Celui qui, sans mandat conventionnel, légal ou judiciaire, gère spontanément les affaires d'un absent ou d'une autre personne dont les biens paraissent en souffrance, est tenu de restituer tous les profits et avantages qu'il a tirés du bien du maître et de lui transférer les droits et actions qu'il a pu acquérir en son propre nom, à l'occasion de ladite gestion.
Il est tenu de continuer la gestion jusqu'à ce que le maître ou les héritiers de celui-ci puissent la prendre eux-mêmes.
Il est responsable des dommages causés au maître par sa faute ou sa négligence, eu égard aux circonstances qui l'ont conduit à se charger de la gestion.
363.
Le maître doit indemniser le gérant de toutes les dépenses nécessaires ou utiles qu'il a faites pour la gestion, et le décharger ou le garantir des engagements qu'il a contractés personnellement au même titre.
Si la gestion a eu lieu contre la volonté du maître, le gérant ne sera indemnisé que dans la mesure de l'utilité des dépenses ou engagements restant au jour de l'action.
Lorsque volontairement on gère l'affaire d'autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir lui-même ; il doit se charger également de toutes les dépendances de cette même affaire.
Il se soumet à toutes les obligations qui résulteraient d'un mandat exprès que lui aurait donné le propriétaire.
1375.
Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagemens que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagemens personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.
Lorsqu'une personne, sans y être autorisée, a géré l'affaire d'autrui pour détourner un dommage imminent, celui dont elle a géré l'affaire est obligé de lui rembourser la dépense qui a été nécessaire et convenablement employée, alors même que les soins, sans la faute du gérant, sont demeurés infructueux (art. 403).
1039.
Celui qui s'est chargé sans mandat de l'affaire d'autrui doit la continuer jusqu'à la fin et en rendre un compte exact à l'instar d'un mandataire.
Si l'affaire a été bien administrée, la personne intéressée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser des engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser les dépenses nécessaires et utiles, avec les intérêts du jour où elles ont été faites.
Si le propriétaire ou le maître de l'affaire ratifie la gestion et veut s'approprier les avantages et les profits qui en résultent, il sera tenu de rembourser au gérant les dépenses nécessaires qu'il a faites et de l'indemniser de tous les dommages qu'il a éprouvés par suite de sa gestion.
Art. 1725.
Si le propriétaire ne ratifie pas la gestion, alors que cette gestion a eu pour but, non de réaliser un gain, mais d'éviter un préjudice imminent et manifeste, il devra dans tous les cas indemniser le gérant de toutes les dépenses faites par lui dans ce but.
Art. 1732.
Le gérant d'affaires devra rendre un compte exact et fidèle de sa gestion et des recettes et dépenses auxquelles elle a donné lieu.
Lorsque l'intérêt du maître commandait que la gestion fût entreprise, le maître doit rembourser au gérant, en principal et intérêts, toutes ses dépenses utiles ou nécessaires justifiées par les circonstances, et le décharger dans la même mesure de tous les engagements qu'il a pris.
Cette disposition peut être invoquée par le gérant qui a donné à sa gestion les soins voulus, encore que l'avantage espéré ne se soit pas réalisé.
A l'égard des dépenses qu'il n'est pas admis à répéter, le gérant a le droit d'enlèvement mentionné en l'article 74, alinéa 2.
Quiconque s'est chargé sans mandat d'une affaire qui se trouvait en danger, ou Ta gérée, en toute autre circonstance, en vue de l'avantage du maître, a droit à être indemnisé de toutes ses dépenses nécessaires et utiles, et à être déchargé des obligations qu'il a contractées à l'occasion de cette affaire, quand même il n'aurait pas réussi comme il l'espérait, sans d'ailleurs qu'il y ait eu faute de sa part.
Alors même qu'il n'a pas expressément ratifié la gestion d'autrui, le propriétaire des biens et affaires, qui profite des avantages, sera responsable des obligations contractées dans son intérêt, et indemnisera le gérant des frais nécessaires et utiles qu'il a faits et des pertes qu'il a éprouvées dans l'accomplissement de sa charge.
La même obligation lui incombera lorsque la gestion aura eu pour objet d'éviter un préjudice imminent et manifeste, alors même qu'elle n'aurait procuré aucun profit.
