466条(甲22)
第四百四十五条ノ規定ハ保証人ニ之ヲ準用ス
保証人カ主タル債務者ノ委任ヲ受ケテ保証ヲ為シタル場合ニ於テ主タル債務者カ弁済其他ノ方法ニ依リ免責ヲ得タルコトヲ保証人ニ通知スルコトヲ怠リタルトキハ保証人ハ其善意ニテ為シタル弁済其他免責ノ為メニスル出捐ニ付キ求償権ヲ有ス
第四百四十五条ノ規定ハ保証人ニ之ヲ準用ス
保証人カ主タル債務者ノ委任ヲ受ケテ保証ヲ為シタル場合ニ於テ主タル債務者カ弁済其他ノ方法ニ依リ免責ヲ得タルコトヲ保証人ニ通知スルコトヲ怠リタルトキハ保証人ハ其善意ニテ為シタル弁済其他免責ノ為メニスル出捐ニ付キ求償権ヲ有ス
債務者ヲ訴訟ニ参加セシムルコトヲ怠リタル保証人ハ其債務者カ債権者ニ対抗ス可キ排訴抗弁ヲ有シタルコトヲ証スルトキハ第三十条ニ定メタル求償権ヲ有セス
若シ債務者カ債権者ニ対抗ス可キ延期抗弁ノミヲ有シタルトキハ右ノ懈怠アル保証人ノ求償ニ対シ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得
保証人ハ有効ニ弁済シタルモ債務者ニ其旨ヲ有益ニ通知スルコトヲ怠リ為メニ債務者カ善意ニテ再ヒ弁済シ此他有償ニテ自己ノ免責ヲ得タルトキモ亦其求償権ヲ失フ
右ニ反シテ債務者カ自ラ債務ヲ消滅セシメタルコトヲ保証人ニ通知スルコトヲ怠リタルトキハ債務者ハ場合ニ従ヒ其債務ノ消滅後保証人ノ為シタル弁済ニ付キ責任アリトノ宣告ヲ受クルコト有リ
孰レノ場合ニ於テモ利害ノ関係アル当事者ハ受取ルコトヲ得サルモノヲ受取リタル債権者ニ対シテ求償権ヲ有ス
Le recours établi à l'article 30 n'appartient pas à la caution qui a négligé d'appeler le débiteur en cause, lorsque celui-ci justifie qu'il avait des moyens péremptoires de défense à opposer à la demande.
Si le débiteur n'avait que des exceptions dilatoires à opposer au créancier, il peut les opposer pareillement au recours de la caution négligente.
La déchéance du recours a encore lieu contre la caution, quoiqu'elle a it valablement payé, si elle a négligé d'en informer utilement le débiteur et si celui-ci a, de bonne foi, payé de nouveau ou autrement obtenu sa libération à onéreux.
En sens inverse, le débiteur peut être, suivant les cas, déclaré responsable du payement fait par la caution après l'extinction de la dette par lui, lorsqu'il a négligé d'en avertir celle-ci.
Dans tous les cas, la partie intéressée a recours contre le créancier qui a reçu ce qui ne lui était pas dû.
La caution qui a payé une première fois, n'a point de recours contre le débiteur principal qui a payé une seconde fois, lorsqu'elle ne l'a point averti du paiement par elle fait ; sauf son action en répétition contre le créancier.
Lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; sauf son action en répétition contre le créancier.
保証人義務ヲ行フ可キ本人ニ告知セスシテ其本人ノ為メ義務ヲ行ヒ其本人後ニ重複シテ其義務ヲ行フタル時ハ其保証人ヨリ本人ニ対シテ償還ノ訴訟ヲ為スコトヲ得ス唯其義務ヲ得タル者ニ対シ取戻ノ訴訟ヲ為スコトヲ得可シ
又保証人義務ヲ得可キ者ヨリ訴訟ヲ受クルコトナク且義務ヲ行フ可キ本人ニ告知スルコトナクシテ其義務ヲ行フタル時ニ当リ其本人己レノ義務ノ既ニ消散シタル旨ヲ証シ得可キ事アルニ於テハ其保証人本人ニ対シ償還ヲ求ムルノ訴訟ヲ為ス可カラス唯義務ヲ得タル者ニ対シ取戻ノ訴訟ヲ為スコトヲ得可シ
初メ弁済シタル保証人カ自己ノ為シタル弁済ヲ主タル負債者ニ告知セサル時ハ後ニ弁済シタル主タル負債者ニ対シテ償還訟求ノ権利ヲ有セス但シ保証人ヨリ債主ニ対シテ取戻ノ訴権ヲ行フハ格別ナリトス
若シ保証人カ訟求ヲ受クルコトナク且ツ主タル負債者ニ告知スルコトナクシテ弁済シ而シテ其弁済ノ時ニ当リ其負債者カ負債ヲ消滅シタリト宣告セシムル為メノ憑拠ヲ有シタル場合ニ於テハ保証人ハ主タル負債者ニ対シテ償還訟求ノ権利ヲ有セス但シ保証人ヨリ債主ニ対シテ取戻ノ訴権ヲ行フハ格別ナリトス
最初ニ弁済シタル保証人ハ自己ノ為シタル弁済ヲ主タル義務者ニ通知セサリシ時ハ第二ニ弁済シタル主タル義務者ニ対シテ要償権ヲ有セス但シ権利者ニ対シ回収ノ訴権ヲ行フハ此限ニ非ス
保証人訟求ヲ受クルコトナク且ツ主タル義務者ニ通知スルコトナクシテ弁済ヲ為シタル時其義務者カ弁済ノ時ニ於テ義務ノ消滅シタルコトヲ宣告セシムヘキ廉アル場合ニ於テハ之ニ対シテ要償権ヲ有セス但シ権利者ニ対シ回収ノ訴権ヲ行フハ此限ニ在ラス
Lorsque la caution ou le payeur intervenant a payé le créancier sans s'entendre à cet effet avec le débiteur principal, ce dernier peut leur opposer toutes les exceptions qu'il eût pu opposer au créancier.
