Tant que le mandat n'a pas pris fin, le mandataire est tenu, sous peine de dommages-intérêts, de l'accomplir dans sa forme et teneur, en tenant compte aussi de l'intention du mandant connue de lui, quoique non exprimée.
Si l'exécution totale est impossible, l'exécution partielle n'est obligatoire et permise qu'autant qu'elle est utile au mandant.
239.
Le mandataire est tenu d'apporter à l'accomplissement du mandat tous les soins d'un bon administrateur.
Néanmoins, ses fautes seront appréciées avec moins de rigueur dans les cas suivants:
1° S'il rend le service gratuitement;
2° S'il ne s'est pas offert au mandat;
3° Si son inhabileté était connue ou soupçonnée du mandant;
4° S'il a fait quelques autres actes de gestion produisant pour le mandant un profit inespéré.
Instructions to conclude a commercial transaction are in every case to be regarded as an agency for the purpose, excepting in as far as the principal expressly reserves the right of ratifying the agent's act.
Every agent is bound to exercise the utmost diligence in the execution of his instructions.
Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.
Il est tenu de même d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure.
1992.
Le mandataire répond non-seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.
Néanmoins la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire.
Le contrat par lequel une personne se charge au nom d'une autre d'une affaire que celle-ci lui confie se nomme mandat.
1009.
Le mandataire est tenu de gérer l'affaire avec assiduité et loyauté, conformément à sa promesse et à la procuration qui lui a été donnée, et d'abandonner au mandant tous les profits résultant de l'affaire. Il est en droit, lors même qu'il n'aurait qu'une procuration restreinte, d'employer tous les moyens dérivant de la nature de l'affaire ou qui sont conformes à l'intention déclarée du mandant. Mais s'il dépasse les limites de la procuration il est responsable des conséquences.
Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat, tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.
Il est tenu de même d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure.
1746.
Le mandataire répond non-seulement du dol, mais encore de la faute qu'il commet dans sa gestion.
Cette responsabilité, relative à la faute, est appliquée moins rigoureusement, lorsque le mandat est gratuit, que dans le cas contraire.
Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat dans les termes où il a été donné, et pendant tout le temps pour lequel il a été conféré.
Art. 1336.
Le mandataire doit apporter à la gestion dont il est chargé la diligence et le soin dont il est capable pour bien remplir son mandat, faute de quoi, il répondra du préjudice auquel il a donné lieu.
Le mandat est un contrat par lequel le mandataire qui l'accepte s'oblige à gérer selon la volonté du mandant l'affaire dont il s'est chargé.
Il n'est dû de rémunération (provision, honoraires) au mandataire que si l'usage ou la convention lui en assure une.
396.
Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat dont il a été investi; il est tenu de l'exécuter personnellement, à moins qu'il ne soit autorisé à le transmettre à un tiers ou qu'il n'y soit contraint par les circonstances.
Le mandataire à qui une personne confie la direction ou l'exécution d'une affaire ayant pour elle un intérêt pécuniaire est tenu, dès qu'il a accepté, de traiter l'affaire conformément à l'intention du mandant.
Art. 397.
La principale obligation du mandataire est de prendre soin, en s'occupant de l'affaire qui lui a été confiée et autant qu'il est possible, des intérêts de son mandant, comme il ferait des siens propres.
Art. 405.
Un salaire n'est dû pour l'accomplissement du mandat que s'il a été stipulé ou si la profession du mandataire l'exige.
Dans le second cas, s'il n'y a de tarif établi ni par la loi ni par la coutume, le juge fixera le salaire d'après les circonstances, si les parties elles-mêmes ne se mettent pas d'accord.
Toutes les fois que le mandataire reçoit un salaire pour ses soins, il répond des conséquences de sa faute, même légère.
Par le contrat de mandat, une personne s'oblige à accomplir un service, ou à faire une chose pour le compte ou à la décharge d'une autre.
1718. —
Le mandataire est obligé par son acceptation à remplir le mandat, et il répond du dommage et du préjudice causé au mandant par son inexécution.
Il doit même terminer l'affaire qu'il avait commencée au décès du mandant, s'il y a danger à la différer.
1719. —
Dans l'exécution de son mandat, le mandataire doit se conformer aux instructions de son mandant.
