La novation faite avec une caution est présumée porter sur le cautionnement et non sur la dette principale, si l'intention contraire des parties n'est prouvée: elle ne libère ni les débiteurs principaux ni les autres cautions.
507.
La remise de la dette faite à une caution libère les débiteurs principaux et les autres cautions.
511.
La remise du cautionnement seul, faite à une caution, ne libère pas le débiteur principal et ne libère les autres cautions que de la part de celle à laquelle le cautionnement a été remis; sauf le cas où les cautions sont solidaires entre elles, auquel cas toutes les cautions sont libérées, si le créancier n'a pas réservé son droit contre les autres, comme il est dit à l'article 506, 2e alinéa.
521.
Le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution; mais la caution poursuivie peut opposer au créancier la compensation, tant de ce qu'il doit au débiteur principal que de ce qu'il lui doit à elle-même.
Le débiteur solidaire ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur que pour la part de ce dernier dans la dette; mais, de son propre chef, il peut l'opposer pour le tout, s'il y a lieu.
S'il y a plusieurs créanciers solidaires, le débiteur peut opposer au poursuivant la compensation de tout ce qui lui est dû par l'un quelconque des créanciers.
Si l'obligation est indivisible volontairement, soit entre les débiteurs, soit entre les créanciers, la compensation est admise de la même manière que dans la solidarité, soit passive, soit active; si elle est indivisible par sa nature, l'article 445 est applicable.
Les jugements rendus sur lesdites exceptions entre le créancier et la caution ne peuvent nuire au débiteur, mais ils peuvent lui profiter; toutefois, les chefs connexes desdits jugements ne peuvent être divisés en ce qu'ils ont de favorable au débiteur.
27.
Les actes qui interrompent la prescription contre le débiteur ou le constituent en demeure produisent les mêmes effets contre la caution.
Les mêmes actes intervenus contre la caution n'ont d'effet contre le débiteur que si la caution s'est engagée sur le mandat de celui-ci ou solidairement avec lui.
28.
L'aveu de la dette par le débiteur principal nuit à la caution.
L'aveu fait par la caution ne nuit au débiteur qu'au cas de mandat ou de solidarité.
La remise ou décharge conventionnelle accordée au débiteur principal libère les cautions; celle accordée aux cautions ne libère pas le débiteur principal.
1290.
La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal; mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution.
Le débiteur solidaire ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur, que jusqu'à concurrence de la portion de ce dernier.
1297.
La confusion, qui s'opère par la réunion des qualités de créancier et de débiteur principal dans la même personne, profite aux cautions.
La réunion dans la personne de la caution des qualités de créancier et de débiteur principal, n'entraîne point l'extinction de l'obligation principale.
La confusion dans la personne d'un des débiteurs solidaires, ne profite à ses codébiteurs que pour la portion dont il était débiteur.
La caution peut compenser ce qu'elle doit avec ce qui est dû par le créancier au débiteur principal; mais celui-ci ne peut compenser ce qu'il doit avec ce qui est dû par le créancier à la caution.
155.
La prescription interrompue à l'égard de l'un des débiteurs solidaires ou de l'un des codébiteurs d'une dette indivisible l'est également contre tous les autres. La prescription interrompue à l'égard du débiteur principal l'est également contre la caution. Mais la prescription interrompue à l'égard de la caution ne l'est pas par là même contre le débiteur principal.
La remise de la dette principale éteindra les obligations accessoires; mais la remise de ces dernières laissera subsister la principale.
1193. —
La confusion, qui se produit en la personne du débiteur et du créancier de l'obligation principale, profite aux garants. Celle qui se réalise en la personne d'un de ces derniers n'éteint pas l'obligation.
1822. —
Par le cautionnement, une personne s'oblige à payer ou à faire pour un tiers, dans le cas où ce tiers ne le fait pas.
Si la caution s'oblige solidairement avec le débiteur principal, on observera la disposition de la section IV du chapitre III du titre I de ce livre.
1835. —
La transaction, intervenue entre la caution et le créancier, ne produit pas d'effet vis-a-vis du débiteur principal.
Celle faite par ce dernier produit effet vis-à-vis de la caution, même malgré sa volonté.
La remise conventionnelle accordée au débiteur principal libère les cautions. La remise accordée à la caution ne libère pas le débiteur principal. Celle accordée à l'une des cautions ne libère pas les autres.
Article 1288.
La remise tacite de l'article 1283 profite à toutes les parties intéressées.
Si le créancier remet son titre à l'un des débiteurs solidaires, il y a présomption de libération au profit des autres.
S'il le remet à la caution, le débiteur principal et les autres cautions pourront invoquer la présomption de libération établie par l'article 1283.
Article 1304.
La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal profite à ses cautions.
Celle qui s'opère dans la personne de la caution éteint le cautionnement; elle n'éteint pas l'obligation principale.
L'extinction du cautionnement par la confusion n'éteint pas l'action du créancier contre celui qui s'est rendu caution de la caution.
La novation faite avec une caution est présumée porter sur le cautionnement et non sur la dette principale, si l'intention contraire des parties n'est prouvée: elle ne libère ni les débiteurs principaux ni les autres cautions.
507.
La remise de la dette faite à une caution libère les débiteurs principaux et les autres cautions.
511.
La remise du cautionnement seul, faite à une caution, ne libère pas le débiteur principal et ne libère les autres cautions que de la part de celle à laquelle le cautionnement a été remis; sauf le cas où les cautions sont solidaires entre elles, auquel cas toutes les cautions sont libérées, si le créancier n'a pas réservé son droit contre les autres, comme il est dit à l'article 506, 2e alinéa.
521.
Le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution; mais la caution poursuivie peut opposer au créancier la compensation, tant de ce qu'il doit au débiteur principal que de ce qu'il lui doit à elle-même.
Le débiteur solidaire ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur que pour la part de ce dernier dans la dette; mais, de son propre chef, il peut l'opposer pour le tout, s'il y a lieu.
S'il y a plusieurs créanciers solidaires, le débiteur peut opposer au poursuivant la compensation de tout ce qui lui est dû par l'un quelconque des créanciers.
Si l'obligation est indivisible volontairement, soit entre les débiteurs, soit entre les créanciers, la compensation est admise de la même manière que dans la solidarité, soit passive, soit active; si elle est indivisible par sa nature, l'article 445 est applicable.
Les jugements rendus sur lesdites exceptions entre le créancier et la caution ne peuvent nuire au débiteur, mais ils peuvent lui profiter; toutefois, les chefs connexes desdits jugements ne peuvent être divisés en ce qu'ils ont de favorable au débiteur.
27.
Les actes qui interrompent la prescription contre le débiteur ou le constituent en demeure produisent les mêmes effets contre la caution.
Les mêmes actes intervenus contre la caution n'ont d'effet contre le débiteur que si la caution s'est engagée sur le mandat de celui-ci ou solidairement avec lui.
28.
L'aveu de la dette par le débiteur principal nuit à la caution.
L'aveu fait par la caution ne nuit au débiteur qu'au cas de mandat ou de solidarité.
Les actes qui interrompent la prescription contre le débiteur ou le constituent en demeure produisent les mêmes effets contre la caution.
Les mêmes actes intervenus contre la caution n'ont d'effet contre le débiteur que si la caution s'est engagée sur le mandat de celui-ci ou solidairement avec lui.
28.
L'aveu de la dette par le débiteur principal nuit à la caution.
L'aveu fait par la caution ne nuit au débiteur qu'au cas de mandat ou de solidarité.