1147条(甲75)
贈与ハ遺贈ヲ減殺シタル後ニ非サレハ之ヲ減殺スルコトヲ得ス
贈与ハ遺贈ヲ減殺シタル後ニ非サレハ之ヲ減殺スルコトヲ得ス
386. Legacies exceeding the portion which can be bequeathed are reduced to such portion.
389. All donations which are to be executed after the death of the donor have the same effects as legacies.
Il n'y aura jamais lieu à réduire les donations entre-vifs, qu'après avoir épuisé la valeur de tous les biens compris dans les dispositions testamentaires ; et lorsqu'il y aura lieu à cette réduction, elle se fera en commençant par la dernière donation, et ainsi de suite en remontant des dernières aux plus anciennes.
Lorsque la valeur des donations entre-vifs excèdera ou égalera la quotité disponible, toutes les dispositions testamentaires seront caduques.
遺嘱ノ贈遺中ニアル諸般ノ財産ヲ減シ尽クシテ尚ホ不足ナル時ニ非レハ生存中ノ贈物ヲ減スルコトヲ得ス但シ数人ニ与ヘタル生存中ノ贈物ヲ減ス可キ時ハ其最終ノ贈物ヲ最初ニ減ス可シ若シ最終ノ贈物ヲ減シ尽クシテ尚ホ不足ナル時ハ最終ヨリ第二次ノ贈物ヲ減シ其他次第ニ前ニ為シタル贈遺ニ及ホシテ之ヲ減ス可シ
生存中ノ贈遺ノ価死者ノ贈遺ト為スヲ得可キ財産ノ定分ニ過キ又ハ之ニ等シキ時ハ総テ遺嘱ノ贈遺ノ効ナカル可シ
遺嘱ノ処分中ニ包含シタル総テノ財産ノ価額ヲ尽クシタル後ニ非サレハ決シテ生存中ノ贈与ヲ減殺ス可カラス而シテ若シ其減殺ヲ為ス可キ時ハ最後ノ贈与ヨリ始メ次第ニ後ノ贈与ヨリ前ノ贈与ニ遡リテ之ヲ為ス可シ
若シ生存中ノ贈与ノ価額カ処分スルコトヲ得可キ定分ニ過キ又ハ之ニ等シキ時ハ総テ遺嘱ノ処分ハ無効タル可シ
遺嘱ノ贈遺ト為シタル財産ノ価額ヲ滅尽シタル後ニ非サレハ生者間ノ贈遺ヲ減殺スルヲ得ス若シ此減殺{生者間ノ贈遺ノ}ヲ為ス可キ時ハ最後ノ贈遺ヨリ之ヲ始メ逐次最前ノ贈遺ニ遡リテ之ヲ為ス可シ
生者間ノ贈遺ノ価額贈与制限額ヲ超過スルカ又ハ之ニ均シキ時ハ総テノ遺嘱ノ贈遺ハ無効ニ属ス可シ
Lorsque la valeur des donations excédera ou égalera la quotité disponible, toutes les dispositions testamentaires seront sans effet.
Il n'y aura lieu à réduire les donations entre-vifs, qu'après avoir épuisé la valeur de tous les biens compris dans les dispositions testamentaires; et lorsqu'il y aura lieu à cette réduction, elle se fera en commençant par la dernière donation, et ainsi de suite, en remontant des dernières aux plus anciennes.
若シ贈与セシ財産ノ価額カ自由贈遺部分ヨリ超過スルカ若クハ同額ニ係ルニ於テハ則チ一切ノ遺嘱ノ贈遺ハ総テ効力ヲ有セサル者トス
先ツ遺嘱ニ依テ処分シタル財産ヲ減殺スル方法ヲ行用シ尽シタル以後ニ於テスルニ非サレハ則チ贈与ノ減殺ヲ為スコトヲ得可カラス而シテ此贈与ノ減殺ヲ為スヤ先ツ最終ニ為シタル贈与ヨリ開手シ挨次ニ最初ニ為シタル贈与ニ遡及ス
La réduction des donations inofficieuses se fera en commençant par les donations testamentaires ou legs; elle ne portera sur les donations entre vifs qu'après épuisement de la valeur des biens légués.
Les dispositions testamentaires du défunt sont, en tant qu'elles portent atteinte à sa réserve, nulles au regard de l'héritier réservataire.
Cet héritier a la faculté d'exercer son droit héréditaire jusqu'à concurrence du montant de sa réserve et, si cela est nécessaire, d'attaquer en justice les dispositions inofficieuses.
Après avoir fixé la réserve conformément aux deux articles précédents, on fera la réduction comme suit:
1° On maintiendra les donations, si on peut fournir la réserve en réduisant ou en annulant s'il est nécessaire les legs faits dans le testament.
2° Leur réduction se fera entre eux au prorata sans aucune distinction.
Si le testateur a prescrit de payer certains legs préférablement aux autres, il ne subira de réduction qu'après avoir employé les autres à fournir la réserve.
3° Si le legs consiste en un usufruit ou une rente viagère dont la valeur paraît supérieure à la portion disponible, les héritiers réservataires auront à choisir entre l'accomplissement de la disposition testamentaire, et l'abandon au légataire de la partie de la succession dont le testateur pouvait disposer librement.
Lorsque la valeur des donations entre-vifs excède ou égale la quotité disponible, toutes les dispositions testamentaires seront caduques.
Après avoir épuisé la valeur de tous les biens compris dans les legs, on réduira les donations entre-vifs, en commençant par la dernière, et ainsi de suite en remontant des dernières aux plus anciennes.
Si l'un des donataires est insolvable, l'héritier pourra demander la réduction des donations antérieures.
ドイツ(ザクセン王国) 民法2600条,2603条 資料全体表示
§ 2600. Ist der Pflichttheilsberechtigte durch gänzliche oder theilweise Enterbung ohne gesetzlichen Grund oder durch Uebergehung oder dadurch, daß ihm weniger als der Pflichttheil hinterlassen worden ist, in seinem Pflichttheile verletzt, so kann er den ihn verletzenden letzten Willen oder Erbvertrag blos soweit anfechten, als der Pflichttheil verletzt ist. Dasselbe gilt, wenn der Pflichttheil dadurch verletzt worden ist, daß für die Enterbung zwar ein Grund angegeben ist, dieser aber, wenn er bestritten wird, nicht dargethan, oder dessen Wegfall wegen Verzeihung des Erblassers bewiesen wird.
§ 2603. Hat der Erblasser sein Vermögen durch Schenkungen unter Lebenden in der Weise vermindert, daß Dasjenige, was davon bei seinem Tode dem Pflichttheilsberechtigten zufällt, weniger beträgt, als er als Pflichttheil erhalten hätte, wenn dieser unter Berücksichtigung des unmittelbar vor der Schenkung vorhanden gewesenen Vermögens berechnet wird, und ist die durch die Schenkung herbeigeführte Verletzung des Pflichttheiles nicht durch spätere letztwillige Verfügungen des Erblassers ausgeglichen, so kann der Pflichttheilsberechtigte die Schenkung, gleichviel ob sie in der Absicht, den Pflichttheil zu verletzen, vorgenommen worden ist oder nicht, soweit anfechten, als sein Pflichttheil dadurch verletzt worden ist.
法典調査会 第202回 議事速記録 *未校正65巻137丁裏 画像 資料全体表示
贈与ハ遺贈ヲ減殺シタル後ニ非サレハ之ヲ減殺スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
1136. Les donations ne peuvent être réduites qu'après les legs.