722条(甲47)
前二条ノ規定ニ依リ無能力者ニ責任ナキ場合ニ於テ之ヲ監督スヘキ法定ノ義務アル者ハ其無能力者カ第三者ニ加ヘタル損害ヲ賠償スル責ニ任ス但監督義務者カ其義務ヲ怠ラサリシコトヲ証明シタルトキハ此限ニ在ラス
監督義務者ニ代ハリテ無能者ヲ監督スル者モ亦前項ノ責ニ任ス
前二条ノ規定ニ依リ無能力者ニ責任ナキ場合ニ於テ之ヲ監督スヘキ法定ノ義務アル者ハ其無能力者カ第三者ニ加ヘタル損害ヲ賠償スル責ニ任ス但監督義務者カ其義務ヲ怠ラサリシコトヲ証明シタルトキハ此限ニ在ラス
監督義務者ニ代ハリテ無能者ヲ監督スル者モ亦前項ノ責ニ任ス
何人ヲ問ハス自己ノ所為又ハ懈怠ヨリ生スル損害ニ付キ其責ニ任スルノミナラス尚ホ自己ノ威権ノ下ニ在ル者ノ所為又ハ懈怠及ヒ自己ニ属スル物ヨリ生スル損害ニ付キ下ノ区別ニ従ヒテ其責ニ任ス
父権ヲ行フ尊属親ハ己レト同居スル未成年ノ卑属親ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
後見人ハ己レト同居スル被後見人ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
瘋癲白痴者ヲ看守スル者ハ瘋癲白痴者ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
教師、師匠及ヒ工場長ハ未成年ノ生徒、習業者及ヒ職工カ自己ノ監督ノ下ニ在ル間ニ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
本条ニ指定シタル責任者ハ損害ノ所為ヲ防止スル能ハサリシコトヲ証スルトキハ其責ニ任セス
Chacun est responsable non seulement de ses propres faits ou négligences mais encore des faits et négligences des personnes sur lesquelles il a autorité et des dommages causés par les choses qui lui appartiennent, sous les distinctions ci-après.
L'ascendant qui exerce la puissance paternelle est responsable des dommages causés par ses descendants mineurs, habitant avec lui.
La même responsabilité incombe au tuteur, à l'égard des dommages causés par son pupille, habitant avec lui.
Ceux qui ont la garde des aliénés ou des faibles d'esprit sont responsables des actes dommageables de ceux-ci.
Les instituteurs, maîtres d'apprentissage et chefs d'ateliers sont responsables des dommages causés par leurs élèves, apprentis et ouvriers mineurs, pendant le temps où ceux-ci sont sous leur surveillance.
La responsabilité des personnes désignées au présent article cesse, si elles prouvent qu'elles n'ont pu empêcher les faits dommageables.
On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ;
Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;
Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.