La caution., qui a payé une première fois, n'a point de recours contre le débiteur principal qui a payé une seconde fois, lorsqu'elle ne l'a point averti du payement par elle fait, sauf son action en répétition contre le créancier.
Lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du payement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte, sauf son action en répétition contre le créancier.
弁償ヲ為シタル保証者カ若シ弁償ヲ為シタルコトヲ主本タル負責主ニ通報セサリシニ於テハ則チ主本タル負責主ニシテ弁償ヲ為シタル所ノ人ニ対シテハ還償ニ関スル訟権ヲ有セス但責主ニ対シテ此訟権ヲ行用スル如キハ此限ニ在ラス
若シ保証者カ追求ヲ受クルコト無ク又主本タル負責主ニ通報スルコト無クシテ弁償ヲ為シ且其弁償ヲ為セル時際ニ当リ主本タル負責主カ其債額ノ既ニ己ニ消滅セルコトヲ公言セシムルノ方法ヲ有シタルニ於テハ則チ保証者ハ其負責主ニ対シ還償ニ関スル訟権ヲ有セス但々責主ニ対シテ此訟権ヲ行用スル如キハ此限ニ在ラス
スイス(連邦法) 債務法505条2項,506条 資料全体表示
Hormis les cas prévus à l'article 492, alinéa 3, la caution a le droit et l'obligation d'opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal.
La caution qui néglige de les opposer est déchue de son recours, en tant que ces exceptions l'auraient dispensée de payer, si elle ne prouve pas qu'elle les ignorait sans qu'il y eût faute de sa part.
La caution perd également son recours si, faute par elle d'informer le débiteur du paiement qu'elle a effectué, celui-ci a payé une seconde fois. Elle peut seulement actionner le créancier en restitution de ce dont il s'est illégitimement enrichi.
Si la caution paie sans en avertir le débiteur, ce dernier pourra invoquer contre elle toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer au créancier, au moment où le paiement a été fait.
Si la dette était à terme et que la caution ait payé avant son échéance, elle ne pourra exiger le remboursement du débiteur avant que le terme ne soit arrivé.
Si la caution a payé sans en donner avis au débiteur, et que ce dernier, ignorant ce paiement, paie de son côté, la caution n'aura pas de recours contre le débiteur, mais contre le créancier.
La caution, qui a payé une première fois n'a point de recours contre le débiteur principal qui a payé une seconde fois, lorsqu'elle ne l'a point averti du payement qu'elle a fait; sauf son action en répétition contre le créancier.
Lorsque la caution a payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du payement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte; sauf son action en répétition contre le créancier.
Soweit der Bürge den Gläubiger befriedigt, geht die Forderung des Gläubigers gegen den Hauptschuldner auf ihn über. Zum Nachtheile des Gläubigers kann der Uebergang nicht geltend gemacht werden. Einwendungen des Hauptschuldners aus einem zwischen ihm und dem Bürgen bestehenden Rechtsverhältnisse bleiben unberührt.
Mitbürgen haften einander nur nach §.369.
