明治民法（明治29・31年）

代理人ハ委任者ノ名ヲ以テ又ハ管理ニ関シ自己ノ名ヲ以テ受取リタル金額若クハ有価物ヲ委任者ニ返還スルコトヲ要ス又委任者カ正当ニ受取ルコトヲ得ス又ハ代理人ニ受取ルコトヲ託セサリシ金額若クハ有価物ト雖モ之ヲ受取リタルトキハ亦同シ然レトモ次節ニ従ヒテ委任者ヨリ受取ル可キ金額ヲ控除ス

代理人ハ自己ノ収取スルコトヲ怠リ又ハ自己ノ過失ニ因リテ滅失セシメタル金額若クハ有価物ノ価額ヲ前数条ニ依リテ負担スル損害賠償ト共ニ前項ノ返還中ニ附加ス

総テノ代理者ハ其管理ノ計算ヲ為シ且ツ其名代委任ニ拠テ収受シタル諸件ヲ委任者ニ交付ス可キモノトス但シ代理者ノ収受セシモノカ委任者ノ受ク可キモノニ非サル時ト雖モ亦之ニ同シ

Le mandataire est tenu envers le mandant de réparer le dommage qu'il a causé par sa faute, et de lui rendre aussi souvent qu'il le demande les comptes auxquels l'affaire peut donner lieu.

仏民法第千九百九十一条乃至第千九百九十四条ニ同シ但シ此第千九百九十四条ニ左ノ一項ヲ加フ

本人ハ常ニ其名代人ニ王国外ニ在ル財産ヲ管理スルニ付テ名代ノ権利ヲ与ヘタル者ト看做ス可シ

受任者ハ其任務ヲ結落スルヤ即チ委任者ニ対シ代任ニ因テ領受セシ諸般ノ事物ニ関スル説明ヲ為サヾル可カラス仮令ヒ委任者カ其事物ニ向テ権理ヲ有セサル所ノ者タルモ亦然リトス

Le mandataire est tenu de rendre un compte exact de sa gestion.

Le mandataire est tenu, sur la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui faire raison de tout ce qu'il a reçu en vertu de ladite gestion à quelque titre que ce soit. Il doit l'intérêt des sommes dont il est reliquataire.

Lorsque le mandataire a acquis en son propre nom, pour le compte du mandant, des créances contre des tiers, ces créances deviennent la propriété du mandant dès qu'il a satisfait, de son côté, à ses diverses obligations envers le mandataire. Il peut faire valoir le même droit contre la masse, si le mandataire tombe en faillite.

Le mandant a également le droit de revendiquer, dans la faillite du mandataire, les objets mobiliers acquis par ce dernier en son propre nom, mais pour le compte du mandant; sauf à la masse à faire valoir le droit de rétention compétant éventuellement au mandataire.

Le mandataire doit, à l'époque convenue, remettre au mandant avec ses comptes tout ce qu'il a reçu pour celui-ci, à un titre quelconque, dans l'affaire qui lui a été confiée. Le mandant toutefois a le droit, s'il le veut, de demander compte au mandataire même avant le terme fixé.

Tout mandataire est obligé de rendre compte de ses opérations et de tenir compte au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu du mandat, même si les valeurs reçues n'appartenaient pas au mandant.

Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant.

受委任者ハ委任ヲ執行スル為メ領受シタルモノ並ニ収入シタル果益ヲ併セ委任ノ執行ニ因リテ取得シタルモノヲ与委任者ニ呈出スルノ義務ヲ負フ

Der Beauftragte ist verpflichtet, dem Auftraggeber Alles, was er zur Ausführung des Auftrags erhalten und was er aus der Geschäftsbesorgung erlangt hat, mit Einschluß der etwa gezogenen Früchte, herauszugeben.

216. If an agent, without the knowledge of his principal, deals in the business of the agency on his own account instead of on account of his principal, the principal is entitled to claim from the agent any benefit which may have resulted to him from the transaction.

217. An agent may retain, out of any sums received on account of the principal in the business of the agency, all monies due to himself in respect of advances made or expenses properly incurred by him in conducting such business, and also such remuneration as may be payable to him for acting as agent.

218. Subject to such deductions, the agent is bound to pay to his principal all sums received on his account.

代理人ハ委任者ノ名ヲ以テ又ハ管理ニ関シ自己ノ名ヲ以テ受取リタル金額若クハ有価物ヲ委任者ニ返還スルコトヲ要ス又委任者カ正当ニ受取ルコトヲ得ス又ハ代理人ニ受取ルコトヲ託セサリシ金額若クハ有価物ト雖モ之ヲ受取リタルトキハ亦同シ然レトモ次節ニ従ヒテ委任者ヨリ受取ル可キ金額ヲ控除ス

代理人ハ自己ノ収取スルコトヲ怠リ又ハ自己ノ過失ニ因リテ滅失セシメタル金額若クハ有価物ノ価額ヲ前数条ニ依リテ負担スル損害賠償ト共ニ前項ノ返還中ニ附加ス

ART. 646. Le mandataire est tenu de remettre au mandant les sommes ou autres choses qu'il a reçues à l'occasion de sa gestion. Il en est de même des fruits par lui perçus.

En ce qui concerne les droits que le mandataire a acquis en son propre nom pour le mandant, il est tenu de les lui transférer.

代理人ハ委任者ノ名ヲ以テ又ハ管理ニ関シ自己ノ名ヲ以テ受取リタル金額若クハ有価物ヲ委任者ニ返還スルコトヲ要ス又委任者カ正当ニ受取ルコトヲ得ス又ハ代理人ニ受取ルコトヲ託セサリシ金額若クハ有価物ト雖モ之ヲ受取リタルトキハ亦同シ然レトモ次節ニ従ヒテ委任者ヨリ受取ル可キ金額ヲ控除ス

代理人ハ自己ノ収取スルコトヲ怠リ又ハ自己ノ過失ニ因リテ滅失セシメタル金額若クハ有価物ノ価額ヲ前数条ニ依リテ負担スル損害賠償ト共ニ前項ノ返還中ニ附加ス