遺言執行者カ其任務ヲ怠リタルトキ其他正当ノ事由アルトキハ利害関係人ハ其解任ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得
遺言執行者ハ正当ノ事由アルトキハ其任務ヲ辞スルコトヲ得
Nul n'est tenu d'accepter la charge d'exécuteur testamentaire; mais celui qui l'a acceptée doit remplir en entier sa mission.
Si le testateur n'a pas laissé à l'exécuteur testamentaire un salaire déterminé, ou un legs rémunératoire. il pourra réclamer le salaire que l'art. 522 a assigné aux administrateurs de biens des absents.
Les exécuteurs testamentaires, et les administrateurs indiqués dans l'art. 1066, pourront être destitués pour les mêmes causes que les tuteurs.
何人ニ限ラス遺嘱ノ管理者タル職務ヲ承諾ス可キノ義務無シト雖モ嘗テ其職務ヲ承諾シタル者ハ全ク其任ヲ尽サヽルヲ得ス
若シ遺嘱者其遺嘱ノ管理者ニ贈与スル為メ確定シタル謝金又ハ酬報トシテ贈遺ス可キ財産ヲ遺留セサルニ於テハ其遺嘱ノ管理者ハ第五百二十二条ニ於テ失踪者ノ財産ヲ管理スル者ニ付キ定メタル謝金ニ准シテ之ヲ得ント要ムルコトヲ得可シ
遺嘱ノ管理者及ヒ第千六十六条ニ記シタル財産ノ管理者ハ後見人ト同様ノ原由ニ因テ其職ヲ退カサルヲ得ス
L'exécuteur testamentaire qui a accepté sa mission ne peut s'en démettre que pour un motif justifié, et sur ordonnance rendue par le juge compétent, contradictoirement avec les intéressés; le tout, sous peine de dommages-intérêts.
L'exécuteur testamentaire coupable de dol ou de mauvaise foi dans l'accomplissement de sa mission répondra des dommages-intérêts et pourra être révoqué par jugement, à la requête des intéressés.
(Des exécuteurs testamentaires.)
Lorsque le testateur aura nommé dans son testament des exécuteurs testamentaires, il sera laissé à leur conscience d'accepter, ou non, cette charge; mais ils devront le déclarer immédiatement aux héritiers. S'ils acceptent, ils sont autorisés à faire tout ce qui est nécessaire à l'exécution, en agissant, autant que possible, d'accord avec les héritiers. Us ont droit d'ailleurs, autant que cela peut être nécessaire pour l'exécution, à l'administration de la succession.
Si les exécuteurs testamentaires prolongeaient au delà du nécessaire l'accomplissement de leurs fonctions, ou en abusaient,les héritiers auraient le droit de réclamer auprès du Tribunal de Cercle.
Ils doivent rendre compte aux héritiers de leurs opérations.
L'exécuteur, qui accepte la charge, prend l'obligation de la remplir, mais il pourra y renoncer en alléguant une cause déclarée juste par la prudente décision du juge.
L'exécution testamentaire prend fin par le décès, l'impossibilité, la renonciation, la destitution de l'exécuteur testamentaire et par l'échéance du terme fixé par le testateur, par la loi, ou, s'il y échet, par les intéressés.
Nul n'est tenu d'accepter l'exécution testamentaire; on peut y renoncer même après l'avoir acceptée.
L'exécuteur testamentaire peut être révoqué par le tribunal pour les causes qui autorisent la destitution du tuteur. Ses fonctions cessent quand il tombe en déconfiture ou en faillite.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案1895条，1896条 資料全体表示
Der Testamentsvollstrecker kann das Amt zu jeder Zeit durch eine gegenüber dem Nachlaßgerichte abzugebende Erklärung kündigen. Die Vorschriften des §.598 Abs. 2, 3 finden entsprechende Anwendung.
Der Testamentsvollstrecker kann auf Antrag eines Betheiligten seines Amtes von dem Nachlaßgerichte nach vorheriger Anhörung enthoben werden, wenn ein wichtiger, nach den Umständen des Falles die Enthebung rechtfertigender Grund vorliegt. Ein solcher Grund ist als vorliegend insbesondere anzunehmen, wenn der Vollstrecker einer groben Pflichtverletzung sich schuldig gemacht hat, oder wenn er zur ordnungsmäßigen Geschäftsführung untauglich geworden ist.
