明治民法（明治29・31年）

La caution qui a payé la dette principale, ou autrement procuré au débiteur sa libération par un sacrifice personnel, a contre celui-ci une action en garantie pour se faire indemniser, sous les distinctions ci-après:

1° Si elle s'est engagée en vertu d'un mandat du débiteur, elle se fait rembourser le montant du capital et des intérêts dont elle a libéré le débiteur ou qu'elle a payés en son nom, des frais qu'elle a dû supporter, des intérêts de ses avances depuis qu'elle les a faites et de tous autres dommages-intérêts, s'il y a lieu; audit cas de mandat, la caution peut même agir pour être indemnisée, dès qu'elle a subi condamnation en cette qualité;

2° Si elle s'est engagée à l'insu du débiteur, elle obtient lesdites indemnités dans la mesure de l'utilité procurée au débiteur au jour de sa libération;

Si elle s'est engagée malgré le débiteur, lesdites indemnités ne lui sont payées que dans la mesure de l'utilité restant au débiteur au jour de son recours.

La caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle.

Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.

義務ヲ行フ可キ本人其保証人アルコトヲ知ルト知ラサルトヲ問ハス保証人其本人ノ為メ義務ヲ行フタル時ハ其本人ニ対シテ訴ヲ為スノ権アリ

其訴訟ハ母銀及ヒ息銀ト費用トノ償還ヲ得ンカ為メ之ヲ為ス可シ然トモ其保証人ハ義務ヲ得可キ者ヨリ訴訟ヲ受ケタル旨ヲ其本人ニ告知スルコトナクシテ出シタル費用ノ償還ヲ其本人ヨリ得ント訴フ可カラス

又保証人損失ヲ受ケタル時ハ其償ヲ求ムルノ訴訟ヲ為スコトヲ得可シ

弁済ヲ為シタル保証人ハ主タル義務者ノ知リテ保証ヲ為シタルト知ラスシテ保証ヲ為シタルトヲ問ハス之ニ対シテ要償権ヲ有ス

其要償権ハ主タル義務ト利息及ヒ費用トニ付テ存ス然レトモ保証人ハ自己ニ対シ起サレタル訟求ヲ主タル義務者ニ通知シタル後ニ為シタル費用ニ付テナラテハ要償権ヲ有セス

又保証人ハ損害アルニ於テハ其賠償ニ付キ要償権ヲ有ス

La caution, qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, quand même le cautionnement eût été donné à son insu.

Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais; néanmoins, la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle.

Elle a un recours pour les intérêts de tout ce qu'elle a payé pour le débiteur, lors même que la dette ne produirait pas d'intérêts, et même pour les dommages, s'il en est le cas.

Toutefois, si les intérêts ne sont pas dus au créancier, ils ne courent, au profit de la caution, que du jour où elle aura notifié le payement.

La caution qui a payé la dette principale, ou autrement procuré au débiteur sa libération par un sacrifice personnel, a contre celui-ci une action en garantie pour se faire indemniser, sous les distinctions ci-après:

1° Si elle s'est engagée en vertu d'un mandat du débiteur, elle se fait rembourser le montant du capital et des intérêts dont elle a libéré le débiteur ou qu'elle a payés en son nom, des frais qu'elle a dû supporter, des intérêts de ses avances depuis qu'elle les a faites et de tous autres dommages-intérêts, s'il y a lieu; audit cas de mandat, la caution peut même agir pour être indemnisée, dès qu'elle a subi condamnation en cette qualité;

2° Si elle s'est engagée à l'insu du débiteur, elle obtient lesdites indemnités dans la mesure de l'utilité procurée au débiteur au jour de sa libération;

Si elle s'est engagée malgré le débiteur, lesdites indemnités ne lui sont payées que dans la mesure de l'utilité restant au débiteur au jour de son recours.

La caution qui a payé la dette principale, ou autrement procuré au débiteur sa libération par un sacrifice personnel, a contre celui-ci une action en garantie pour se faire indemniser, sous les distinctions ci-après:

1° Si elle s'est engagée en vertu d'un mandat du débiteur, elle se fait rembourser le montant du capital et des intérêts dont elle a libéré le débiteur ou qu'elle a payés en son nom, des frais qu'elle a dû supporter, des intérêts de ses avances depuis qu'elle les a faites et de tous autres dommages-intérêts, s'il y a lieu; audit cas de mandat, la caution peut même agir pour être indemnisée, dès qu'elle a subi condamnation en cette qualité;

2° Si elle s'est engagée à l'insu du débiteur, elle obtient lesdites indemnités dans la mesure de l'utilité procurée au débiteur au jour de sa libération;

Si elle s'est engagée malgré le débiteur, lesdites indemnités ne lui sont payées que dans la mesure de l'utilité restant au débiteur au jour de son recours.