法典調査会 第71回 議事速記録 *未校正22巻93丁裏 画像 資料全体表示
第四百四十四条ノ規定ハ保証人ニ之ヲ準用ス
保証人カ主タル債務者ノ委託ヲ受ケテ保証ヲ為シタル場合ニ於テ主タル債務者カ弁済其他ノ方法ニ依リ免責ヲ得タルコトヲ保証人ニ通知スルコトヲ怠リタルトキハ保証人ハ其善意ニテ為シタル弁済其他免責ノ為メニスル出捐ニ付キ求償権ヲ有ス
第四百三十九条ノ規定ハ保証人ニ之ヲ準用ス
保証人カ主タル債務者ノ委任ヲ受ケテ保証ヲ為シタル場合ニ於テ善意ニテ弁済其他免責ノ為メニスル出捐ヲ為シタルトキハ第四百三十九条ノ規定ハ主タル債務者ニモ亦之ヲ準用ス
法典調査会 民法整理会 第10回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
第四百四十二条ノ規定ハ保証人ニ之ヲ準用ス
保証人カ主タル債務者ノ委託ヲ受ケテ保証ヲ為シタル場合ニ於テ善意ニテ弁済其他免責ノ為メニスル出捐ヲ為シタルトキハ第四百四十二条ノ規定ハ主タル債務者ニモ亦之ヲ準用ス
債務者ヲ訴訟ニ参加セシムルコトヲ怠リタル保証人ハ其債務者カ債権者ニ対抗ス可キ排訴抗弁ヲ有シタルコトヲ証スルトキハ第三十条ニ定メタル求償権ヲ有セス
若シ債務者カ債権者ニ対抗ス可キ延期抗弁ノミヲ有シタルトキハ右ノ懈怠アル保証人ノ求償ニ対シ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得
保証人ハ有効ニ弁済シタルモ債務者ニ其旨ヲ有益ニ通知スルコトヲ怠リ為メニ債務者カ善意ニテ再ヒ弁済シ此他有償ニテ自己ノ免責ヲ得タルトキモ亦其求償権ヲ失フ
右ニ反シテ債務者カ自ラ債務ヲ消滅セシメタルコトヲ保証人ニ通知スルコトヲ怠リタルトキハ債務者ハ場合ニ従ヒ其債務ノ消滅後保証人ノ為シタル弁済ニ付キ責任アリトノ宣告ヲ受クルコト有リ
孰レノ場合ニ於テモ利害ノ関係アル当事者ハ受取ルコトヲ得サルモノヲ受取リタル債権者ニ対シテ求償権ヲ有ス
Le recours établi à l'article 30 n'appartient pas à la caution qui a négligé d'appeler le débiteur en cause, lorsque celui-ci justifie qu'il avait des moyens péremptoires de défense à opposer à la demande.
Si le débiteur n'avait que des exceptions dilatoires à opposer au créancier, il peut les opposer pareillement au recours de la caution négligente.
La déchéance du recours a encore lieu contre la caution, quoiqu'elle a it valablement payé, si elle a négligé d'en informer utilement le débiteur et si celui-ci a, de bonne foi, payé de nouveau ou autrement obtenu sa libération à onéreux.
En sens inverse, le débiteur peut être, suivant les cas, déclaré responsable du payement fait par la caution après l'extinction de la dette par lui, lorsqu'il a négligé d'en avertir celle-ci.
Dans tous les cas, la partie intéressée a recours contre le créancier qui a reçu ce qui ne lui était pas dû.
第四百四十三条ノ規定ハ保証人ニ之ヲ準用ス
保証人カ主タル債務者ノ委託ヲ受ケテ保証ヲ為シタル場合ニ於テ善意ニテ弁済其他免責ノ為メニスル出捐ヲ為シタルトキハ第四百四十三条ノ規定ハ主タル債務者ニモ亦之ヲ準用ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 463. Les dispositions de l'article 443 sont applicables par analogie à la caution.
Lorsque la caution, qui s'est engagée sur un mandat du débiteur principal, a, de bonne foi, payé ou fait tout autre sacrifice entraînant la libération, les dispositions de l'art. 443 sont également applicables au débiteur principal.
債務者ヲ訴訟ニ参加セシムルコトヲ怠リタル保証人ハ其債務者カ債権者ニ対抗ス可キ排訴抗弁ヲ有シタルコトヲ証スルトキハ第三十条ニ定メタル求償権ヲ有セス
若シ債務者カ債権者ニ対抗ス可キ延期抗弁ノミヲ有シタルトキハ右ノ懈怠アル保証人ノ求償ニ対シ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得
保証人ハ有効ニ弁済シタルモ債務者ニ其旨ヲ有益ニ通知スルコトヲ怠リ為メニ債務者カ善意ニテ再ヒ弁済シ此他有償ニテ自己ノ免責ヲ得タルトキモ亦其求償権ヲ失フ
右ニ反シテ債務者カ自ラ債務ヲ消滅セシメタルコトヲ保証人ニ通知スルコトヲ怠リタルトキハ債務者ハ場合ニ従ヒ其債務ノ消滅後保証人ノ為シタル弁済ニ付キ責任アリトノ宣告ヲ受クルコト有リ
孰レノ場合ニ於テモ利害ノ関係アル当事者ハ受取ルコトヲ得サルモノヲ受取リタル債権者ニ対シテ求償権ヲ有ス
Le recours établi à l'article 30 n'appartient pas à la caution qui a négligé d'appeler le débiteur en cause, lorsque celui-ci justifie qu'il avait des moyens péremptoires de défense à opposer à la demande.
Si le débiteur n'avait que des exceptions dilatoires à opposer au créancier, il peut les opposer pareillement au recours de la caution négligente.
La déchéance du recours a encore lieu contre la caution, quoiqu'elle a it valablement payé, si elle a négligé d'en informer utilement le débiteur et si celui-ci a, de bonne foi, payé de nouveau ou autrement obtenu sa libération à onéreux.
En sens inverse, le débiteur peut être, suivant les cas, déclaré responsable du payement fait par la caution après l'extinction de la dette par lui, lorsqu'il a négligé d'en avertir celle-ci.
Dans tous les cas, la partie intéressée a recours contre le créancier qui a reçu ce qui ne lui était pas dû.