Celui qui, sans mandat conventionnel, légal ou judiciaire, gère spontanément les affaires d'un absent ou d'une autre personne dont les biens paraissent en souffrance, est tenu de restituer tous les profits et avantages qu'il a tirés du bien du maître et de lui transférer les droits et actions qu'il a pu acquérir en son propre nom, à l'occasion de ladite gestion.
Il est tenu de continuer la gestion jusqu'à ce que le maître ou les héritiers de celui-ci puissent la prendre eux-mêmes.
Il est responsable des dommages causés au maître par sa faute ou sa négligence, eu égard aux circonstances qui l'ont conduit à se charger de la gestion.
Lorsque volontairement on gère l'affaire d'autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir lui-même ; il doit se charger également de toutes les dépendances de cette même affaire.
Il se soumet à toutes les obligations qui résulteraient d'un mandat exprès que lui aurait donné le propriétaire.
Celui qui ne s'y trouve autorisé ni par un contrat exprès ou tacite, ni par un tribunal, ni par la loi, ne peut en général se mêler des affaires d'autrui. Celui qui s'y est immiscé de son chef est responsable de toutes les conséquences.
1036.
Lorsqu'une personne, sans y être autorisée, a géré l'affaire d'autrui pour détourner un dommage imminent, celui dont elle a géré l'affaire est obligé de lui rembourser la dépense qui a été nécessaire et convenablement employée, alors même que les soins, sans la faute du gérant, sont demeurés infructueux (art. 403).
1037.
Celui qui veut se charger des affaires d'une personne, uniquement dans l'intérêt de cette personne, doit chercher à obtenir son consentement. Si le gérant a négligé cette démarche, mais n'en a pas moins géré l'affaire à ses frais, au grand et évident avantage du tiers, ce dernier est tenu de lui rembourser les frais qu'il a faits en conséquence.
1038.
Lorsque cet avantage n'est pas évident, ou si le mandataire a fait de son chef à la chose d'autres changements si considérables quelle ne puisse plus servir à l'usage auquel le propriétaire l'employait jusqu'alors, celui-ci n'est tenu à aucun remboursement; il peut au contraire demander que le gérant remette, à ses frais, la chose dans son précédent état ou, quand cela n'est plus possible, qu'il lui fournisse une indemnité complète.
1039.
Celui qui s'est chargé sans mandat de l'affaire d'autrui doit la continuer jusqu'à la fin et en rendre un compte exact à l'instar d'un mandataire.
Celui, qui volontairement se charge d'une affaire d'autrui, contracte l'obligation de continuer la gestion qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que la personne intéressée soit en état d'y pourvoir elle-même, et il doit aussi se soumettre à toutes les conséquences de cette même affaire, et à toutes les obligations qui résulteraient d'un mandat exprès que lui aurait donné la personne intéressée.
Celui qui, sans autorisation et volontairement, s'immisce dans la gestion des affaires d'autrui se rend responsable envers le maître de ces affaires et envers les personnes avec lesquelles il contracte au nom de ce maître.
En général, nul ne doit s'immiscer, de son chef, dans les affaires d'autrui. Toutefois celui qui le fait est tenu de conduire avec diligence et jusqu'à complet achèvement l'affaire qu'il a entreprise, comme le ferait vraisemblablement le maître lui-même; faute de quoi il répondra du dommage qui en résulterait.
Celui qui se charge volontairement de gérer et d'administrer les affaires d'autrui, sans mandat, est tenu de continuer sa gestion jusqu'à la fin de l'affaire entreprise et de ses suites, ou bien de sommer l'intéressé de substituer quelqu'un à cette gestion, s'il n'est pas en état de pouvoir la continuer lui-même.
Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de famille. Néanmoins, les circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire peuvent autoriser le juge à modérer les dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant.
Wer für einen Anderen ohne dessen Auftrag und ohne AmtsPflicht ein Geschäft besorgt, hastet dem Geschäftsherrn für den Ersatz des durch Vorsatz oder Fahrlässigkeit verursachten Schadens.
