寄託者ハ契約ニ寄託物返還ノ時期ヲ定メタルトキト雖モ何時ニテモ其返還ヲ請求スルコトヲ得
寄託ハ一人カ動産ヲ交付シ他ノ一人カ之ヲ看守シ要求次第直チニ原物ヲ返還スル契約ナリ
寄託ハ本来無償ナリ
寄託ニハ任意ノモノ有リ急迫ノモノ有リ
Le dépôt est un contrat par lequel une personne remet une chose mobilière à une autre personne, pour que celle-ci la garde et la lui restitue identiquement, à première demande.
Le dépôt est essentiellement gratuit.
Il est purement volontaire ou nécessaire.
Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé pour la restitution ; à moins qu'il n'existe, entre les mains du dépositaire, une saisie-arrêt ou une opposition à la restitution et au déplacement de la chose déposée.
附託ノ契約ニ其附託セシ物件ヲ還スニ付キ定メタル猶預ノ期限アル時ト雖トモ其附託ヲ為シタル者ヨリ其物件ヲ取戻サント求ムル時ハ其附託ヲ受ケタル者直チニ之ヲ還ス可シ但シ附託ヲ為シタル者ノ債主其附託ヲ受ケタル者ニ其還方ヲ差留ル書面ヲ送リタル時ハ格別ナリトス
仮令契約ニ返還ノ為メニ特定ノ期限ヲ定メタル時ト雖トモ附託者ノ要求ニ従ヒ直チニ其附託物ヲ附託者ニ返ササル可カラス但シ受託者ノ手元ニ於テ其附託物ノ返還及ヒ移送ニ付テノ差押即チ差止ノ存在シタル時ハ格別ナリトス
附託ハ契約書ニ返還ノ為メ一定ノ期限ヲ立テタリシ時ト雖トモ附託者ヨリ要求アル時ハ直チニ之ヲ返還ス可シ但シ受託者ノ手中ニ於テ附託物件ノ返還及ヒ運搬ニ付キ留置差押又ハ故障アル時ハ此限ニ存ラス
Le dépositaire est tenu, s'il en est requis, de restituer la chose au déposant même avant le terme fixé et ne peut réclamer que la réparation du dommage qu'il pourrait avoir éprouvé. Mais il ne peut rendre la chose qui lui a été confiée avant le terme fixé, à moins qu'une circonstance imprévue ne le mette hors d'état de conserver la chose avec sécurité ou sans en éprouver lui-même un préjudice.
Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé pour la restitution, à moins qu'il n'existe entre les mains du dépositaire une saisie-arrêt ou une opposition dans les formes établies par la loi.
De son côté, le dépositaire peut contraindre celui qui a fait le dépôt à le retirer; mais si, par des raisons spéciales, ce dernier s'y oppose, c'est à l'autorité judiciaire à prononcer.
寄託物件ハ寄託者カ其還付ヲ要求スルヤ仮令ヒ其契約上ニ還付期限ヲ指定セルコト有ルモ亦必ス直チニ之ヲ還付セサル可カラス但々受託者ノ手中ニ法律上ノ程式ニ遵依シテ録製セル勒住証書若クハ故障ノ証書ノ存在スル有ル如キハ此限ニ在ラス
受託者モ亦寄託者ヲ要強シテ以テ其寄託物件ヲ収回セシムルコトヲ得可シ然レトモ若シ特別ノ理由ニ依拠シ寄託者カ其収回ヲ拒却スルコト有ルニ於テハ則チ其裁決ヲ為スノ権理ハ法衙ニ属ス
Le dépositaire doit restituer le dépôt aussitôt que le déposant ou son représentant légal le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé pour la restitution, à moins que la chose déposée n'ait été frappée d'une opposition judiciaire, ou que défense ait été signifiée au dépositaire de la restituer.
Le déposant peut réclamer en tout temps la chose déposée, avec ses accroissements, encore qu'un terme ait été fixé pour la durée du dépôt, mais à charge de rembourser au dépositaire les frais faits par lui en considération du délai convenu.
Le déposant peut, à tout moment, exiger la restitution du dépôt; il le peut alors même que pour la restitution on a fixé un terme qui n'est pas encore échu.
Si la chose a profité de quelque accession ou accroissement, il est tenu pareillement de les remettre, à moins de clause contraire.
Le dépôt doit être rendu au déposant lorsqu'il le réclame, alors même qu'on aurait, lors de la formation du contrat, fixé un délai de restitution.
Cette disposition ne sera pas applicable lorsque le dépôt aura été mis judiciairement entre les mains du dépositaire ou qu'une opposition à la restitution ou à la reddition de la chose déposée, aura été notifiée par un tiers.
Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai pour la restitution, à moins qu'il n'existe entre les mains du dépositaire une saisie-arrêt ou une opposition à la restitution et au déplacement de la chose déposée.
Le dépositaire ne peut pas restituer la chose déposée, tant que le terme exprès ou tacite pour lequel le dépôt a eu lieu n'est pas écoulé.
Der Hinterleger kann die hinterlegte Sache zu jeder Zeit zurückfordern, selbst wenn für die Aufbewahrung eine Zeit bestimmt war.
寄託者ハ貯蔵ノ為メ時間ヲ定メタルトキト雖モ何時ニテモ被寄託物ノ取戻要求ヲ為スコトヲ得
- Le déposant peut redemander a toute époque la chose déposée, même lorsqu'un temps avait été fixé pour le dépôt.
Der Hinterleger kann die hinterlegte Sache jederzeit zurückfordern, auch wenn für die Aufbewahrung eine Zeit bestimmt ist.
(Return of goods bailed, on expiration of time or accomplishment of purpose.)
160. It is the duty of the bailee to return, or deliver according to the bailor’s directions, the goods bailed, without demand, as soon as the time for which they were bailed has expired, or the purpose for which they were bailed has been accomplished.
法典調査会 第107回 議事速記録 *未校正36巻244丁表 画像 資料全体表示
当事者カ寄託物返還ノ時期ヲ定メタルトキト雖モ寄託者ハ何時ニテモ其返還ヲ請求スルコトヲ得
当事者カ寄託物返還ノ時期ヲ定メタルトキト雖モ寄託者ハ何時ニテモ其返還ヲ請求スルコトヲ得
寄託ハ一人カ動産ヲ交付シ他ノ一人カ之ヲ看守シ要求次第直チニ原物ヲ返還スル契約ナリ
寄託ハ本来無償ナリ
寄託ニハ任意ノモノ有リ急迫ノモノ有リ
Le dépôt est un contrat par lequel une personne remet une chose mobilière à une autre personne, pour que celle-ci la garde et la lui restitue identiquement, à première demande.
Le dépôt est essentiellement gratuit.
Il est purement volontaire ou nécessaire.
当事者カ寄託物返還ノ時期ヲ定メタルトキト雖モ寄託者ハ何時ニテモ其返還ヲ請求スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 662. Le déposant peut demander, à toute époque, la restitution de la chose déposée, lors même que les parties auraient fixé un terme pour cette restitution.
寄託ハ一人カ動産ヲ交付シ他ノ一人カ之ヲ看守シ要求次第直チニ原物ヲ返還スル契約ナリ
寄託ハ本来無償ナリ
寄託ニハ任意ノモノ有リ急迫ノモノ有リ
Le dépôt est un contrat par lequel une personne remet une chose mobilière à une autre personne, pour que celle-ci la garde et la lui restitue identiquement, à première demande.
Le dépôt est essentiellement gratuit.
Il est purement volontaire ou nécessaire.