明治民法（明治29・31年）

Lorsqu'il y a plusieurs cautions ou co-fidéjusseurs d'une même dette et que l'une d'elle l'a acquittée pour le tout, volontairement ou non, elle peut recourir contre chacune des autres cautions pour une part virile, soit par l'action de gestion d'affaires, soit par l'action du créancier, sous les conditions, limites et distinctions apportées ci-dessus à son recours contre le débiteur principal.

Si ladite caution, sans avoir acquitté toute la dette, en a payé plus que sa part et portion, son recours pour ledit excédant se divise également entre les co-fidéjusseurs.

Si l'un des co-fidéjusseurs est insolvable, le recours de celui qui a payé a lieu contre ceux qui l'ont cautionné; à défaut de certificateurs, sa part est répartie entre les autres co-fidéjusseurs solvables, y compris celui qui a acquitté la dette.

Le co-fidéjusseur actionné en vertu de l'article précédent peut demander la discussion préalable des biens du débiteur principal, si elle n'a pas déjà eu lieu et en observant les règles et conditions posées à ce sujet par les article 20 et suivants.

Le même droit appartient au certificateur de caution.

Les articles 67 à 69 sont applicables, sous les distinctions qui y sont portées, aux cautions solidaires les unes avec les autres ou avec le débiteur, lorsqu'une ou plusieurs d'entre elles sont devenues insolvables.

Lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ;

Mais ce recours n'a lieu que lorsque la caution a payé dans l'un des cas énoncés en l'article précédent.

一箇ノ義務ニ付キ之ヲ行フ可キ本人一人ニシテ其保証人数人アル時ハ其本人ノ為メニ義務ヲ行フタル保証人他ノ保証人ニ対シ其各自ノ部分ノ償還ヲ得ントスル訴訟ヲ為スコトヲ得可シ然トモ其訴訟ハ前条ニ記シタル場合中ノ一ニ於テ其義務ヲ行フタル時ノ外之ヲ為ス可カラス

数人ニテ一義務ノ為メ一義務者ヲ保証シタル時ハ義務ヲ弁済シタル保証人ハ他ノ保証人ニ対シテ各々其部分ニ付キ要償権ヲ有ス

然レトモ其要償権ハ前条ニ列記シタル場合ノ一ニ於テ保証人カ弁済シタル時ニ非サレハ成立セス

Lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution, qui a ac-qtiitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion.

Mais ce recours n'a lieu que lorsque la caution a payé dans Tim des cas énoncés en l'article précédent.

Lorsqu'il y a plusieurs cautions ou co-fidéjusseurs d'une même dette et que l'une d'elle l'a acquittée pour le tout, volontairement ou non, elle peut recourir contre chacune des autres cautions pour une part virile, soit par l'action de gestion d'affaires, soit par l'action du créancier, sous les conditions, limites et distinctions apportées ci-dessus à son recours contre le débiteur principal.

Si ladite caution, sans avoir acquitté toute la dette, en a payé plus que sa part et portion, son recours pour ledit excédant se divise également entre les co-fidéjusseurs.

Si l'un des co-fidéjusseurs est insolvable, le recours de celui qui a payé a lieu contre ceux qui l'ont cautionné; à défaut de certificateurs, sa part est répartie entre les autres co-fidéjusseurs solvables, y compris celui qui a acquitté la dette.

Le co-fidéjusseur actionné en vertu de l'article précédent peut demander la discussion préalable des biens du débiteur principal, si elle n'a pas déjà eu lieu et en observant les règles et conditions posées à ce sujet par les article 20 et suivants.

Le même droit appartient au certificateur de caution.

Les articles 67 à 69 sont applicables, sous les distinctions qui y sont portées, aux cautions solidaires les unes avec les autres ou avec le débiteur, lorsqu'une ou plusieurs d'entre elles sont devenues insolvables.

Lorsqu'il y a plusieurs cautions ou co-fidéjusseurs d'une même dette et que l'une d'elle l'a acquittée pour le tout, volontairement ou non, elle peut recourir contre chacune des autres cautions pour une part virile, soit par l'action de gestion d'affaires, soit par l'action du créancier, sous les conditions, limites et distinctions apportées ci-dessus à son recours contre le débiteur principal.

Si ladite caution, sans avoir acquitté toute la dette, en a payé plus que sa part et portion, son recours pour ledit excédant se divise également entre les co-fidéjusseurs.

Si l'un des co-fidéjusseurs est insolvable, le recours de celui qui a payé a lieu contre ceux qui l'ont cautionné; à défaut de certificateurs, sa part est répartie entre les autres co-fidéjusseurs solvables, y compris celui qui a acquitté la dette.

Le co-fidéjusseur actionné en vertu de l'article précédent peut demander la discussion préalable des biens du débiteur principal, si elle n'a pas déjà eu lieu et en observant les règles et conditions posées à ce sujet par les article 20 et suivants.

Le même droit appartient au certificateur de caution.