Der Geschäftsführer haftet insbesondere auch für den Ersatz des Schadens, welchen er dadurch verursacht hat, daß er gegen den bei Anwendung der Sorgfalt eines ordentlichen Hausvaters er kennbaren Willen des Geschäftsherrn gehandelt hat, es sei denn, daß eine der im §.755 bezeichnten Voraussetzungen vorliegt.
- Celui qui gère une affaire pour autrui sans son mandat et sans obligation professionnelle est responsable envers le maître de l'affaire du dommage causé à dessein ou par négligence.
Le gérant d'affaires répond spécialement du dommage qu'il a causé en agissant contre la volonté certaine du maître, en n'apportant pas les soins d'un bon père de famille, à moins qu'il ne se trouve dans une des conditions indiquées dans le §755.
Wer ein Geschäft für einen Anderen besorgt, ohne von ihm beauftragt oder ihm gegenüber sonst dazu berechtigt zu sein, hat das Geschäft so zu führen, wie das Interesse des Geschäftsherrn mit Rücksicht auf dessen wirklichen oder muthmaßlichen Willen es erfordert.
§.609.
Steht die Uebernahme der Geschäftsführung mit dem wirklichen oder dem mutmaßlichen Willen des Geschäftsherrn in Widerspruch und mußte der Geschäftsführer dies erkennen, so ist er dem Geschäftsherrn zum Ersatze des aus der Geschäftsführung entstandenen Schadens auch dann verpflichtet, wenn ihm ein sonstiges Verschulden nicht zur Last fällt.
§. 228. In der Regel ist niemand befugt, sich in die Geschäfte eines Andern ohne dessen Auftrag oder ein andres besondres durch ausdrückliche Gesetze ihm beygelegtes Recht zu mischen.
§. 229. Wer dieses thut, macht sich sowohl dem Eigenthümer, als dem Dritten, welcher sich mit ihm eingelassen hat, verantwortlich.
§. 231. Wer also aus dem ohne Vollmacht von einem Andern besorgten Geschäfte einen wirklichen Vortheil genießt, muß den Andern, so weit als dieser Vortheil hinreicht, schadlos halten.
§ 1345. Der Geschäftsführer hat sich bei der Geschäftsführung nach dem ihm bekannten wirklichen oder muthmaßlichen Willen des Geschäftsherrn und, in Ermangelung eines daraus zu entnehmenden Anhaltes, nach der Natur der Sache und nach den Verhältnissen des Geschäftsherrn zu richten.
Celui qui, sans mandat conventionnel, légal ou judiciaire, gère spontanément les affaires d'un absent ou d'une autre personne dont les biens paraissent en souffrance, est tenu de restituer tous les profits et avantages qu'il a tirés du bien du maître et de lui transférer les droits et actions qu'il a pu acquérir en son propre nom, à l'occasion de ladite gestion.
Il est tenu de continuer la gestion jusqu'à ce que le maître ou les héritiers de celui-ci puissent la prendre eux-mêmes.
Il est responsable des dommages causés au maître par sa faute ou sa négligence, eu égard aux circonstances qui l'ont conduit à se charger de la gestion.
ART. 697. Celui qui a commencé la gestion de l'affaire d'autrui, sans y être obligé, est tenu de gérer, conformément à la nature de l'affaire et de la manière qui convient le mieux aux intérêts du maître.
Lorsque le gérant a connu ou pu connaître les intentions du maître, il est tenu de s'y conformer.
Celui qui, sans mandat conventionnel, légal ou judiciaire, gère spontanément les affaires d'un absent ou d'une autre personne dont les biens paraissent en souffrance, est tenu de restituer tous les profits et avantages qu'il a tirés du bien du maître et de lui transférer les droits et actions qu'il a pu acquérir en son propre nom, à l'occasion de ladite gestion.
Il est tenu de continuer la gestion jusqu'à ce que le maître ou les héritiers de celui-ci puissent la prendre eux-mêmes.
Il est responsable des dommages causés au maître par sa faute ou sa négligence, eu égard aux circonstances qui l'ont conduit à se charger de la gestion.