La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
自己ノ所行ニ因リ人ニ加ヘタル損害ヲ償フ可キノ義務アルノミニ非ラス自己ノ引受ク可キ者又ハ自己ノ管守スル物(獣類等ヲ云フ)ノ所為ニ因リ人ニ加ヘタル損害モ亦之ヲ償フ可キノ義務アリ
故ニ父又父ノ死去シタル後ハ母ヨリ其同居ノ幼年ノ子ノ人ニ加ヘタル損害ヲ償フ可シ家長及ヒ人ヲ使用スル者ハ其僕婢及ヒ使用ヲ受クル者ノ其任ヲ受ケタル事ニ付キ人ニ加ヘタル損害ヲ償フ可シ
授業師及ヒ工作者ハ其受業者及ヒ工作ヲ学フ者己レノ管照ヲ受クル時間ニ人ニ加ヘタル損害ヲ償フ可シ
父及ヒ母又ハ授業師及ヒ工作者ハ其子又ハ弟子ノ人ニ損害ヲ加ヘシ所行ヲ防制スルコト能ハサルノ証ヲ立ルニ非レハ上ニ記スル所ノ如ク其償ヲ為ス可キノ責ヲ免ルルヲ得ス
人ハ自己ノ所為ニ依テ生セシメタル損害ノミナラス自己ノ担当セサル可カラサル各人又ハ自己ノ監守スル物ノ所為ニ依テ生セシメタル損害ニ付テモ亦其責ニ任ス可キモノトス
父又夫ノ死去ノ後ニ於テハ母ハ己レト同居スル其幼年ノ子ノ生セシメタル損害ノ責ニ任ス可キモノトス
雇主及ヒ任用者ハ其雇人及ヒ被任用者カ其使用セラレタル職務ニ於テ生セシメタル損害ノ責ニ任ス可キモノトス
教師及ヒ工作者ハ其生徒及ヒ工作受業者カ己レノ監視ヲ受クル時間ニ生セシメタル損害ノ責ニ任ス可キモノトス
父母教師及ヒ工作者ハ其責任ヲ生セシメタル所為ヲ防止スルコト能ハサリシ旨ヲ証スルニ非サレハ右ニ記シタル責任アルモノトス
何人モ其所為ニ因テノミナラス尚ホ己レ其責ニ任ス可キ人又ハ自ラ看守スル物件ノ所為ニ因テ生シタル損害ノ責ニ任ス可シ
父及ヒ夫ノ死後ニ於テハ母ハ已レト共ニ住居スル幼年ノ子ノ起シタル損害ノ責ニ任ス可シ
主人及ヒ傭主ハ其僕婢及ヒ傭人カ自己ヨリ命シタル執務中ニ起シタル損害ノ責ニ任ス可シ
教師及ヒ工師ハ其学生及ヒ技生カ自己ノ監督スル時間ニ起シタル損害ノ責ニ任ス可シ
以上ノ責任ハ父母教師及ヒ工師カ其責任ヲ生シタル所為ヲ防止スルヲ得サリシコトヲ証セサル場合ニ於テノミ生ス可シ
Sauf ce cas, il a droit à un dédommagement de la part de ceux auxquels le dommage peut être imputé à raison de la négligence apportée par eux dans la surveillance qui leur était confiée sur de telles personnes.
On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Le père et, à défaut, la mère, sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux;
Les tuteurs, des dommages causés par leurs administrés habitant avec eux;
Les maîtres et les commettants, des dommages causés par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles, ils les ont destinés;
Les instituteurs et les artisans, des dommages causés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.
La responsabilité ci-dessus n'a point lieu si les père et mère, institeurs et artisans prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait, dont ils devraient être responsables.
各人ハ啻ニ自己ノ所為ニ因テ起生セシメタル損害ノ責ニ任ス可キノミナラス自己ニ轄属スル人ノ行為若クハ自己ノ管守ニ属スル物件ニ因テ起生セシメタル損害ニ対シテモ亦其責ニ任セサル可カラス
父タル者若シ之レ無ケレハ母タル者ハ其未丁年ノ子ニシテ同居セル所ノ者ノ起生セシメタル損害ニ関シ其責ニ任セサル可カラス
後見人ハ其受後見者ニシテ同居セル所ノ人ノ起生セシメタル損害ニ関シ其責ニ任セサル可カラス
主長及ヒ嘱任主ハ婢僕及ヒ被嘱任者カ其託付セラレタル業務ノ執行中ニ於テ他ノ人ニ損害ヲ被フラシメタルコト有レハ則チ其責ニ任セサル可カラス
教師及ヒ匠師ハ学生及ヒ徒弟カ其監護中ニ在テ他ノ人ニ損害ヲ被フラシメタルコト有レハ則チ其責ニ任セサル可カラス
然レトモ此父母、後見人、教師若クハ匠師ハ損害ヲ起生セシメタル所為即チ其責ニ任ス可キ所ノ所為ヲ防止スルコトヲ得可カラサリシ事実ヲ証明スルニ於テハ則チ其責ヲ避免スルコトヲ得可シ
Lorsque l'auteur du dommage a été exempté de la responsabilité pénale en raison de son état d'ivresse complète ou de démence, il ne sera pas pour cela déchargé de la responsabilité civile, à moins qu'il ne soit sous la tutelle ou sous la surveillance légale d'autrui. Dans ce cas, la responsabilité civile incombera au tuteur ou curateur, sauf s'il prouve qu'il n'y a eu, de sa part, ni faute ni négligence.
