各社員ノ出資及ヒ会社ノ利益ハ総社員ノ共有ニ属ス
会社ハ数人カ各自ニ配当ス可キ利益ヲ収ムル目的ニテ或ル物ヲ共通シテ利用スル為メ又ハ或ル事業ヲ成シ若クハ或ル職業ヲ営ム為メ各社員カ定マリタル出資ヲ為シ又ハ之ヲ諾約スル契約ナリ
La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes font ou promettent chacune un apport déterminé dans le but de tirer des bénéfices destinés à être partagés entre elles, soit en faisant valoir les choses mises en commun, soit en accomplissant une entreprise ou exerçant une profession.
二人以上七人以下共通ノ計算ヲ以テ商業ヲ営ム為メ金銭又ハ有価物又ハ労力ヲ出資ト為シテ共有資本ヲ組成シ責任其出資ニ止マラサルモノヲ合名会社ト為ス
社員ノ差入レタル金銭又ハ有価物ノ出資ハ契約ニ定メタル評価額ヲ附シテ会社ノ財産目録ニ記入シ会社ノ所有ニ帰ス
Where two or more persons not exceeding seven combine money, or things of value, or their personal services, for the purpose of therewith undertaking a commercial business on joint account without their liability being limited to their contributions, they thereby constitute an ordinary partnership.
All contributions made by partners of money, or of things of value, are to be entered in the inventory of the partnership at the valuation fixed by agreement, and become partnership property.
La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
会社ノ契約トハ二人以上ニテ互ニ物ヲ共通シ其利益ヲ分タントスル契約ヲ云フ
会社トハ二人又ハ数人カ或ル事物ヨリ生スルコトアル可キ利益ヲ分派スルノ主眼ヲ以テ其或ル事物ヲ共通ニ附スルコトヲ合意スル所ノ契約ヲ云フ
会社トハ二人若クハ数人カ或ル物件ヨリ生スルヲ得可キ利益ヲ分派スルノ目的ヲ以テ或ル物件ヲ共通ニ附スルコトヲ約スル契約ヲ云フ
Le contrat de société est, il est vrai, au nombre des modes d'acquérir la propriété, mais l'acquisition elle-même et la communauté des biens et des choses ne s'effectuent que par la tradition.
Tout ce qui a été expressément destiné à la poursuite de l'affaire commune forme le capital ou le fonds de la société. Tout ce que les membres de la société possèdent d'ailleurs est considéré comme bien particulier.
Lorsqu'on a mis en commun de l'argent, des choses fongibles ou des choses non fongibles, mais appréciables à prix d'argent, on doit considérer comme propriété commune non-seulement le profit qui en résulte, mais encore le fonds social relativement aux membres qui y ont contribué. Celui qui a simplement promis d'employer ses peines à l'avantage commun a droit aux bénéfices, mais non au fonds social (art. 1192).
La société est un contrat, par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
会社ノ団結ハ一種ノ契約ニシテ之ニ依リ二個若クハ数個ノ人カ某ノ物件ヲ共用シ其物件ヨリ生出スル利益ヲ分収スル所ノ者ヲ謂フ
スイス(連邦法) 債務法524条1項，544条1項，2項 資料全体表示
La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun.
La société est une société simple, dans le sens du présent titre, lorsqu'elle ne présente pas les caractères spéciaux des sociétés et associations régies par les titres XXIV à XXVIII.
La propriété qui a été acquise au nom de la société ou qui lui a été transférée appartient par indivis à chacun des associés.
Si des créances ont été acquises au nom de la société ou transférées à cette dernière, chaque associé est créancier du débiteur pour sa part et portion.
Les associés sont tenus solidairement des engagements qu'ils ont contractés ensemble envers les tiers, soit par eux-mêmes, soit, d'après l'article précédent, alinéas 2 et 3, par l'entremise d'un représentant; sauf convention contraire avec les tiers.
L'association ou société (***** ou *****) n'est autre chose que ce qu'on appelle vulgairement, d'un mot étranger, ***** ou *****, ou ce qu'en langage national on appelle ***** ou *****.
