明治民法（明治29・31年）

妨害カ戦争、旱魃、洪水、暴風、火災ノ如キ不可抗力又ハ官ノ処分ヨリ生シ此カ為メ毎年ノ収益ノ三分一以上損失ヲ致シタルトキハ賃借人ハ其割合ニ応シテ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得但地方ノ慣習之ニ異ナルトキハ其慣習ニ従フコトヲ妨ケス

又右ノ妨害カ引続キ三个年ニ及フトキハ賃借人ハ賃貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得建物ノ一分ノ焼失其他ノ毀滅ノ場合ニ於テ所有者カ一个年内ニ之ヲ再造セサルトキモ亦同シ

若シ数年間賃貸ヲ為シ而シテ其賃貸ノ継続間意外ノ事故ニ依リ収獲物ノ全部又ハ少クトモ其一半ヲ失ヒタル時ハ土地賃借人ハ其賃借代価ノ釈放ヲ求ムルコトヲ得可シ但シ賃借人カ其以前ノ収獲物ニ依テ賠償セラレタル時ハ格別ナリトス

若シ其賃借人カ賠償セラレサル時ハ賃貸ノ終リニ至ラサレハ釈放ノ評価ヲ為スコトヲ得ス但シ其賃貸ノ終ニ至リテハ収益シタル各年間ノ相殺ヲ為ス可キモノトス

然レトモ裁判官ハ賃借人ノ受ケタル損失ニ准シ賃借人ヲシテ代価ノ一部分ヲ弁済スルコトヲ仮リニ免カレシムルコトヲ得可シ

若シ其賃貸ノ唯一年間ノミニシテ而シテ其損失カ果実ノ全部又ハ少クトモ一半タル時ハ賃借人ハ其賃借代価ノ之ニ比准シタル一部分ヲ免除セラル可シ

若シ其損失カ一半ヨリ少ナキ時ハ賃借人毫モ釈放ヲ得ント称言スルコトヲ得ス

果実ヲ地ヨリ離分シタル後ニ其果実ノ損失ヲ生シタル時ハ土地ノ賃借人釈放ヲ受クルコトヲ得ス但シ其賃借ノ契約ニ所有者ニ品物ヲ以テ収獲物ノ一部分ヲ附与スル旨ヲ定メタル時ハ格別ニシテ此場合ニ於テハ賃借人ヨリ所有者ノ受ク可キ収獲物ノ一部分ヲ其所有者ニ渡スコトヲ遅滞シタルニ非サレハ所有者ニ於テ自己ノ損失ノ分ケ前ヲ負担セサルヲ得ス

賃貸ノ契約ヲ為シタル時期ニ当リ損害ノ原由ノ存在シテ之ヲ覚知シタルニ於テハ土地ノ賃借人亦同シク釈放ヲ求ムルコトヲ得ス

Lorsqu'une chose prise à louage ne peut être employée ou utilisée par suite d'accidents extraordinaires, tels que le feu, la guerre, une épizootie, une inondation ou des orages considérables, ou par suite d'un manque total de récolte, il n'y a pas lieu non plus à acquitter le prix du loyer ou du fermage.

Quand le locataire n'a été privé que d'une partie de l'usage de la chose louée, il doit Jui être fait une remise proportionnelle sur le prix du loyer. Lorsque par des accidents extraordinaires, les produits d'un bien affermé pour un an seulement sont tombés de plus de moitié du revenu ordinaire, le fermier a droit à une remise sur le prix de son fermage, et le bailleur est tenu de faire sur le prix une remise égale à la perte éprouvée sur le revenu.

La clause générale que le preneur demeure chargé de tous les risques, ne comprend que les dommages résultant du feu, des inondations et des orages. Tous autres accidents extraordinaires ne tombent pas à la charge du preneur, et s'il s'est expressément obligé à supporter aussi tous les autres accidents extraordinaires, on ne présume pas, par cette clause, qu'il ait sous-entendu se rendre responsable de la perte totale, accidentelle du bien affermé.

Lorsque ce n'est point par la détérioration de la chose louée, ni par sa mise hors de service provenant de toute autre cause, que son usage ou sa jouissance a été rendue impossible, mais par un empêchement ou un accident survenu au preneur, ou lorsqu'au moment du dommage les fruits étaient déjà séparés du fonds, les conséquences de l'événement fâcheux demeurent à la charge seule du preneur qui n'en doit pas moins payer le prix du bail.

Lorsqu'en vertu du contrat ou de la loi un fermier prétend à la remise totale ou partielle du prix du bail, il doit, sans perte de temps, dénoncer au bailleur l'accident survenu, et faire constater l'événement par autorité de justice, ou du moins par deux experts, à moins qu'il ne soit notoire dans le pays; sans cette précaution sa demande n'est pas admise.