§ UNIQUE. Si le tuteur ou le curateur prouve qu'il n'est point responsable, la responsabilité de l'auteur du délit subsistera.
La minorité n'exempte pas de la responsabilité civile; mais lorsque l'auteur du dommage ne peut, en raison de son âge, encourir de responsabilité pénale, ses père et mère, ou les personnes sous la garde et l'autorité desquelles il se trouve, seront civilement responsables de son fait, à moins de prouver qu'il n'y a eu ni faute, ni négligence de leur part.
§ UNIQUE. Les dispositions de l'article 2877 et de son paragraphe sont applicables aux mineurs.
Celui auquel incombe légalement la surveillance d'une personne de sa maison est responsable du dommage causé par elle, à moins qu'il ne justifie avoir exercé cette surveillance de la manière usitée et avec l'attention commandée par les circonstances.
La responsabilité du dommage causé par les personnes dont l'intelligence est faible ou altérée incombe à ceux qui sont tenus de les surveiller, à moins qu'ils ne prouvent que le dommage ne provient pas de leur négligence.
Si, par application de cette règle, ceux à qui incombe la surveillance de ces personnes ne sont pas tenus de réparer le dommage ou si, en étant tenus, ils ne sont pas en état d'acquitter cette obligation, le tribunal peut, lorsque l'équité l'exige, condamner même l'auteur de ce dommage, eu égard à son degré d'intelligence, ainsi qu'à sa fortune et à celle de la partie lésée, à le réparer en tout ou en partie.
L'obligation qu'impose l'article précédent est exigible non seulement à raison de ses propres actes ou omissions, mais encore à raison de ceux des personnes dont on doit répondre.
Le. père ou, s'il est décédé ou incapable, la mère, est responsable du préjudice causé par leurs enfants mineurs vivant avec eux.
Les tuteurs le sont du préjudice causé par les mineurs et incapables soumis à leur autorité et vivant avec eux.
Les propriétaires et directeurs d'établissements ou d'entreprises sont également responsables des préjudices causés par leurs subordonnés dans l'exercice des travaux auxquels ils sont employés, ou à l'occasion de leurs fonctions.
L'État est responsable à ce titre, lorsqu'il fait faire quelque chose par l'intermédiaire d'un agent spécial. Mais il ne l'est plus lorsque le dommage a été causé par le fonctionnaire qui doit naturellement effectuer l'acte accompli, dans ce cas, la disposition de l'article précédent sera applicable.
Sont enfin responsables les maîtres et chefs d'atelier du préjudice, causé par leurs élèves et apprentis, pendant qu'ils sont sous leur autorité.
La responsabilité, dont parle cet article, cessera lorsque les personnes, qui y sont mentionnées, prouveront qu'elles ont employé, pour prévenir le dommage, le soin d'un bon père de famille.
ベルギー 民法草案1130条,1131条,1133条 資料全体表示
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre.
Les père et mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs non émancipés, habitant avec eux.
Les père et mère, instituteurs et artisans cessent d'être responsables s'ils prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à la responsabilité.
Derjenige, welcher kraft des Gesetzes über einen Anderen die Aufsicht zu führen verpflichtet ist, haftet für den Ersatz des von dem Anderen einem Dritten widerrechtlich zugefügten Schadens, wenn er seine Aufsichtspflicht verletzt hat und bei Erfüllung derselben der Schaden nicht entstanden sein würde.
Die gleiche Verantwortlichkeit trifft denjenigen, welcher die Führung der Aufsicht für den durch das Gesetz Verpflichteten übernommen hat.
