936条
(Reddition de compte.)
Le mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, avec les pièces l'appui, lorsque le mandat a pris fin, et même auparavant, s'il en est requis par le mandant.
Art. 936. — 765. L'obligation de rendre compte du mandat est générale et c'est à peine si l'on doit ad. mettre comme exception le cas où le mandataire aurait été dispensé par le mandant de rendre compte, ce qui serait tout-à-fait contraire à la nature du contrat et pourrait être considéré comme une donation déguisée. Dans tous les cas, la dispense de rendre compte n'affranchirait pas le mandataire de l'obligation de faire la restitution des valeurs dont le mandant prouverait qu'il est reliquataire.
La dispense d'appuyer le compte des pièces justificatives, comme l'exige notre article, serait plus plausible, parce qu'elle épargnerait au mandataire des soins ininutieux postérieurs à la gestion et lui témoignerait une honorable confiance. Ainsi, lorsqu'on donne mandat à un parent ou à un ami, absolument sûr, de vendre on d'acheter, de payer ou de recevoir, il serait absurde de le dispenser de rendre compte, ce serait aussi absurde que de le dispenser d'accomplir. le mandat qu'on lui donne; le mandataire devra douc présenter un compte des recettes et des dépenses; mais on a pu le dispenser de fournir des quittances des sommes payées, ou des preuves des ventes ou achats effectués.
L'obligation de rendre compte ne commence, en général, qu'au moment où le mandat prend fin par l'une des causes qu'on verra plus loin; mais elle peut aussi naître sur la seule réquisition du mandant qui doit toujours pouvoir demander où en sout ses affaires, ce qui a été fait et ce qui reste encore à faire.