Le gérant se soumet à toutes les obligations qui résulteraient d'un mandat exprès que lui aurait donné le propriétaire.
Article 1109.
Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites, avec les intérêts du jour de ses avances.
Der Geschäftsführer ist verpflichtet, dem Geschäftsherrn über die Geschäftsbesorgung Rechenschaft abzulegen und demselben dasjenige herauszugeben, was er aus der Besorgung erlangt hat. Auf diese Verpflichtungen finden die Vorschriften über die einem Be auftragten obliegenden Verpflichtungen entsprechende Anwendung.
§.753.
Wenn und soweit der Geschäftsführer dergestalt gehandelt hat, daß anzunehmen ist, es würde sein Verhalten von dem Geschäftsherrn bei Kenntniß der wirklichen Sachlage gebilligt worden sein, so hat der Geschäftsführer wie ein Beauftragter des Geschäftsherrn gegen diesen einen Anspruch auf Ersatz seiner Aufwendungen und auf Befreiung von eingegangenen Verbindlichkeiten, auch wenn der durch die Geschäftsführung beabsichtigte Erfolg nicht eingetreten ist.
Es wird vermuthet, daß der Geschäftsherr gebilligt haben würde, was ein ordentlicher Hausvater hätte für angemessen erachten müssen.
§.758.
Entspricht die Geschästsbesorgung nicht den Voraussetzungen des 8753, so hat der Geschäftsführer gegen den Geschäftsherrn unr einen Anspruch auf Herausgabe der Bereicherung nach Maßgäbe der §§.742 bis 744. Soweit jedoch eine solche Geschäftsführung von dem Geschäftsherrn genehmigt wird, erlangt der Geschäftsführer nicht allein den im 8753 bezeichneten Anspruch, sondern auch Befreiung von den Ansprüchen des Geschäftsherrn auf Schadensersatz wegen mangelhafter Geschäftsbesorgung.
- Le gérant d'affaires doit rendre compte au maître de sa gestion, et lui remettre ce qu'il en a retiré. A ces obligations s'appliquent les dispositions sur les obligations incombant au mandataire.
753.
- Lorsque le gérant d'affaires a agi de telle sorte qu'il est a présumer que ses agissements auraient été approuvés du maître si celui-ci avait connu le véritable état de choses, il a, comme un mandataire, droit contre le maître a une indemnité pour ses impenses et a la libération des obligations qu'il a contractées pour lui, même si le résultat en vue dans la gestion n'a pas été atteint.
On présume que le maître aurait approuvé ce qu'un bon père de famille aurait jugé utile.
758.
- Si la gestion ne répond pas aux conditions du §753. le gérant n'a plus droit contre le maître qu'à la restitution de l'enrichissement conformément aux §§742 à 744. Lorsque cependant cette gestion a été ratifiée par le maître, le gérant acquiert non-seulement le droit indiqué dans le5 753, mais aussi la libération du droit du maître a indemnité pour mauvaise gestion.
Der Geschäftsführer hat die Uebernahme der Geschäftsführung, sobald es thunlich ist, dem Geschäftsherrn anzuzeigen und, wenn es ohne Gefahr geschehen kann, dessen Entschließung abzuwarten. Im Uebrigen finden auf die Verpflichtungen des Geschäftsführers die für einen Beauftragten geltenden Vorschriften der §§.597 bis 599 entsprechende Anwendung.
§.614.
Hat die Uebernahme der Geschäftsführung dem Interesse und dem wirklichen oder muthmäßlichen Willen des Geschäftsherrn entsprochen, so kann der Geschäftsführer wie ein Beauftragter Ersatz seiner Aufwendungen und Befreiung von den eingegangenen Verbindlichkeiten verlangen. In den Fällen des §.610 steht dieser Anspruch dem Geschäftsführer zu, auch wenn die Uebernahme der Geschäftsführung mit dem Willen des Geschäftsherrn in Widerspruch stand.
§.615.
Liegen die Voraussetzungen des §.614 nicht vor, so ist der Geschäftsherr verpflichtet, dem Geschäftsführer dasjenige, was er durch die Geschäftsführung erlangt hat, nach den Vorschriften über die Herausgabe einer ungerechtfertigten Bereicherung herauszugeben. Genehmigt der Geschäftsherr die Geschäftsführung, so steht dem Geschäftsführer der im §.614 bestimmte Anspruch zu.