法律ニ依リテ他人ノ監視ヲ為スノ義務ヲ負ヒタル者ハ他人ノ第三者ニ対シテ違法ニ加ヘタル損害ノ賠償ニ付テハ若シ其義務者カ自己ノ監視義務ヲ毀損シ且其義務ヲ履行シタル可カリシナラハ損害ノ生シタルニ非サル可カリシトキ責任ヲ負フ
法律ニ依リテ義務ヲ負ヒタル者ノ為メニ監視ヲ為スコトヲ引受タル者モ亦前項ト同一ノ責任ヲ負フ
- Celui qui est chargé légalement de la surveillance d'un autre répond du dommage causé par cet autre a un tiers, lorsqu'il a négligé ce devoir de surveillance et si cette surveillance eût empêché le dommage de se produire.
La même responsabilité incombe à celui qui a assumé sur lui le devoir de la surveillance au lieu et place de celui qui en était chargé par la loi.
Wer kraft Gesetzes zur Führung der Aufsicht über eine Person verpflichtet ist, die wegen Minderjährigkeit oder wegen ihres geistigen oder körperlichen Zustandes der Beaufsichtigung bedarf, ist zum Ersatze des von ihr einem Dritten widerrechtlich zugefügten Schadens verpflichtet, es sei denn, daß er seiner Aufsichtspflicht genügt hat oder der Schaden auch bei gehöriger Aufsichtsführung entstanden sein würde.
Die gleiche Verantwortlichkeit trifft denjenigen, welcher die Führung der Aufsicht für den kraft Gesetzes Verpflichteten übernommen hat.
§ 779. Derjenige, welcher die verletzende Handlung eines Anderen hindern konnte und dieß ungeachtet einer besonderen Verpflichtung hierzu versäumte, haftet für die Folgen der Handlung, kann jedoch, wenn der Urheber handlungsfähig ist, von diesem Ersatz fordern.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案2編62~65条 資料全体表示
前二条ノ規定ニ依リ無能力者ニ責任ナキ場合ニ於テ之ヲ監督スヘキ法定ノ義務アル者ハ其無能力者カ第三者ニ加ヘタル損害ヲ賠償スル責ニ任ス但監督義務者カ其義務ヲ怠ラサリシコトヲ証明シタルトキハ此限ニ在ラス
監督義務者ニ代ハリテ無能力者ヲ監督スル者モ亦前項ノ責ニ任ス
前二条ノ規定ニ依リ無能力者ニ責任ナキ場合ニ於テ之ヲ監督スヘキ法定ノ義務アル者ハ其無能力者カ第三者ニ加ヘタル損害ヲ賠償スル責ニ任ス但監督義務者カ其義務ヲ怠ラサリシトキハ此限ニ在ラス
監督義務者ニ代ハリテ無能力者ヲ監督スル者モ亦前項ノ責ニ任ス
法典調査会 民法整理会 第12回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
前二条ノ規定ニ依リ無能力者ニ責任ナキ場合ニ於テ之ヲ監督スヘキ法定ノ義務アル者ハ其無能力者カ第三者ニ加ヘタル損害ヲ賠償スル責ニ任ス但監督義務者カ其義務ヲ怠ラサリシトキハ此限ニ在ラス
監督義務者ニ代ハリテ無能力者ヲ監督スル者モ亦前項ノ責ニ任ス
何人ヲ問ハス自己ノ所為又ハ懈怠ヨリ生スル損害ニ付キ其責ニ任スルノミナラス尚ホ自己ノ威権ノ下ニ在ル者ノ所為又ハ懈怠及ヒ自己ニ属スル物ヨリ生スル損害ニ付キ下ノ区別ニ従ヒテ其責ニ任ス
父権ヲ行フ尊属親ハ己レト同居スル未成年ノ卑属親ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
後見人ハ己レト同居スル被後見人ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
瘋癲白痴者ヲ看守スル者ハ瘋癲白痴者ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
教師、師匠及ヒ工場長ハ未成年ノ生徒、習業者及ヒ職工カ自己ノ監督ノ下ニ在ル間ニ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
本条ニ指定シタル責任者ハ損害ノ所為ヲ防止スル能ハサリシコトヲ証スルトキハ其責ニ任セス
Chacun est responsable non seulement de ses propres faits ou négligences mais encore des faits et négligences des personnes sur lesquelles il a autorité et des dommages causés par les choses qui lui appartiennent, sous les distinctions ci-après.
