明治民法（明治29・31年）

Lorsqu'une personne se charge d'exécuter un travail déterminé, industriel ou manuel, moyennant un prix fixé d'avance ou à forfait, soit pour tout le travail, soit pour ses diverses parties, la convention est un louage d'ouvrage si la matière principale est fournie par celui qui demande le travail, et une vente sous condition de l'exécution du travail, lorsque la matière principale et le travail sont fournis par l'entrepreneur.

Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières :

On appelle bail à loyer, le louage des maisons et celui des meubles ;

Bail à ferme, celui des héritages ruraux ;

Loyer, le louage du travail ou du service ;

Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie.

Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait.

Ces trois dernières espèces ont des règles particulières.

Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :

1°. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ;

2°. Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;

3°. Celui des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis ou marchés.

Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

此二種ノ賃貸ヲ分ツテ更ニ数種トス

第三第四第五ノ賃貸ハ別段ノ規則ニ循フ可シ

人力ノ賃貸ノ種類中重ナルモノ三箇アリ

造営工作ヲ為ス可キコトヲ人ニ任スル時ハ其任ヲ受ケタル者其労力ノミヲ賃貸シ又ハ其造営工作ニ用フル材料モ亦備弁ス可キノ契約ヲ為スコトヲ得可シ

此二種ノ賃貸ハ尚ホ之ヲ左ノ格段ノ数類ニ細別ス

家屋及ヒ動産ノ賃貸ヲ「バイユ、ア、ロワイエー」ト称シ

田野不動産ノ賃貸ヲ「バイユ、ア、フエルム」ト称シ

労動及ヒ使役ノ賃貸ヲ「ロソイニエー」ト称シ

所有者ト所有者ヨリ獣類ヲ交付シタル者ノ間ニ利得ヲ分派スル獣類ノ賃貸ヲ「バイユ、ア、シユテル」ト称シ

定マリタル賃銀ヲ以テ為ス工作ノ起業ノ為メノ「ドウイ」「マルシェー」「プリーフエー」｛共ニ請負ノ契約｝モ工作ヲ為サシムル者ヨリ材料ヲ供給スル時ハ亦賃貸ナリトス

此最終ノ三類ニ付テハ別段ノ規則アリ

工作及ヒ産業ノ賃貸ノ重要ナル種類三アリ

若シ或ル人ニ工作ヲ為スコトヲ任シタル時ハ其者カ己レノ労動又ハ産業ノミヲ供ス可キカ又ハ材料ヲモ供ス可キカヲ約束スルヲ得

Comme 1787 à 1799, C. N.

Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie:

1° Celui par lequel les personnes engagent leur propre travail au service d'autrui;

2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes et des choses;

3° Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés.

Lorsqu'on charge quelqu un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail, ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

Durch den Werkvertrag wird der Uebernehmer zur Herstellung des übernommenen Werkes, der Besteller zur Entrichtung der dafür vereinbarten Vergütung verpflichtet.

Eine Vergütung ist als stillschweigend vereinbart anzusehen, wenn die Herstellung des Werkes nach den Umständen nur gegen eine Vergütung zu erwarten war.

Auf den Vertrag, welcher nicht die Herstellung oder Veränderung einer Sache, sondern einen anderweiten durch Arbeitsleistung oder Dienstleistung zu bewirkenden Erfolg zum Gegenstände hat, finden die Vorschriften der §§.567 bis 578 mit folgenden Maßgaben entsprechende Anwendung:

請負契約ニ因リテ請負人ハ其引受ケタル仕事ヲ完成シ注文者ハ之ニ対シテ約束シタル報酬ヲ支払フ義務ヲ負担ス

仕事カ事情ニ因リ報酬ニ対シテノミ之ヲ求メ得ヘキコトカ明ナルトキハ報酬ハ黙示ニテ約束セラレタルモノト見做ス

物ノ製作又ハ変更ヲ目的ト為サスシテ労力又ハ役務ノ給付ニ因リテ為シ得ヘキ他ノ結果ヲ目的トスル契約ニ付テハ左ノ標準ニ従ヒ第五百六十七条乃至第五百七十八条ノ規定ヲ準用ス

一、　第五百七十一条、第五百七十三条第一項第二項第五百七十六条及ヒ第五百七十七条ノ規定ノ適用ニ付キ注文者カ仕事ヲ引取ルコトカ事情ニ因リテ除却セラルル限ハ請負人カ負担スル給付ノ完成ヲ以テ仕事ノ引取ニ代フ

二、　第五百七十一条第一項及ヒ為二項ノ規定ノ適用ニ付テハ時効期間ハ総テノ場合ニ於テ六ケ月トス

- Par le louage d'industrie l'entrepreneur s'oblige à l'accomplissement du travail entrepris, et le maître au paiement du salaire promis.

Un salaire est considéré comme promis tacitement quand, d'après les circonstances, l'accomplissement de l'ouvrage promis ne devait se faire que contre paiement d'un salaire.

- Les prescriptions des §§567 à 578 s'appliquent au contrat qui a pour objet, non la confection ni la transformation d'un objet, mais un autre résultat a obtenir au moyen de services ou de travaux, mais sous les modifications suivantes.

1° Pour l'application des dispositions du §157 du §573, alinéas 1 et 2, et des §§576 et 577. il faut substituer à la réception, lorsque sa possibilité est exclue par les circonstances, le simple accomplissement des prestations qui sont a la charge de l'entrepreneur.

2° Pour l'application des dispositions du §571, alinéas premier et deuxième, le délai de prescription est dans tous les cas de six mois.

Lorsqu'une personne se charge d'exécuter un travail déterminé, industriel ou manuel, moyennant un prix fixé d'avance ou à forfait, soit pour tout le travail, soit pour ses diverses parties, la convention est un louage d'ouvrage si la matière principale est fournie par celui qui demande le travail, et une vente sous condition de l'exécution du travail, lorsque la matière principale et le travail sont fournis par l'entrepreneur.

Lorsqu'une personne se charge d'exécuter un travail déterminé, industriel ou manuel, moyennant un prix fixé d'avance ou à forfait, soit pour tout le travail, soit pour ses diverses parties, la convention est un louage d'ouvrage si la matière principale est fournie par celui qui demande le travail, et une vente sous condition de l'exécution du travail, lorsque la matière principale et le travail sont fournis par l'entrepreneur.