明治民法（明治29・31年）

債務者及ヒ債権者カ有効ニ充当ヲ為ササルトキハ当然左ノ如ク充当ス

若シ受取証書ニ毫モ充用ノ事ヲ記載セサル時ハ其同シク期限ニ至リタル負債中ニテ負債者ノ当時之ヲ弁償スルニ付キ最多ノ利益ヲ有スルモノニ其弁済ヲ充用セサルヲ得ス若シ然ラサル時ハ仮令期限ニ至ラサル負債ヨリ更ニ軽緩ナルモノト雖モ既ニ期限ニ至リタル負債ニ其弁済ヲ充用セサルヲ得ス

若シ数箇ノ負債カ同一ノ性質ノモノタル時ハ最旧ノモノニ充用ヲ為ス可ク又諸事ノ相同シキ時ハ比准シテ充用ヲ為ス可シ

Lorsque l'intention du débiteur est douteuse ou est contredite par le créancier, on imputera le payement d'abord Sur les intérêts, ensuite sur le capital, et s'il y a plusieurs capitaux, sur celui qui a déjà été réclamé ou qui du moins est échu, et ensuite sur la créance dont il importe le plus au débiteur d'être déchargé.

仏民法第千二百五十三条乃至第千二百五十六条ニ同シ但シ此第千四百三十五条ニ追加スルコト左ノ如シ

若シ数箇ノ義務中其一箇トシテ未タ払ヒ期限ニ至ラサル時ハ既ニ払ヒ期限ニ至リシ義務ニ等シク其義務ヲ尽スニ充テ用フ可シ

領受証票ニ何等ノ債額ニモ擬当スルコトヲ明記セル無キニ於テハ則チ其弁償ハ弁償期限ノ斉シク到来セル債額ノ中ニ就キテ負責主ニ甚大ナル利益ヲ付与スル所ノ者ニ擬当セサル可カラス若シ其期限ノ斉シク到来セサル債額ニ関シテハ仮令ヒ負責主ニ便宜ヲ為サヽルモ先ツ其期限ノ到来セル債額ニ擬当セサル可カラス若シ数項ノ債額カ同一性質ノ者ニ係レルニ於テハ則チ其弁償ハ先ツ最旧ノ貸付額ヨリ償消ス可キ者トス

Le débiteur qui a plusieurs dettes à payer au même créancier, a le droit de déclarer, lors du paiement, laquelle il entend acquitter.

Faute de déclaration de sa part, le paiement est imputé sur la dette que le créancier désigne dans la quittance, à moins que le débiteur ne conteste cette imputation au moment même où il reçoit la quittance.

Lorsqu'il la conteste ou que la quittance ne porte aucune imputation, le paiement s'impute sur la dette échue; si plusieurs dettes sont échues, sur celle qui a donné lieu, aux premières poursuites contre le débiteur; s'il n'y a point eu de poursuites, sur la dette échue la première; si elles sont échues en même temps, l'imputation se fait proportionnellement; enfin, si aucune des dettes n'est échue, l'imputation se fait sur celle qui présente le moins de garanties pour le créancier.

Si le créancier a sur le débiteur plusieurs créances de même nature et que le débiteur ne lui remette pas une somme suffisante pour les éteindre toutes; si, d'autre part, aucune stipulation n'est intervenue à cet égard et qu'il soit impossible au tribunal de découvrir, d'après les circonstances, l'intention des parties, le payement de ces dettes ou les acomptes à imputer sur chacune d'elles se régleront de la manière suivante:

Après avoir payé les intérêts exigibles, ainsi que les frais de justice, s'il y en a, on rembourse le capital des dettes exigibles dans l'ordre où l'échéance de chacune est arrivée;

Si toutes les dettes sont exigibles le même jour, on rembourse d'abord celle d'entre elles qui est la plus onéreuse pour le débiteur et, dans le cas où elles seraient toutes également onéreuses, on les rembourse d'après leur ordre d'ancienneté.

Lorsqu'on ne peut imputer le paiement conformément aux règles précédentes, on considérera comme acquittée parmi les dettes échues, celle qui était la plus onéreuse pour le débiteur.

Si elles étaient de même nature, et imposaient une même charge, le paiement s'imputera sur toutes au prorata.

Du paiement par cession de biens.

Lorsque les parties n'ont pas fait l'imputation, on applique les règles suivantes:

L'imputation se fait d'abord sur la dette échue, même quand elle serait moins onéreuse que celles qui ne sont point échues.

Si toutes les dettes sont échues, ou si aucune ne l'est, le payement doit être imputé sur la dette que le débiteur avait pour lors le plus d'intérêt à acquitter.

Si les dettes sont d'égale nature, l'imputation se fait sur celle qui doit échoir la première, et si elles sont sans terme, sur la plus onéreuse.

Toutes choses égales, l'imputation se fait proportionnellement.