Si elles font défaut, il fera tout ce que ferait un bon père de famille, d'après la nature de l'affaire.
1726. —
Le mandataire est responsable, non-seulement de son dol, mais même de sa faute, qui sera appréciée par les tribunaux, avec plus ou moins de rigueur selon que le mandat sera gratuit ou salarié.
Le débiteur doit apporter à l'exécution de son obligation tous les soins d'un bon père de famille, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune.
Celte règle reçoit des modifications dans certains contrats, dont les effets sont déterminés aux titres qui les concernent.
Article 2073.
Le mandataire doit accomplir le mandat, en observant sa forme, tant qu'il en demeure chargé.
Le mandataire répond des dommages-intérêts résultant de l'inexécution du mandat, ou de l'inobservation de la forme.
Article 2074.
Le mandataire salarié répond du dol et des fautes qu'il commet dans sa gestion, d'après le droit commun; si le mandat est gratuit, les juges appliqueront la responsabilité avec moins de rigueur.
Durch die Annahme eines Auftrags verpflichtet sich der Beauftragte, ein ihm von dem Auftraggeber übertragenes Geschäft für diesen unentgeltlich zu besorgen.
(Agent’s duty in conducting principal’s business.)
211. An agent is bound to conduct the business of his principal according to the directions given by the principal, or, in the absence of any such directions, according to the custom which prevails in doing business of the same kind at the place where the agent conducts such business. When the agent acts otherwise, if any loss be sustained, he must make it good to his principal, and if any profit accrues, he must account for it.
(Skill and diligence required from agent.)
212. An agent is bound to conduct the business of the agency with as much skill as is generally possessed by persons engaged in similar business, unless the principal has notice of his want of skill. The agent is always bound to act with reasonable diligence, and to use such skill as he possesses; and to make compensation to his principal in respect of the direct consequences of his own neglect, want of skill, or misconduct, but not in respect of loss or damage which are indirectly or remotely caused by such neglect, want of skill, or misconduct.
Tant que le mandat n'a pas pris fin, le mandataire est tenu, sous peine de dommages-intérêts, de l'accomplir dans sa forme et teneur, en tenant compte aussi de l'intention du mandant connue de lui, quoique non exprimée.
Si l'exécution totale est impossible, l'exécution partielle n'est obligatoire et permise qu'autant qu'elle est utile au mandant.
239.
Le mandataire est tenu d'apporter à l'accomplissement du mandat tous les soins d'un bon administrateur.
Néanmoins, ses fautes seront appréciées avec moins de rigueur dans les cas suivants:
1° S'il rend le service gratuitement;
2° S'il ne s'est pas offert au mandat;
3° Si son inhabileté était connue ou soupçonnée du mandant;
4° S'il a fait quelques autres actes de gestion produisant pour le mandant un profit inespéré.
Instructions to conclude a commercial transaction are in every case to be regarded as an agency for the purpose, excepting in as far as the principal expressly reserves the right of ratifying the agent's act.
Every agent is bound to exercise the utmost diligence in the execution of his instructions.
ART. 644. Le mandataire est tenu de gérer l'affaire qui lui est confiée avec les soins d'un bon administrateur, en se conformant au but visé dans le contrat.
Tant que le mandat n'a pas pris fin, le mandataire est tenu, sous peine de dommages-intérêts, de l'accomplir dans sa forme et teneur, en tenant compte aussi de l'intention du mandant connue de lui, quoique non exprimée.
Si l'exécution totale est impossible, l'exécution partielle n'est obligatoire et permise qu'autant qu'elle est utile au mandant.
239.
Le mandataire est tenu d'apporter à l'accomplissement du mandat tous les soins d'un bon administrateur.
Néanmoins, ses fautes seront appréciées avec moins de rigueur dans les cas suivants:
1° S'il rend le service gratuitement;
2° S'il ne s'est pas offert au mandat;
3° Si son inhabileté était connue ou soupçonnée du mandant;
4° S'il a fait quelques autres actes de gestion produisant pour le mandant un profit inespéré.
Instructions to conclude a commercial transaction are in every case to be regarded as an agency for the purpose, excepting in as far as the principal expressly reserves the right of ratifying the agent's act.
Every agent is bound to exercise the utmost diligence in the execution of his instructions.