Ainsi la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes s'obligent, l'une envers l'autre, à unir leur travail et leur activité, leurs capitaux ou autres choses faisant partie de leur patrimoine, en vue d'atteindre un but commun. Les membres de la société s'appellent: *****, *****, et collectivement *****.
L'apport social se compose de ce que chaque associé apporte, c'est-à-dire met en commun, que cet apport consiste en argent ou en toutes autres choses, ou simplement en travail.
La société est un contrat en vertu duquel deux ou plusieurs personnes s'obligent à mettre en commun de l'argent, des biens, ou leur industrie, dans l'intention de partager entre elles le bénéfice.
La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager Je bénéfice qui pourra en résulter, et, s'il y a lieu, de supporter en commun la perte.
Le transport de propriété a pour effet de rendre les associés copropriétaires indivis de la chose qui fait l'objet de l'apport.
Die beizutragenden Gegenstände können dazu bestimmt sein, entweder dem Rechte oder dem Gebrauche oder der Nutzung nach gemeinschaftlich zu werden.
Wenn Geld oder andere vertretbare Sachen, oder wenn unvertretbare Sachen nach einer nicht blos zum Zwecke der Gewinntheitung erfolgten Schätzung beizutragen sind, so ist anzunehmen, daß dieselben dem Rechte nach gemeinschaftlich werden sollen.
Was erforderlich ist, damit ein Gegenstand gemeinschaftlich werde, bestimmt sich nach den für die Uebertragung des Gegenstandes geltenden Vorschriften.
Im Zweifel ist anzunehmen, daß den Gesellschaftern an den gemeinschaftlich gewordenen Gegenständen gleiche Antheile zustehen.
分担セラル可キ目的物ハ其権利又ハ其使用又ハ其果益ニ付テノ共同物ト為ル可キ為メ之ヲ供充スルコトヲ得
若シ金銭其他ノ代替物ヲ分担ス可キトキ又ハ不代替物ヲ単ニ利益配当ノ為メニ果成シタルニ非サル評価額ニ従ヒテ分担ス可キトキハ此レ等ノ物ハ其権利ニ付テノ共同物ト為ル可シト推認セラル
目的物カ共同物ト為ル可キ為メニハ如何ナルモノカ必要ナルヤハ目的物ノ転付ニ関スル現行ノ成規ニ依リテ定マル
若シ疑ノ存スルトキハ社員ニハ共同物ト為リタル目的物ニ付キ平等ノ持分ノ属スルモノト推認セラル可シ
- Les objets formant les apports peuvent être destinés à devenir communs, soit quant au droit de propriété, soit quant a l'usage, soit quant a la jouissance.
Lorsqu'on doit apporter soit de l'argent, soit d'autres choses fongibles, soit enfin des choses non fongibles, mais dont l'estimation a été faite dans un but autre que celui du partage ultérieur des gains, il faut supposer que ces apports doivent être communs en propriété.
Ce qui est nécessaire pour qu'un objet devienne commun se détermine d'après les dispositions qui règlent la transmission de l'objet.
En cas de doute on doit présumer que les associés ont une part égale dans les objets mis en commun.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案646条2項，658条 資料全体表示
Die Gesellschafter haben in Ermangelung einer anderen Vereinbarung gleiche Beiträge zu leisten.
Sind vertretbare Sachen beizutragen, so ist im Zweifel anzunehmen, daß sie gemeinschaftliches Eigenthum der Gesellschafter werden sollen. Das Gleiche gilt von nicht vertretbaren Sachen, wenn sie nach einer Schätzung beizutragen sind, die nicht blos für die Gewinnvertheilung bestimmt ist.
Der Beitrag eines Gesellschafters kann auch in der Leistung von Diensten bestehen.
