旧民法・法例（明治23年）

本條原案ニ決ス

無異議

本條ハ原案ニ決ス

無異議

Art. 240. L'obligation de rendre compte du mandat est générale et c'est à peine si l'on doit admettre comme exception le cas où le mandataire aurait été dispensé parle mandant de rendre compte, ce qui serait tout-à-fait contraire à la nature du contrat et pourrait être considéré comme une donation déguisée. Dans tous les cas, la dispense de rendre compte n'affranchirait pas le mandataire de l'obligation de faire la restitution des valeurs dont le mandant prouverait qu'il est reliquataire.

La dispense d'appuyer le compte des pièces justificatives, comme l'exige notre article, serait plus plausible, parce qu'elle épargnerait au mandataire des soins minutieux postérieurs à la gestion et lui témoignerait une honorable confiance. Ainsi, lorsqu'on donne mandat à un parent ou à un ami, absolument sûr, de vendre ou d'acheter, de payer ou de recevoir, il serait absurde de le dispenser de rendre compte, ce serait aussi absurde que de le dispenser d'accomplir le mandat qu'on lui donne ; le mandataire devra donc présenter un compte des recettes et des dépenses ; mais on a pu le dispenser de fournir des quittances des sommes payées, ou des preuves des ventes ou achats effectués.

L'obligation de rendre compte ne commence, en général, qu'au moment où le mandat prend fin par l'une des causes qu'on verra plus loin ; mais elle peut aussi naître sur la seule réquisition du mandant qui doit toujours pouvoir demander où en sont ses affaires, ce qui a été fait et ce qui reste encore à faire.

第二百四十条

代理人ノ計算ヲ為スノ義務ハ一般ノ代理ニ普通ナルモノニシテ代理人契約ニ因リ委任者ニ計算ヲ為スノ義務ヲ免セラレタル塲合ノ如キモ尚ホ此原則ノ例外ナリト云フ可カラス斯ノ如キ行為ハ全ク代理ノ性質ニ反スルモノニシテ其実代理ニ非ス仮装ノ贈與タルモノト謂ハサル可カラス何レノ塲合ニ於ケルモ縦令計算ヲ為スノ義務ヲ免カレタルトキト雖トモ尚ホ代理人ハ委任者ヨリ其負担スルコトヲ証明シタル價格ノ返還ヲ為スノ義務ヲ免カレサルモノトス

又本条ニハ代理人ハ計算ヲ為スニ当リ証據書類ヲ之ニ傳附スルヲ要スト雖トモ此義務ニ至テハ委任者代理人ヲシテ之ヲ免カレシムルモ可ナリトス何トナレハ代理人ハ之カ為メ管理以後ノ鎖末ナル計算ヲ為スノ煩ヲ免カレ且委任者之ニ信用ヲ置クコトヲ章表スルモノナレハナリ例ヘハ親族又ハ朋友ニシテ充分信用ヲ置クニ足ルヘキ者ニ賣買又ハ弁済ヲ為シ或ハ之ヲ領受スルノ委任ヲ為スニ当リテハ之ヲシテ計算ヲ為スノ義務ヲ免カレシムルコト固ヨリ不當ニシテ恰モ之ヲシテ其代理ヲ履行スルノ義務ヲ免カレシムルト毫モ異ナルコトナキカ故ニ代理人ハ収支ノ計算ヲ為ササル可カラス然レトモ其支拂フタル金額ノ受取証ヲ出シ又ハ賣買ノ証據ヲ添ユルノ義務ニ至テハ之ヲ免除スルモ決シテ不当ニ非サルナリ

計算ヲ為スノ義務ハ概ネ後節ニ規定スル所ノ原因ノ一ニ因リテ代理ノ終了スル塲合ニ非サレハ発生セサルモノナリト雖トモ亦委任者之ヲ要求スルトキハ何時タリトモ代理人之ニ應セサル可カラス蓋シ委任者ハ其委任事件ノ進歩如何又既ニ終了シタル所ト尚ホ残存スル所ノ事務如何ヲ何時ニテモ調査スルヲ得サル可カラス