem Aufsichtsrath und mit dessen Bemerkungen der Generalversammlung vorlegen. Er hat die Vorlagen mindestens zwei Wochen vor der Versammlung in dem Geschäftslokale der Gesellschaft zur Einsicht der Aktionäre auszulegen. Jeder Aktionär ist berechtigt, auf seine Kosten eine Abschrift der Bilanz, der Gewinn- und Verlustrechnung, sowie des Geschäftsberichts zu verlangen.
頭取ハ会社ノ必要ナル帳簿ヲ備ヘ置クコトヲ注意スルノ義務アルモノトス又頭取ハ遅クトモ各行務年度ノ前六月ニ於テ前行務年度ノ財産比較表ヲ株主ニ呈示シ及会社契約ニ於テ会社ノ公告ノ為メ定メタル手続及公告紙ヲ以テ之ヲ公告スヘキモノトス
如何ナル方法ヲ問ハス事務執行ニ関与スル者ハ計算書ヲ差出ノ際頭取ノ義務ヲ免カレシムル為メ之ヲ任スルコトヲ得ス
此禁令ハ事務執行ニ付テノ監督権ヲ有スル者ニ及ハサルモノトス
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an. Les objets des délibérations doivent être indiqués dans les convocations; des résolutions valables ne peuvent être prises que sur ces objets. Sont exceptées les propositions qui ont pour but la convocation d'une nouvelle assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par l'administration et, au besoin, par les contrôleurs.
Les actionnaires se réunissent une fois par an, en assemblée générale ordinaire, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, pour prendre connaissance du bilan, voter sur le résultat de l'exercice et fixer le dividende. Les décisions que l'assemblée prend à, cet égard sont nulles si elle n'a pas été nantie préalablement du rapport des contrôleurs.
D'autre part, l'assemblée générale possède seule les attributions suivantes:
1° le droit de nommer l'administration et les contrôleurs;
2° le droit de voter les statuts et les modifications qu'ils comportent;
3° le droit de statuer sur toutes les questions qui lui sont réservées par la loi ou par les statuts.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées aussi souvent qu'il en est besoin.
Ces assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
L'assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois de la clôture de l'exercice ; outre les différentes affaires portées à son ordre du jour, elle devra s'occuper:
1° De discuter, d'approuver ou de modifier le bilan, après avoir entendu les syndics;
2° De remplacer les administrateurs qui sortent de charge;
3° De nommer les syndics;
4° De fixer les émoluments des administrateurs et des syndics dans le cas où l'acte constitutif n'y aurait pas pourvu.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées toutes les fois qu'il en est besoin.
Ces assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
L'assemblée ordinaire se réunit au moins deux fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice; outre les différentes affaires portées à son ordre de jour, elle devra s'occuper:
1° De discuter, d'approuver ou de modifier le bilan, après avoir entendu les syndics.
2° De remplacer les administrateurs qui sortent de charge.
3° De nommer les syndics.
4° De fixer les émoluments des administrateurs et des syndics, dans le cas où l'acte constitutif n'y aurait pas pourvu.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées toutes les fois qu'il en est besoin.
Les assemblées générales des actionnaires sont ordinaires ou extraordinaires.
§ unique. L'assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les quatre premiers mois après la clôture de l'exercice précédent; elle devra:
1° Discuter, approuver ou modifier le bilan et le rapport du conseil de surveillance;
2° Remplacer les directeurs et les membres du conseil de surveillance arrivés au terme de leur mandat;
3° S'occuper de tout autre objet pour lequel elle aura été convoqué.
Il doit être tenu, chaque année, au moins une assemblée générale dans la commune, aux jour et heure indiqués par les statuts.
Le conseil d'administration et les commissaires peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces insérées deux fois, à huit jours d'intervalle au moins et huit jours avant l'assemblée, dans le Moniteur belge, dans un journal de Bruxelles et dans un journal de la province ou de l'arrondissement où se trouve le siège de la société.
Des lettres missives seront adressées, huit jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom, mais sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.
Quand toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées.
(General Meeting of Company.)
49. A General Meeting of every Company under this Act shall be held once at the least in every Year.
法典調査会 商法委員会 第32回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
通前総会ハ毎年一回一定ノ時期ニ於テ取締役之ヲ招集スルコトヲ要ス
年二回以上利益ノ配当ヲ為ス会社ニ在リテハ其配当ヲ為ス毎ニ総会ヲ招集スルコトヲ要ス
通常総会ハ毎年一回一定ノ時期ニ於テ取締役之ヲ招集スルコトヲ要ス
年二回以上利益ノ配当ヲ為ス会社ニ在リテハ毎配当期ニ総会ヲ招集スルコトヲ要ス
通常総会ハ毎年少ナクトモ一回定款ニ定メタル時ニ於テ之ヲ開キ其総会ニ於テハ前事業年度ノ計算書、財産目録、貸借対照表、事業報告書、利息又ハ配当金ノ分配案ヲ株主ニ示シテ其決議ヲ為ス
取締役ノ提出スル書類ニ付テノ監査役ノ報告書ハ其書類ト共ニ之ヲ提出ス
The ordinary general meeting is to be held at least once a year at the time prescribed in the regulations. At such meeting the accounts, the inventory, the balance sheet, the business report, and the scheme for the distribution of interest or dividends for the preceding business year are laid before the shareholders, and resolutions with respect thereto passed.
The report of the inspectors upon the writings submitted by the directors is to be laid before the meeting together with the writings themselves.
定期総会ハ毎年一回一定ノ時期ニ於テ取締役之ヲ招集スルコトヲ要ス
年二回以上利益ノ配当ヲ為ス会社ニ在リテハ毎配当期ニ総会ヲ招集スルコトヲ要ス
法典調査会 商法整理会 第2回 議事要録 画像 資料全体表示
定時総会ハ毎年一回一定ノ時期ニ於テ取締役之ヲ招集スルコトヲ要ス
年二回以上利益ノ配当ヲ為ス会社ニ在リテハ毎配当期ニ総会ヲ招集スルコトヲ要ス
定時総会ハ毎年一回一定ノ時期ニ於テ取締役之ヲ招集スルコトヲ要ス
年二回以上利益ノ配当ヲ為ス会社ニ在リテハ毎配当期ニ総会ヲ招集スルコトヲ要ス
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
Der Vorstand hat die ordentliche Generalversammlung jährlich einmal zu einer festbestimmten Zeit zu berufen.
Wenn die Gesellschaft die Verteilung des Gewinnes jährlich zweimal oder öfter vornimmt, so ist die Generalversammlung jedesmal, wenn eine Gewinnverteilung stattfinden soll, zu berufen.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
An ordinary general meeting must be called by the directors once a year at a fixed time.
In the case of a company in which distribution of profits takes place twice a year or oftener, a general meeting must be called at the time of each distribution.