明治民法（明治29・31年）

代金弁済ノ場所ヲ合意セサルトキハ其弁済ハ有体動産ニ付テハ引渡ヲ為ス場所不動産、債権、争ニ係ル権利又ハ会社ニ於ケル権利ニ付テハ証書ノ交付ヲ為ス場所ニ於テ之ヲ為ス

引渡ノ前又ハ後ニ代金ノ弁済ヲ要求スルコトヲ得ヘキトキハ其弁済ハ買主ノ住所ニ於テ之ヲ為ス

若シ売買ノ時ニ当リ右ニ関シテ何事ヲモ規定セサリシ時ハ買主ハ其引渡ヲ為ササル可カラサル場所ト時トニ於テ弁済セサルヲ得ス

仏民法第千六百五十条及ヒ第千六百五十一条ニ同シ

前条ニ挙示セル事項ニ関シ何等ノ約束ヲモ為サヽリシニ於テハ則チ買主ハ売買物件ヲ交付ス可キ日期及ヒ場地ニ於テ其価直ヲ支付セサル可カラス

L'acheteur est tenu de remplir tous les engagements convenus et spécialement de payer le prix de la chose à l'époque, au lieu et de la manière réglés par le contrat.

§ 1. Si l'époque et le lieu du payement ne sont pas réglés par la vente, l'acheteur doit payer au lieu et à l'époque de la délivrance.

§ 2. En cas de doute sur le point de savoir si la délivrance de la chose doit précéder le payement du prix, ou vice versa, la chose et le prix doivent être mis en dépôt entre les mains d'un tiers.

L'acheteur paye le prix de vente au lieu, à l'époque et de la manière indiqués par la convention ou par la nature des choses, et reçoit la chose au moment où elle lui est livrée par le vendeur conformément à leur convention.

S'il y a doute sur le lieu où doit se faire le payement, on présume que c'est celui de la livraison.

L'acheteur sera tenu de payer le prix de la chose vendue aux temps et lieu fixés par le contrat.

Si rien n'a été fixé, le paiement devra se faire aux temps et lieu de la délivrance de la chose vendue.

S'il n'a rien été réglé à cet égard lors de la vente, l'acheteur doit payer le prix au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance.

Si la délivrance a lieu successivement, le payement du prix se fera partiellement, lors de chaque fourniture, ou pour le tout, lors de l'une des fournitures partielles, selon l'intention des parties contractantes.

Si le vendeur a accordé un terme à l'acheteur, on rentre dans le droit commun, à moins que l'intention du vendeur ne soit contraire.

28. Unless otherwise agreed, delivery of the goods and payment of the price are concurrent conditions, that is to say, the seller must be ready and willing to give possession of the goods to the buyer in exchange for the price and the buyer must be ready and willing to pay the price in exchange for possession of the goods.

代金弁済ノ場所ヲ合意セサルトキハ其弁済ハ有体動産ニ付テハ引渡ヲ為ス場所不動産、債権、争ニ係ル権利又ハ会社ニ於ケル権利ニ付テハ証書ノ交付ヲ為ス場所ニ於テ之ヲ為ス

引渡ノ前又ハ後ニ代金ノ弁済ヲ要求スルコトヲ得ヘキトキハ其弁済ハ買主ノ住所ニ於テ之ヲ為ス

ART. 574. Lorsque le prix doit être payé au moment de la livraison, il faut que le paiement soit effectué au lieu où doit s'opérer cette livraison.

代金弁済ノ場所ヲ合意セサルトキハ其弁済ハ有体動産ニ付テハ引渡ヲ為ス場所不動産、債権、争ニ係ル権利又ハ会社ニ於ケル権利ニ付テハ証書ノ交付ヲ為ス場所ニ於テ之ヲ為ス

引渡ノ前又ハ後ニ代金ノ弁済ヲ要求スルコトヲ得ヘキトキハ其弁済ハ買主ノ住所ニ於テ之ヲ為ス