受任者ハ委任終了ノ後遅滞ナク其計算ノ報告ヲ為スコトヲ要ス其終了前ト雖モ委任者カ之ヲ請求シタルトキ亦同シ
Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant.
名代人ハ総テ己ノ行フタル所ヲ本人ニ算計シ且其本人ノ為メ受取リタル諸件ヲ本人ニ渡ス可シ但シ本人ノ得可キ権アラサル物件ヲ名代人ノ受取リタル時ト雖トモ亦同一ナリトス
総テノ代理者ハ其管理ノ計算ヲ為シ且ツ其名代委任ニ拠テ収受シタル諸件ヲ委任者ニ交付ス可キモノトス但シ代理者ノ収受セシモノカ委任者ノ受ク可キモノニ非サル時ト雖モ亦之ニ同シ
凡テ代理人ハ其管理ニ付キ計算ヲ為シ其収受シタルモノノ委任者ニ帰属スヘキモノナラサル時ト雖トモ名代権ニ依テ収受シタル総テノモノヲ委任者ニ交付ス可シ
Le mandataire est tenu envers le mandant de réparer le dommage qu'il a causé par sa faute, et de lui rendre aussi souvent qu'il le demande les comptes auxquels l'affaire peut donner lieu.
Comme 1991 à 1994. C. N: Il est ajouté à ce dernier article ce paragraphe:
仏民法第千九百九十一条乃至第千九百九十四条ニ同シ但シ此第千九百九十四条ニ左ノ一項ヲ加フ
本人ハ常ニ其名代人ニ王国外ニ在ル財産ヲ管理スルニ付テ名代ノ権利ヲ与ヘタル者ト看做ス可シ
Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant.
受任者ハ其任務ヲ結落スルヤ即チ委任者ニ対シ代任ニ因テ領受セシ諸般ノ事物ニ関スル説明ヲ為サヾル可カラス仮令ヒ委任者カ其事物ニ向テ権理ヲ有セサル所ノ者タルモ亦然リトス
Le mandataire est tenu de rendre un compte exact de sa gestion.
Le mandataire est tenu, sur la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui faire raison de tout ce qu'il a reçu en vertu de ladite gestion à quelque titre que ce soit. Il doit l'intérêt des sommes dont il est reliquataire.
Le mandataire doit, à l'époque convenue, remettre au mandant avec ses comptes tout ce qu'il a reçu pour celui-ci, à un titre quelconque, dans l'affaire qui lui a été confiée. Le mandant toutefois a le droit, s'il le veut, de demander compte au mandataire même avant le terme fixé.
Tout mandataire est obligé de rendre compte de ses opérations et de tenir compte au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu du mandat, même si les valeurs reçues n'appartenaient pas au mandant.
Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant.
Der Beauftragte ist verpflichtet, dem Auftraggeber über die Ausführung des Auftrages Rechenschaft abzulegen. Bei einer Der mögensverwaltung hat er dem Auftraggeber eine die geordnete Zusammenstellung der Einnahmen und Ausgaben enthaltende und mit Belegen versehene Rechnung zu legen.
受委任者ハ与委任者ニ対シ委任ノ執行ニ付キ行為弁疏ノ責ヲ卸脱スルノ義務ヲ負フ又財産ノ管理ニ関シテハ与委任者ニ対シ収入支出ノ順整ナル輯集ヲ含ミ且証書ヲ具ヘタル計算書ヲ呈出スルコトヲ要ス
- Le mandataire doit rendre compte au mandant de l'exécution du mandat. S'il s'agit de l'administration d'un patrimoine, il doit lui fournir un compte avec pièces à l'appui contenant la liste par ordre de date des recettes et des dépenses.
Der Beauftragte ist verpflichtet, dem Auftraggeber die erforderlichen Nachrichten zu geben, auf Verlangen über den Stand des Geschäfts Auskunft zu ertheilen und nach der Ausführung des Auftrags Rechenschaft abzulegen.
(Agent’s accounts.)
213. An agent is bound to render proper accounts to his principal on demand.
法典調査会 第102回 議事速記録 *未校正35巻97丁裏 画像 資料全体表示
受任者ハ委任者ノ請求アルトキハ何時ニテモ委任事項処理ノ状況ヲ報告シ且委任終了ノ後ハ遅滞ナク其顛末ヲ報告スルコトヲ要ス
法典調査会 第103回 議事速記録 *未校正35巻179丁表 画像 資料全体表示
受任者ハ委任者ノ請求アルトキハ何時ニテモ委任事項処理ノ状況ヲ報告シ又委任終了ノ後ハ遅滞ナク其顛末ヲ報告スルコトヲ要ス
受任者ハ委任者ノ請求アルトキハ何時ニテモ委任事務処理ノ状況ヲ報告シ又委任終了ノ後ハ遅滞ナク其顛末ヲ報告スルコトヲ要ス
受任者ハ委任者ノ請求アルトキハ何時ニテモ委任事務処理ノ状況ヲ報告シ又委任終了ノ後ハ遅滞ナク其顛末ヲ報告スルコトヲ要ス
受任者ハ委任者ノ請求アルトキハ何時ニテモ委任事務処理ノ状況ヲ報告シ又委任終了ノ後ハ遅滞ナク其顛末ヲ報告スルコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 645. Le mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion toutes les fois que le mandant le requiert. Il est tenu également d'en rendre compte, sans retard, lorsque le mandat aura pris fin.