- L'exécuteur testamentaire peut dénoncer sa démission a toute époque par une déclaration devant le tribunal de la succession. Il y a lieu d'appliquer les dispositions du §598, alinéas 2 et 3.
- L'exécuteur testamentaire peut, sur la demande d'un intéressé, être destitué de ses fonctions par le tribunal de la succession, après avoir été préalablement entendu, lorsqu'il en survient un motif important, justifiant cette destitution d'après les circonstances. On doit estimer qu'il y a motif suffisant lorsque l'exécuteur testamentaire s'est rendu coupable d'une grave violation de ses devoirs, ou quand il est devenu incapable d'une gestion régulière.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案2095条，2096条 資料全体表示
Der Testamentsvollstrecker kann das Amt jederzeit kündigen. Die Kündigung erfolgt durch Erklärung gegenüber dem Nachlaßgerichte. Die Vorschriften des §.602 Abs.2, 3 finden entsprechende Anwendung.
Der Testamentsvollstreder kann auf Antrag eines der Betheiligten von dem Nachlaßgericht entlassen werden, wenn ein wichtiger Grund vorliegt; ein solcher Grund ist ingbesondere grobe Pflichtverleßung oder Unfähigkeit zur ordnungsmäßigen Geschäftsführung.
Der Testamentsvollstrecer sol vor der Entlassung wenn thunlich gehört werden.
ドイツ(ザクセン王国) 民法2233条，2235条，2241条 資料全体表示
§ 2233. Wer durch Vertrag mit dem Erblasser oder mit dem Erben sich zur Vollziehung des letzten Willens verpflichtet hat, kann dieselbe nicht ablehnen.
§ 2235. Ein Vollzieher darf in den Fällen des § 2233 und, falls er das ihm übertragene Geschäft angenommen hat, in den Fällen des § 2234 davon nur zurücktreten, wenn Gründe vorliegen, welche das Erbschaftsgericht erheblich findet.
§ 2241. Macht sich der Vollzieher durch Pflichtwidrigkeiten oder Verbrechen des Vertrauens unwürdig oder werden dessen Vermögensverhältnisse unsicher, so kann jeder bei der Erbschaft Betheiligte dessen Entfernung verlangen.
法典調査会 第198回 議事速記録 *未校正65巻22丁裏 画像 資料全体表示
遺言執行者カ其任務ヲ怠リタルトキ其他正当ノ事由アルトキハ利害関係人ハ其解任ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得
遺言執行者ハ正当ノ事由アルトキハ就職ノ後ト雖モ其任務ヲ辞スルコトヲ得
遺言者カ遺言ノ方式ニ従ヒ遺言ノ全部又ハ一分ヲ廃罷スル意思ヲ証書ニ記載シタルトキハ其廃罷ハ明示ノモノトス
後ノ遺言ヲ以テ前ノ遺言ニ包含スル特定物ヲ処分シタルトキハ其物ニ付テハ前ノ遺言ヲ黙示ニテ廃罷シタルモノトス
遺言者カ生存中遺言ニ包含スル特定物ヲ有償又ハ無償ニテ処分シタルトキモ亦同シ
400. Where a testator or testatrix has, in conformity with the formalities of will, mentioned in the document his or her intent to revoke the will in whole or in part, such revocation is an express one.
401. Where a specific thing contained in a will has been disposed of by the later will, the former will is impliedly revoked so far as such thing is concerned.
The same applies to the case where the testator or testatrix has disposed of onerously or gratuitously during his or her life a specific thing contained in the will.
遺言執行者カ其任務ヲ怠リタルトキ其他正当ノ事由アルトキハ利害関係人ハ其解任ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得
遺言執行者ハ正当ノ事由アルトキハ就職ノ後ト雖モ其任務ヲ辞スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
1121. Tout intéressé peut demander au tribunal la révocation de l'exécuteur testamentaire si celui-ci néglige ses fonctions ou pour tout autre motif légitime.
L'exécuteur testamentaire peut, après avoir accepté ses fonctions, s'en démettre s'il a pour cela un motif légitime.