L'ascendant qui exerce la puissance paternelle est responsable des dommages causés par ses descendants mineurs, habitant avec lui.
La même responsabilité incombe au tuteur, à l'égard des dommages causés par son pupille, habitant avec lui.
Ceux qui ont la garde des aliénés ou des faibles d'esprit sont responsables des actes dommageables de ceux-ci.
Les instituteurs, maîtres d'apprentissage et chefs d'ateliers sont responsables des dommages causés par leurs élèves, apprentis et ouvriers mineurs, pendant le temps où ceux-ci sont sous leur surveillance.
La responsabilité des personnes désignées au présent article cesse, si elles prouvent qu'elles n'ont pu empêcher les faits dommageables.
前二条ノ規定ニ依リ無能力者ニ責任ナキ場合ニ於テ之ヲ監督スヘキ法定ノ義務アル者ハ其無能力者カ第三者ニ加ヘタル損害ヲ賠償スル責ニ任ス但監督義務者カ其義務ヲ怠ラサリシトキハ此限ニ在ラス
監督義務者ニ代ハリテ無能力者ヲ監督スル者モ亦前項ノ責ニ任ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 714. Lorsque, en vertu des dispositions des deux articles précédents, l'incapable est déchargé de la responsabilité, la personne qui est légalement obligée de le surveiller est responsable du dommage causé, sauf dans le cas où cette personne ne pourrait être accusée d'avoir négligé ses devoirs de surveillance.
La personne chargée de surveiller l'incapable, aux lieu et place du surveillant légal de celui-ci, encourt également la responsabilité prévue à l'alinéa précédent.
何人ヲ問ハス自己ノ所為又ハ懈怠ヨリ生スル損害ニ付キ其責ニ任スルノミナラス尚ホ自己ノ威権ノ下ニ在ル者ノ所為又ハ懈怠及ヒ自己ニ属スル物ヨリ生スル損害ニ付キ下ノ区別ニ従ヒテ其責ニ任ス
父権ヲ行フ尊属親ハ己レト同居スル未成年ノ卑属親ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
後見人ハ己レト同居スル被後見人ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
瘋癲白痴者ヲ看守スル者ハ瘋癲白痴者ノ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
教師、師匠及ヒ工場長ハ未成年ノ生徒、習業者及ヒ職工カ自己ノ監督ノ下ニ在ル間ニ加ヘタル損害ニ付キ其責ニ任ス
本条ニ指定シタル責任者ハ損害ノ所為ヲ防止スル能ハサリシコトヲ証スルトキハ其責ニ任セス
Chacun est responsable non seulement de ses propres faits ou négligences mais encore des faits et négligences des personnes sur lesquelles il a autorité et des dommages causés par les choses qui lui appartiennent, sous les distinctions ci-après.
L'ascendant qui exerce la puissance paternelle est responsable des dommages causés par ses descendants mineurs, habitant avec lui.
La même responsabilité incombe au tuteur, à l'égard des dommages causés par son pupille, habitant avec lui.
Ceux qui ont la garde des aliénés ou des faibles d'esprit sont responsables des actes dommageables de ceux-ci.
Les instituteurs, maîtres d'apprentissage et chefs d'ateliers sont responsables des dommages causés par leurs élèves, apprentis et ouvriers mineurs, pendant le temps où ceux-ci sont sous leur surveillance.
La responsabilité des personnes désignées au présent article cesse, si elles prouvent qu'elles n'ont pu empêcher les faits dommageables.