706条(甲44)
当事者ノ一方カ和解ニ依リテ争ノ目的タル権利ヲ有スルモノト認メラレ又ハ相手方カ之ヲ有セサルモノト認メラレタル場合ニ於テ其者カ従来此権利ヲ有セサリシ確証又ハ相手方カ之ヲ有セシ確証出テタルトキハ其権利ハ和解ニ因リテ其者ニ移転シ又ハ消滅シタルモノトス
当事者ノ一方カ和解ニ依リテ争ノ目的タル権利ヲ有スルモノト認メラレ又ハ相手方カ之ヲ有セサルモノト認メラレタル場合ニ於テ其者カ従来此権利ヲ有セサリシ確証又ハ相手方カ之ヲ有セシ確証出テタルトキハ其権利ハ和解ニ因リテ其者ニ移転シ又ハ消滅シタルモノトス
有効ノ和解ハ当事者ノ相互ニ追認シタル権利又ハ利益ニシテ既ニ生シ又ハ予見シタル争ノ目的タルモノニ付テハ当事者間ニ在テハ確定判決ノ権利ト均シキ認定ノ効力ヲ生ス此場合ニ於テハ其権利又ハ利益ハ従前ノ原因ニ由リテ保持シタルモノト看做ス但当事者双方ニ更改ヲ為ス意思アリシトキハ此限ニ在ラス
之ニ反シテ相互ニ供与シ又ハ諾約シタル権利又ハ利益ノ全部若クハ一分ニシテ争ノ目的タラサリシモノニ付テハ和解ハ物権又ハ人権ヲ生シ之ヲ移転シ若クハ之ヲ消滅セシムル有償合意ノ規則ニ従フ
La transaction valable produit entre les parties l'effet déclaratif d'un jugement irrévocable, lorsque les droits ou avantages respectivement reconnus au profit de chacune d'elles étaient déjà en jeu dans la contestation née ou prévue; dans ce cas, ils sont considérés comme retenus en vertu de leur cause antérieure, à moins que les parties n'aient entendu faire une novation.
Si, au contraire, les droits ou avantages respectivement fournis ou promis sont, en tout ou en partie, étrangers à la contestation, la transaction est soumise, quant à ceux-ci, aux règles des conventions à titre onéreux qui produisent, transfèrent ou éteignent les droits réels ou les droits personnels.
Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.
Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion.
和解ノ契約ハ之ヲ結ヒタル者ノ間ニ於テハ更ニ上等裁判所ニ控訴スルコト能ハサル裁判言渡ト同一ノ力アリトス和解ノ契約ハ権利ノ錯誤又ハ損害アルヲ以テ之ヲ取消スコトヲ得ス
和解ハ双方ノ者ノ間ニ於テハ終審ニ於ケル裁定事件ノ威力ヲ有スルモノトス
和解ハ法律上ノ錯誤ノ原由ノ為メニ之ヲ取消サント求ムルコトヲ得ス又損失ノ原由ノ為メニ之ヲ取消サント求ムルコトヲ得ス
和解ハ双方ノ者ノ間ニハ終審ニ於ケル既判ノ権力アリトス
和解ハ法律上ノ錯誤ノ原由ニ依テモ損失ノ原由ニ依テモ訟撃セラルルコトヲ得ス
On appelle transaction le contrat de novation par lequel des droits litigieux ou douteux sont réglés de manière à ce que chaque partie s'oblige réciproquement à donner, à faire ou à ne pas faire une certaine chose.
Cette transaction rentre dans la classe des contrats synallagmatiques et doit être jugée d'après les mêmes principes.
Les cautions et les engagistes qui ont garanti la totalité du droit encore en litige sont responsables à raison de la partie du droit qui a été réglée par transaction. Néanmoins les cautions et le tiers qui a fourni le gage, s'ils n'ont pas adhéré à la transaction, conservent le droit de faire valoir contre le créancier toutes les exceptions qui auraient pu être opposées à la demande du créancier si la transaction n'était pas intervenue.
Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.
Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion, mais l'erreur de calcul doit être réparée.
協諾契約ハ其結約者ノ間ニ在テハ既決裁判ノ宣告ニ匹当スル権力ヲ有スル者トス
協諾契約ハ権理誤錯ノ理由若クハ損失ノ理由ニ依拠シテ以テ之ヲ訟撃スルコトヲ得可カラス然レトモ計算ノ差誤ニ関シテハ其改正ヲ訟求スルコトヲ得可シ
Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée.
Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.
Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion.
Si l'obligation qui fait l'objet de la transaction était antérieurement munie d'une caution ou d'un nantissement, ces sûretés de la créance originaire ne prennent point fin par l'effet de la transaction. Toutefois la transaction peut restreindre et réduire le nantissement et le cautionnement, mais l'obligation de la caution ou du propriétaire de la chose engagée ne peut jamais être aggravée sans leur consentement.
La transaction a entre les parties l'autorité de la chose jugée, toutefois elle ne sera exécutoire que s'il s'agit d'une transaction judiciaire.
La transaction met fin au litige, et produit entre les parties l'exception de chose jugée.
La transaction ne contient pas, par elle-même, une translation de propriété; elle est simplement déclarative des droits sur lesquels elle porte.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部16章445~449条 資料全体表示
§. 445. Nach einem Vergleiche bleibt der Bürge, welcher dabey zugezogen worden, in so fern seinetwegen nichts Besonderes verabredet ist, für die Erfüllung der von dem Hauptschuldner durch den Vergleich übernommenen Verbindlichkeit verhaftet.