§. 231. Wer also aus dem ohne Vollmacht von einem Andern besorgten Geschäfte einen wirklichen Vortheil genießt, muß den Andern, so weit als dieser Vortheil hinreicht, schadlos halten.
§. 235. Auch wenn die Genehmigung nicht erfolgt, haftet dennoch der Eigenthümer für die zur Verhütung des Schadens nützlich aufgewendeten Kosten.
§. 256. Jeder, welcher fremde Geschäfte besorgt hat, muß von seinen Handlungen, Einnahmen, und Ausgaben, genaue Rechenschaft ablegen.
§ 1348. Die Bestimmungen in §§ 1310 bis 1312 über die Verbindlichkeit des Beauftragten zur Herausgabe Dessen, was er aus der Geschäftsführung in den Händen hat, zur Rechenschaft über die Geschäftsführung und zur Verzinsung des in seinen Nutzen verwendeten Geldes finden auch auf den Geschäftsführer Anwendung. Hat ein Schuldner sich der Vermögensverwaltung seines Gläubigers unterzogen, so ist er verpflichtet, seine Verbindlichkeit zeitig zu erfüllen, und, wenn er dieß unterlassen, bei einer Geldschuld Zinsen zu fünf vom Hundert auf das Jahr zu entrichten.
§ 1352. Hat der Geschäftsführer bei der Geschäftsführung und bei den dabei gemachten Verwendungen sich an die Vorschriften in §§ 1345, 1346 gehalten, so kann er Erstattung seiner Verwendungen, Verzinsung seiner Auslagen und Befreiung von übernommenen Verbindlichkeiten, wie nach §§ 1314, 1315 der Beauftragte, verlangen. In anderen Fällen hat er blos einen Anspruch, soweit der Geschäftsherr bereichert ist, und wegen willkührlicher Verwendungen das Recht der Wegnahme.
§ 1393. Wer mit oder ohne Auftrag fremde Geschäfte führt, oder fremde Sachen veräußert, oder gemeinschaftliche Sachen als Theilhaber derselben verwaltet, oder aus sonst einem Rechtsgrunde eine Verwaltung hat, oder fremdes Vermögen mit den Früchten herauszugeben verpflichtet ist, hat die Verbindlichkeit, dem Geschäftsherrn, Mittheilhaber oder sonst Berechtigten Rechnung abzulegen.
(Obligation of person enjoying benefit of non-gratuitous act.)
70. Where a person lawfully does anything for another person, or delivers anything to him, not intending to do so gratuitously, and such other person enjoys the benefit thereof, the latter is bound to make compensation to the former in respect of, or to restore, the thing so done or delivered.
Celui qui, sans mandat conventionnel, légal ou judiciaire, gère spontanément les affaires d'un absent ou d'une autre personne dont les biens paraissent en souffrance, est tenu de restituer tous les profits et avantages qu'il a tirés du bien du maître et de lui transférer les droits et actions qu'il a pu acquérir en son propre nom, à l'occasion de ladite gestion.
Il est tenu de continuer la gestion jusqu'à ce que le maître ou les héritiers de celui-ci puissent la prendre eux-mêmes.
Il est responsable des dommages causés au maître par sa faute ou sa négligence, eu égard aux circonstances qui l'ont conduit à se charger de la gestion.
363.
Le maître doit indemniser le gérant de toutes les dépenses nécessaires ou utiles qu'il a faites pour la gestion, et le décharger ou le garantir des engagements qu'il a contractés personnellement au même titre.
Si la gestion a eu lieu contre la volonté du maître, le gérant ne sera indemnisé que dans la mesure de l'utilité des dépenses ou engagements restant au jour de l'action.
Celui qui, sans mandat conventionnel, légal ou judiciaire, gère spontanément les affaires d'un absent ou d'une autre personne dont les biens paraissent en souffrance, est tenu de restituer tous les profits et avantages qu'il a tirés du bien du maître et de lui transférer les droits et actions qu'il a pu acquérir en son propre nom, à l'occasion de ladite gestion.
Il est tenu de continuer la gestion jusqu'à ce que le maître ou les héritiers de celui-ci puissent la prendre eux-mêmes.
Il est responsable des dommages causés au maître par sa faute ou sa négligence, eu égard aux circonstances qui l'ont conduit à se charger de la gestion.