Ein Gesellschafter kann über seinen Antheil an den durch die Beiträge der Gesellschafter und durch den Erwerb aus der Geschäftsführung gemeinschaftlich gewordenen Gegenständen, mit Einschluß der Forderungen, (Gesellschaftsvermögen) nicht verfügen; er ist nicht berechtigt, Theilung zu verlangen. Gegen eine Forderung, welche zum Gesellschaftsvermögen gehört, kann der Schuldner eine ihm gegen einen einzelnen Gesellschafter zustehende Forderung nicht aufrechnen.
Die Zugehörigkeit einer Forderung zum Gesellschaftsvermögen hat der Schuldner erst dann gegen sich gelten zu lassen, wenn er von der Zugehörigkeit Kenntniß erlangt hat; die Vorschriften der §§.349 bis 351 finden entsprechende Anwendung.
Die Zwangsvollstreckung in das Gesellschaftsvermögen findet nur auf Grund eines gegen sämmtliche Gesellschafter vollstreckbaren Schuldtitels statt.
法典調査会 第108回 議事速記録 *未校正37巻54丁表 画像 資料全体表示
各社員ノ出資其他ノ会社財産ハ総社員ノ共有ニ属ス
各社員ノ出資其他ノ会社財産ハ総組合員ノ共有ニ属ス
会社ハ数人カ各自ニ配当ス可キ利益ヲ収ムル目的ニテ或ル物ヲ共通シテ利用スル為メ又ハ或ル事業ヲ成シ若クハ或ル職業ヲ営ム為メ各社員カ定マリタル出資ヲ為シ又ハ之ヲ諾約スル契約ナリ
La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes font ou promettent chacune un apport déterminé dans le but de tirer des bénéfices destinés à être partagés entre elles, soit en faisant valoir les choses mises en commun, soit en accomplissant une entreprise ou exerçant une profession.
二人以上七人以下共通ノ計算ヲ以テ商業ヲ営ム為メ金銭又ハ有価物又ハ労力ヲ出資ト為シテ共有資本ヲ組成シ責任其出資ニ止マラサルモノヲ合名会社ト為ス
社員ノ差入レタル金銭又ハ有価物ノ出資ハ契約ニ定メタル評価額ヲ附シテ会社ノ財産目録ニ記入シ会社ノ所有ニ帰ス
Where two or more persons not exceeding seven combine money, or things of value, or their personal services, for the purpose of therewith undertaking a commercial business on joint account without their liability being limited to their contributions, they thereby constitute an ordinary partnership.
All contributions made by partners of money, or of things of value, are to be entered in the inventory of the partnership at the valuation fixed by agreement, and become partnership property.
各組合員ノ出資其他ノ組合財産ハ総組合員ノ共有ニ属ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 668. Les apports des associés et les autres biens de la société appartiennent en commun à tous les associés.
会社ハ数人カ各自ニ配当ス可キ利益ヲ収ムル目的ニテ或ル物ヲ共通シテ利用スル為メ又ハ或ル事業ヲ成シ若クハ或ル職業ヲ営ム為メ各社員カ定マリタル出資ヲ為シ又ハ之ヲ諾約スル契約ナリ
La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes font ou promettent chacune un apport déterminé dans le but de tirer des bénéfices destinés à être partagés entre elles, soit en faisant valoir les choses mises en commun, soit en accomplissant une entreprise ou exerçant une profession.
二人以上七人以下共通ノ計算ヲ以テ商業ヲ営ム為メ金銭又ハ有価物又ハ労力ヲ出資ト為シテ共有資本ヲ組成シ責任其出資ニ止マラサルモノヲ合名会社ト為ス
社員ノ差入レタル金銭又ハ有価物ノ出資ハ契約ニ定メタル評価額ヲ附シテ会社ノ財産目録ニ記入シ会社ノ所有ニ帰ス
Where two or more persons not exceeding seven combine money, or things of value, or their personal services, for the purpose of therewith undertaking a commercial business on joint account without their liability being limited to their contributions, they thereby constitute an ordinary partnership.
All contributions made by partners of money, or of things of value, are to be entered in the inventory of the partnership at the valuation fixed by agreement, and become partnership property.