§. 446. Ist der Bürge weder bey dem Vergleiche zugezogen, noch darin ausdrücklich entlassen worden: so wird er zwar dadurch von seiner Vertretungsverbindlichkeit noch nicht frey;
§. 447. Der Gläubiger kann aber gegen ihn von dem Vergleiche keinen Gebrauch machen; und es bleiben ihm alle Einwendungen gegen die ursprüngliche Forderung, deren der Hauptschuldner durch den Vergleich verlustig geworden ist, gegen den an ihn sich haltenden Gläubiger vorbehalten.
§. 448. Dagegen kommt dem Bürgen gegen den Gläubiger der Einwand des Vergleichs, so wie alle übrigen Einwendungen des Hauptschuldners, allemal zu statten.
des Pfandrechts.
§. 449. War für die verglichene Forderung ein Pfandrecht bestellt; und es ist darüber in dem Vergleiche nichts Besonderes verabredet: so haftet dasselbe auch ferner noch dem Berechtigten, zur Sicherheit seiner aus dem Vergleiche an den Verpflichteten habenden Forderung.
Neunter Abschnitt. Von Aufhebung der Rechte und Verbindlichkeiten durch deren Umschaffung
§ 1415. Sind die Voraussetzungen, unter welchen nach § 1001 ein Neuerungsvertrag anzunehmen ist, nicht vorhanden, so werden die für den Anspruch, über welchen ein Vertrag gleich geschlossen wird, bestellten Bürgen und Pfänder durch den Vergleich nicht frei. Die Verpflichtung der Bürgen und dritten Verpfänder kann durch den Vergleich zwar gemindert, nicht aber ohne ihre Einwilligung vergrößert werden.
法典調査会 第113回 議事速記録 *未校正38巻244丁表 画像 資料全体表示
法典調査会 第114回 議事速記録 *未校正39巻6丁表 画像 資料全体表示
当事者ノ一方カ和解ニ依リテ争ノ目的タル権利ヲ有スルモノト認メラレ又ハ相手方カ之ヲ有セサルモノト認メラレタル場合ニ於テ其者カ従来此権利ヲ有セサリシ確証又ハ相手方カ之ヲ有セシ確証出テタルトキハ其権利ハ和解ニ因リテ其者ニ移転シ又ハ消滅シタルモノトス
有効ノ和解ハ当事者ノ相互ニ追認シタル権利又ハ利益ニシテ既ニ生シ又ハ予見シタル争ノ目的タルモノニ付テハ当事者間ニ在テハ確定判決ノ権利ト均シキ認定ノ効力ヲ生ス此場合ニ於テハ其権利又ハ利益ハ従前ノ原因ニ由リテ保持シタルモノト看做ス但当事者双方ニ更改ヲ為ス意思アリシトキハ此限ニ在ラス
之ニ反シテ相互ニ供与シ又ハ諾約シタル権利又ハ利益ノ全部若クハ一分ニシテ争ノ目的タラサリシモノニ付テハ和解ハ物権又ハ人権ヲ生シ之ヲ移転シ若クハ之ヲ消滅セシムル有償合意ノ規則ニ従フ
La transaction valable produit entre les parties l'effet déclaratif d'un jugement irrévocable, lorsque les droits ou avantages respectivement reconnus au profit de chacune d'elles étaient déjà en jeu dans la contestation née ou prévue; dans ce cas, ils sont considérés comme retenus en vertu de leur cause antérieure, à moins que les parties n'aient entendu faire une novation.
Si, au contraire, les droits ou avantages respectivement fournis ou promis sont, en tout ou en partie, étrangers à la contestation, la transaction est soumise, quant à ceux-ci, aux règles des conventions à titre onéreux qui produisent, transfèrent ou éteignent les droits réels ou les droits personnels.
当事者ノ一方カ和解ニ依リテ争ノ目的タル権利ヲ有スルモノト認メラレ又ハ相手方カ之ヲ有セサルモノト認メラレタル場合ニ於テ其者カ従来此権利ヲ有セサリシ確証又ハ相手方カ之ヲ有セシ確証出テタルトキハ其権利ハ和解ニ因リテ其者ニ移転シ又ハ消滅シタルモノトス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 696. Lorsque, par transaction, l'une des parties a été reconnue titulaire du droit constesté ou que l'autre partie a été reconnue comme n'en étant pas investie, s'il survient des preuves évidentes que ledit droit n'appartenait pas à la première ou qu'il appartenait à la seconde, ce droit est considéré comme ayant été, en vertu de la transaction, transféré à la première ou éteint.
有効ノ和解ハ当事者ノ相互ニ追認シタル権利又ハ利益ニシテ既ニ生シ又ハ予見シタル争ノ目的タルモノニ付テハ当事者間ニ在テハ確定判決ノ権利ト均シキ認定ノ効力ヲ生ス此場合ニ於テハ其権利又ハ利益ハ従前ノ原因ニ由リテ保持シタルモノト看做ス但当事者双方ニ更改ヲ為ス意思アリシトキハ此限ニ在ラス
之ニ反シテ相互ニ供与シ又ハ諾約シタル権利又ハ利益ノ全部若クハ一分ニシテ争ノ目的タラサリシモノニ付テハ和解ハ物権又ハ人権ヲ生シ之ヲ移転シ若クハ之ヲ消滅セシムル有償合意ノ規則ニ従フ
La transaction valable produit entre les parties l'effet déclaratif d'un jugement irrévocable, lorsque les droits ou avantages respectivement reconnus au profit de chacune d'elles étaient déjà en jeu dans la contestation née ou prévue; dans ce cas, ils sont considérés comme retenus en vertu de leur cause antérieure, à moins que les parties n'aient entendu faire une novation.
Si, au contraire, les droits ou avantages respectivement fournis ou promis sont, en tout ou en partie, étrangers à la contestation, la transaction est soumise, quant à ceux-ci, aux règles des conventions à titre onéreux qui produisent, transfèrent ou éteignent les droits réels ou les droits personnels.