仏民法第千七百六十五条乃至第千七百七十三条ニ同シ

仏民法第千七百六十五条乃至第千七百七十三条ニ同シ

仏民法第千七百六十五条乃至第千七百七十三条ニ同シ

若シ数年ノ期間ニ向テ田地ノ賃貸ヲ結約シ而シテ其期間内ニ於テ収獲物ノ全額若クハ其半額以上カ偶然ノ事故ニ因テ毀滅ニ帰スルコト有レハ則チ賃借者ハ年租ノ減降ヲ請求スルコトヲ得可シ但々前年ノ収獲物ヲ以テ此損失ヲ償填スルニ足ル有ル如キハ此限ニ在ラス

若シ賃借者カ此償填ヲ得サルニ於テハ則チ賃借契約ノ終期ニ至リ以テ其減降額ヲ評定ス此時会ニ於テハ賃借期間ニ係ル各年ノ収獲額ヲ均較シテ以テ之ヲ評定ス可キ者トス

然レトモ法衙ハ賃借者ノ受ケタル損失額ニ比例シテ以テ賃借者ニ対シ仮リニ其賃直ノ一部分ノ支弁ヲ認免スルコトヲ得可シ

若シ唯々一年ノ期間ニ向テ地所ノ賃貸ヲ結約シタル者ニシテ賃借者カ収獲物ノ全額若クハ半額以上ヲ亡失スルコト有ルニ於テハ則チ賃借者ハ其賃直額ニ比例スル部分ノ支弁ヲ認免セラルヽコトヲ得可シ

若シ其亡失カ半額以下ニ係レルニ於テハ則チ其賃直ハ何等ノ減降ヲモ認免セラルヽコトヲ得可カラス

若シ収獲物ノ亡失カ其収獲物ノ地所ヨリ分離セル以後ニ起生セルニ於テハ則チ賃借者ハ其賃直ノ減降ヲ請求スルコトヲ得可カラス但其賃借契約ニ於テ実物ヲ以テ賃貸者ニ納致スルコトヲ約束セル者ノ如キハ此限外ニ在リトス此時会ニ於テハ賃貸者ハ賃借者ニ過失有ルカ若クハ賃借者カ収獲物ノ一部ヲ自己ニ交付ス可キ景況ニ在ルコト無キニ於テハ則チ自己ノ部分ニ関スル損失ヲ負担セサル可カラス

若シ損害ヲ起生ス可キ事由カ其賃貸契約ヲ締結セル時際ニ当テ既ニ己ニ存在シ若クハ覚知セシ者タルニ於テハ則チ賃借者ハ復タ其賃直ノ減降ヲ請求スルコトヲ得可カラス

Le locataire troublé dans la jouissance de l'immeuble loué, ou privé de cette jouissance par cas fortuit ou force majeure se rapportant à l'immeuble lui-même et non à la personne du locataire, pourra exiger que son loyer soit réduit proportionnellement à la privation de jouissance qu'il a subie, s'il n'y a convention contraire.

Le locataire ne peut demander la diminution du prix de la location à raison dune stérilité extraordinaire, ou de la perte par cas fortuit d'une partie considérable de la récolte pendante, à moins qu'il n'y ait convention contraire.

Le preneur d'un bien rural peut exiger une remise proportionnelle du fermage si, par suite d'accidents extraordinaires, le rapport habituel du bien est notablement diminué.

Toutefois il n'a pas droit à une remise s'il y a lieu d'admettre que l'éventualité de semblables accidents a été prise en considération lors de la fixation du fermage, ou si le dommage est couvert par une assurance.

Si une année le fermier n'a pas tiré de la terre le tiers au moins d'une récolte ordinaire, par suite de cas fortuits impossibles à prévoir (grêle, guerre, disette générale, etc.), il peut demander, à moins que le contrat n'en dispose autrement, une décharge proportionnelle de son prix de location.

Il ne peut prétendre aucune remise quand la mauvaise récolte provient d'une inondation, si le terrain est habituellement soumis à des inondations, ni en général quand elle est la conséquence d'une cause facile à prévoir.

Le preneur n'aura pas droit à diminution de son fermage parce que la terre louée serait stérile, ou parce qu'il aurait perdu ses récoltes par des cas fortuits ordinaires; mais il y aura droit en cas de perte de plus de la moitié des fruits par des cas fortuits extraordinaires et imprévus, sauf toute convention spéciale contraire.

On entend par cas fortuits extraordinaires: l'incendie, la guerre, la peste, l'inondation inusitée, les sauterelles, le tremblement de terre ou tout autre événement inaccoutumé et que les contractants n'ont pu raisonnablement prévoir.

賃借人ハ果実又ハ其萌生ノ被ムレル事変ニ因リテ賃借料ノ満額ヲ弁済スルノ義務ヲ免カルヽコト無シ

妨害カ戦争、旱魃、洪水、暴風、火災ノ如キ不可抗力又ハ官ノ処分ヨリ生シ此カ為メ毎年ノ収益ノ三分一以上損失ヲ致シタルトキハ賃借人ハ其割合ニ応シテ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得但地方ノ慣習之ニ異ナルトキハ其慣習ニ従フコトヲ妨ケス

又右ノ妨害カ引続キ三个年ニ及フトキハ賃借人ハ賃貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得建物ノ一分ノ焼失其他ノ毀滅ノ場合ニ於テ所有者カ一个年内ニ之ヲ再造セサルトキモ亦同シ

ART. 609. Lorsque le preneur d'un fonds de terre destiné à produire des revenus a, par suite de force majeure, retiré du fonds un revenu inférieur au loyer, il peut demander que le loyer soit réduit au montant du revenu donné par le fonds, à moins qu'il ne s'agisse d'un fonds bâti.

妨害カ戦争、旱魃、洪水、暴風、火災ノ如キ不可抗力又ハ官ノ処分ヨリ生シ此カ為メ毎年ノ収益ノ三分一以上損失ヲ致シタルトキハ賃借人ハ其割合ニ応シテ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得但地方ノ慣習之ニ異ナルトキハ其慣習ニ従フコトヲ妨ケス

又右ノ妨害カ引続キ三个年ニ及フトキハ賃借人ハ賃貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得建物ノ一分ノ焼失其他ノ毀滅ノ場合ニ於テ所有者カ一个年内ニ之ヲ再造セサルトキモ亦同シ