1215条
代価ノ弁済ハ有体ノ動産物ニ関シテハ其物ノ引渡ヲ実行スル場所ニ於テ之ヲ為シ又不動産、債権、訟事ニ係ル権利若ハ相続権ニ関シテハ其権証交付ノ場所ニ於テ之ヲ為スヘシ
又代価ノ弁済ヲ物ノ引渡前又ハ其後ニ請求スヘキトキハ買主ノ住所ニ於テ其弁済ヲ為スヘシ
代価ノ弁済ハ有体ノ動産物ニ関シテハ其物ノ引渡ヲ実行スル場所ニ於テ之ヲ為シ又不動産、債権、訟事ニ係ル権利若ハ相続権ニ関シテハ其権証交付ノ場所ニ於テ之ヲ為スヘシ
又代価ノ弁済ヲ物ノ引渡前又ハ其後ニ請求スヘキトキハ買主ノ住所ニ於テ其弁済ヲ為スヘシ
合意セラレタル場所ナキトキハ弁済ハ有体動産物ニ関シテハ引渡カ為サルル場所ニ於テ之ヲ為シ又不動産、債権争ニ係ル権利又ハ相続ノ権利ニ関シテハ証書ノ交付ノ場所ニ於テ之ヲ為ス
若シ引渡ノ前又ハ後ニ弁済ヲ要求スルコトヲ得ヘキトキハ其弁済ハ買主ノ住所ニ於テ之ヲ為ス
Le paiement doit être exécuté dans le lieu désigné par la convention. Si le lieu n'y est pas désigné, le paiement, lorsqu'il s'agit d'un corps certain et déterminé, doit être fait dans le lieu où était, au tems de l'obligation, la chose qui en fait l'objet.
Hors ces deux cas, le paiement doit être fait au domicile du débiteur.
S'il n'a rien été réglé à cet égard lors de la vente, l'acheteur doit payer au lieu et dans le tems où doit se faire la délivrance.
物件ノ引渡ハ契約ヲ以テ預定セシ地ニ於テ之ヲ為ス可シ若シ其地ヲ預定セサル時其渡ス可キ物ノ預メ定マリタルニ於テハ其義務ヲ契約シタル時其物ノ在リシ地ニ於テ之ヲ為ス可シ
此二箇ノ場合ノ外ハ総テ義務ヲ行フ可キ者ノ住所ニ於テ引渡ヲ為ス可シ
売買ノ契約書ニ別段前条ノ事ヲ規定シタルコトナキ時ハ買主売主ヨリ其物件ノ引渡ヲ得タル時ト場所トニ於テ其代金ヲ払フ可シ
弁済ハ合意ニ依リ指定メラレタル場所ニ於テ之ヲ執行セサル可カラス○若シ其場所ヲ指定メサル時ハ弁済ハ特定ニシテ定マリタル物体ニ関スル時ハ義務ノ時ニ於テ其目的タル物ノ在リシ場所ニ於テ之ヲ為ササル可カラス
右二箇ノ場合ノ外ハ負債者ノ住所ニ於テ弁済ヲ為ササル可カラス
若シ売買ノ時ニ当リ右ニ関シテ何事ヲモ規定セサリシ時ハ買主ハ其引渡ヲ為ササル可カラサル場所ト時トニ於テ弁済セサルヲ得ス
弁済ハ契約ニ因リ指定シタル場所ニ於テ執行ス可シ若シ場所ヲ指定セサリシ時ハ特定物ニ係ハル弁済ハ義務ヲ約シタル時其目的タル物件ノアリタル場所ニ於テ之ヲ為ス可シ
此二箇ノ場合ノ外弁済ハ義務者ノ住所ニ於テ為ス可シ
此事ニ付キ売買ノ時ニ於テ定ムル所ナカリシ時ハ買主ハ引渡ノアル可キ場所及ヒ時ニ於テ弁済ス可シ
代金弁済ノ場所ヲ約束セサルトキハ其弁済ハ有体動産ニ付テハ引渡ヲ為ス場所不動産、債権、相続ノ権利、争ニ係ル権利又ハ会社ニ於ケル権利ニ付テハ証書ノ交付ヲ為ス場所ニ於テ之ヲ為ス
引渡ノ前後ヲ問ハス代金弁済ノ要求ヲ受ク可キトキハ其弁済ハ買主ノ住所ニ於テ之ヲ為ス
民法草案再調査案議事筆記 第17回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
代金弁済ノ場所ヲ合意セサルトキハ其弁済ハ有体動産ニ付テハ引渡ヲ為ス場所不動産、債権、争ニ係ル権利又ハ会社ニ於ケル権利ニ付テハ証書ノ交付ヲ為ス場所ニ於テ之ヲ為ス
引渡ノ前又ハ後ニ代金ノ弁済ヲ要求スルコトヲ得ヘキトキハ其弁済ハ買主ノ住所ニ於テ之ヲ為ス
代金弁済ノ場所ヲ合意セサルトキハ其弁済ハ有体動産ニ付テハ引渡ヲ為ス場所不動産、債権、争ニ係ル権利又ハ会社ニ於ケル権利ニ付テハ証書ノ交付ヲ為ス場所ニ於テ之ヲ為ス
引渡ノ前又ハ後ニ代金ノ弁済ヲ要求スルコトヲ得ヘキトキハ其弁済ハ買主ノ住所ニ於テ之ヲ為ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
A défaut de lieu convenu, le payement se fait au lieu où s'effectue la délivrance, s'il s'agit d'une chose mobilière corporelle, et au lieu de la remise des titres, s'il s'agit d'un immeuble, d'une créance, d'un droit litigieux ou d'un droit dans une société.
Si le payement est exigible avant ou après la délivrance, il se fait au domicile de l'acheteur.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Lieu du payement.)
A défaut de lieu convenu, le payement se fait au lieu où s'effectue la délivrance, s'il s'agit d'une chose mobilière corporelle, et au lieu de la remise des titres, s'il s'agit d'un immeuble, d'une créance, d'un droit litigieux ou d'un droit d'hérédité.
Si le payement est exigible avant ou après la délivrance, il se fait au domicile de l'acheteur.