若シ債権者ニ対シ数個ノ債務関係ニ因リテ同種類ノ債行為ヲ果成スルノ義務ヲ負ヒタル債務者カ其債務銷却ノ為メ総債務ノ銷却ニ充ルニ足ラサル債行為ヲ果成シタルトキハ其債行為果成ノ際ニ債務者カ銷却セント欲スル旨ヲ述ヘタル債務カ銷却セラレタリトス

債務者ノ右ノ指定ヲ缺キタル場合ニ在テハ其債行為ヲ以テハ先ツ満期ト為リタル債務カ銷却セラレ次ニ満期ト為リタル数個ノ債務ニ在テハ債務者ノ一層重キ責ニ任スル債務又同一ノ責ニ任スル数個ノ債務ニ在テハ一層旧キ債務カ銷却セラレ又同一ノ年月ニ於ケル債務ニ在テハ数個ノ債務ノ各個カ割合ニ応シテ銷却セラレタルモノトス

Ist der Schuldner dem Gläubiger aus mehreren Schuldverhältnissen zu gleichartigen Leistungen verpflichtet und reicht das von ihm Geleistete nicht zur Tilgung sämmtlicher Schulden aus, so wird diejenige Schuld getilgt, deren Tilgung er bei der Leistung bestimmt hat.

In Ermangelung einer solchen Bestimmung wird zunächst die fällige Schuld, unter mehreren fälligen Schulden diejenige, welche dem Gläubiger geringere Sicherheit bietet, unter mehreren gleich sicheren die dem Schuldner lästigere, unter mehreren gleich lästigen die ältere Schuld und bei gleichem Alter jede verhältnißmäßig getilgt.

§. 153. Ist kein Uebereinkommen unter den Parteyen vorhanden: so muß die geleistete Zahlung zu vörderst auf die damals verfallenen Zinsen gerechnet werden.

§. 155. Unter mehrern Capitalsposten ist die Zahlung vorzüglich auf diejenige zu rechnen, welche der Gläubiger zuerst eingefordert hat.

§. 156. Ist keine derselben, oder sind sie alle zugleich eingefordert worden: so kann der Gläubiger die gezahlte Summe auf diejenige Post anrechnen, bey welcher ihrer Qualität nach die wenigste Sicherheit ist.

§. 157. Sind die Forderungen von gleicher Qualität: so geschieht die Anrechnung auf diejenige, welche in Ansehung des Zinssatzes dem Schuldner die lästigste ist.

§. 158. Tritt keiner von vorstehenden Bestimmungsgründen ein: so muß die Zahlung auf diejenige Post, welche am längsten verfallen ist, angerechnet werden.

§. 159. Kann auch hieraus kein Bestimmungsgrund entnommen werden: so ist die Zahlung auf alle Schuldposten verhältnißmäßig abzurechnen.

§ 979. Im Falle eines solchen Widerspruches oder in Ermangelung einer Bestimmung überhaupt wird die Zahlung zuerst auf Zinsen und Kosten und sodann auf fällige Hauptschulden vor noch nicht fälligen abgerechnet. Unter mehreren Hauptschulden wird die lästigere vor der weniger lästigen, und von den in dieser Hinsicht sich gleichstehenden die ältere vor der jüngeren als bezahlt angesehen. Bei gleich alten Schulden wird die Zahlung auf alle verhältnißmäßig gerechnet.

§ 980. Insbesondere gilt die rechtskräftig zuerkannte Schuld für lästiger, als die Schuld, welche noch nicht in Rechtskraft beruht, die durch ein Pfandrecht oder eine Bürgschaft gesicherte für lästiger, als die nicht gesicherte, und die eigene für lästiger, als die aus einer Bürgschaft herrührende.

61. Where neither party makes any appropriation, the payment shall be applied in discharge of the debts in order of time, whether they are or are not barred by the law in force for the time being as to the limitation of suits. If the debts are of equal standing, the payment shall be applied in discharge of each proportionably.

債務者及ヒ債権者カ有効ニ充当ヲ為ササルトキハ当然左ノ如ク充当ス

ART. 489. Si l'imputation du paiement n'a pas été faite par les parties, elle a lieu conformément aux dispositions qui suivent:

1. Sur les dettes échues, par préférence aux dettes non échues;

2. Si elles sont toutes échues ou toutes non échues, sur celles que le débiteur a le plus d'intérêt à acquitter;

3. Si le débiteur n'a pas plus d'intérêt à acquitter l'une que l'autre, sur les dettes le plus anciennement échues ou sur celles dont l'échéance est la plus prochaine;

4. Si les conditions mentionnées aux deux numéros précédents sont les mêmes pour toutes les dettes, l'imputation se fait proportionnellement au montant de chacune.

債務者及ヒ債権者カ有効ニ充当ヲ為ササルトキハ当然左ノ如ク充当ス