L'obligation multiple est indivisible entre les créanciers et les débiteurs:
1° Lorsque, d'après la nature de l'objet dû, l'exécution partielle est matériellement et intellectuellement impossible;
2° Lorsque, d'après l'intention des parties, soit expresse, soit résultant du but qu'elles se sont proposé ou des autres circonstances du fait, il a été entendu que l'obligation, même divisible par sa nature, ne pourrait être exécutée partiellement.
Indépendamment de l'indivisibilité prévue par les articles 441 et 442 du Livre des Biens, la dette peut encore être indivisible, à la charge des divers débiteurs ou en faveur des divers créanciers, conjointement ou non à la solidarité passive ou active, comme garantie de l'exécution intégrale, ainsi qu'il est annoncé à l'article 443 du même Livre.
L'indivisibilité volontaire peut être établie par convention ou par testament; elle doit être expresse.
L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.
1218.
L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle.
1224.
Chaque héritier du créancier peut exiger en totalité l'exécution de l'obligation indivisible.
Il ne peut seul faire la remise de la totalité de la dette ; il ne peut recevoir seul le prix au lieu de la chose. Si l'un des héritiers a seul remis la dette ou reçu le prix de la chose, son cohéritier ne peut demander la chose indivisible qu'en tenant compte de la portion du cohéritier qui a fait la remise ou qui a reçu le prix.
Dans le cas au contraire où il s'agit de choses indivisibles, le créancier, s'il est seul, peut demander à chaque codébiteur la totalité de la chose. Mais quand il y a plusieurs cocréanciers et un seul débiteur, celui-ci n'est point tenu de livrer la chose à un seul cocréancier sans caution; il peut exiger le consentement unanime de tous les créanciers ou réclamer le dépôt de la chose en justice.
L'obligation est indivisible, lorsqu'elle a pour objet une chose bu un fait qui nest pas susceptible de division, comme aussi lorsqu'elle a pour objet une chose ou un fait, qui, quoique divisible par sa nature, cesse de l'être, eu égard à la manière dans laquelle il est considéré par les parties contractantes.
Toute autre obligation est divisible.
1207.
Chaque héritier du créancier peut exiger en totalité l'exécution de l'obligation indivisible, à charge de donner une caution solvable pour l'indemnité des autres cohéritiers, mais 11 ne peut seul faire remise de la totalité de la dette, ni recevoir seul le prix au lieu de la chose.
Si l'un des héritiers a seul remis la dette ou reçu le prix de la chose, son cohéritier ne peut demander la chose indivisible, qu'en tenant compte de la portion du cohéritier qui a fait la remise ou qui a reçu le prix.
Lorsque l'obligation est indivisible et qu'il y a plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs, chacun des créanciers peut en exiger l'exécution pour le tout et chacun des débiteurs est tenu de l'acquitter pour le tout.
A moins que le contraire ne résulte des circonstances, le débiteur qui a payé a un recours contre ses codébiteurs pour leurs parts et portions respectives.
Dans cette mesure, il est subrogé aux droits du créancier.
Quand il y a plusieurs débiteurs et que la dette est indivisible (art. 921), le créancier a la faculté de demander à l'un quelconque d'entre eux l'exécution de la dette, dont tous sont tenus en vertu du contrat.
Réciproquement, quand il y a plusieurs créanciers et que la dette est indivisible, le payement peut être fait intégralement à chacun d'eux, à moins qu'il n'y ait clause formelle contraire ou que l'un des créanciers n'ait, par voie judiciaire, signifié défense au débiteur de payer entre les mains d'un d'entre eux.
Si la division était impossible, les actes collectifs de tous les créanciers pourront seuls leur nuire, et la dette ne pourra être recouvrée que par une poursuite contre tous les débiteurs. Si l'un deux devient insolvable, les autres ne seront pas obligés de payer à sa place.
1151. —
Pour les effets des articles précédents, on considérera comme indivisibles les obligations de livrer des corps certains et toutes les autres qui ne sont pas susceptibles d'un accomplissement partiel.
Les obligations de faire seront divisibles lorsqu'elles auront pour objet la prestation d'un nombre de jours de travail, l'exécution de travaux par unités métriques ou toutes autres choses analogues qui, par leur nature, sont susceptibles d'un accomplissement partiel.
Dans les obligations de ne pas faire, la divisibilité ou l'indivisibilité se décidera d'après le caractère de la prestation dans chaque cas particulier.
L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans sa prestation, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.
Article 1218.
L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible de sa nature, si le rapport sous lequel la chose ou le fait sont considérés dans l'obligation ne rend pas celle-ci susceptible d'une exécution partielle.
Article 1222.
S'il y a plusieurs créanciers d'une obligation indivisible, chacun peut exiger en totalité l'exécution de l'obligation.
L'un des créanciers ne peut faire seul remise de la totalité de la dette, ni recevoir seul le prix au lieu de la chose.
S'il a seul remis la dette ou reçu le prix de la chose, les autres créanciers ne peuvent demander la chose indivisible qu'en tenant compte de la portion du créancier qui a fait la remise ou qui a reçu le prix.
Haben bei einem Schuldverhältnisse mehrere Gläubiger eine untheilbare Leistung zu fordern, so darf der Schuldner nur an alle Gläubiger gemeinschaftlich leistenj jeder Gläubiger ist die Leistung an alle zu fordern berechtigt. Ist das Schuldverhältniß von der Art, daß durch die Leistung an einen Gläubiger auch die übrigen befriedigt lverden, so ist jeder Gläubiger zur Forderung der ganzen Leistung berechtigt.
Eine Thatsache, welche sich nur in der Person eines der Gläubiger ereignet, insbesondere dessen Thun oder Unterlassen, wirkt nicht für und nicht gegen die übrigen Gläubiger.
- Si dans une obligation plusieurs créanciers ont droit a une prestation indivisible, le débiteur ne peut la faire qu'à tous les créanciers ensemble, chaque créancier est en droit d'exiger la prestation de tous les débiteurs. Si l'obligation est de telle sorte que par la prestation à l'un des créanciers les autres reçoivent aussi satisfaction, alors chaque créancier peut exiger la prestation entière.
Un fait qui ne s'accomplit que dans la personne de l'un des créanciers, spécialement son action ou son inaction, n'a d'effet pour ni contre les autres créanciers.
Haben Mehrere eine untheilbare Leistung zu fordern, so kann, sofern sie nicht Gesammtgläubiger sind, der Schuldner nur an Alle gemeinschaftlich leisten und jeder Gläubiger nur die Leistung an Alle fordern. Jeder Gläubiger kann verlangen, daß der Schuldner die geschuldete Sache für alle Gläubiger hinterlegt oder, wenn sie sich nicht zur Hinterlegung eignet, an einen gerichtlich zu bestellenden Verwahrer abliefert. Im Uebrigen wirkt eine Thatsache, die nur in der Person eines der Gläubiger eingetreten ist, nicht für und gegen die übrigen Gläubiger.
L'obligation multiple est indivisible entre les créanciers et les débiteurs:
1° Lorsque, d'après la nature de l'objet dû, l'exécution partielle est matériellement et intellectuellement impossible;
2° Lorsque, d'après l'intention des parties, soit expresse, soit résultant du but qu'elles se sont proposé ou des autres circonstances du fait, il a été entendu que l'obligation, même divisible par sa nature, ne pourrait être exécutée partiellement.
Indépendamment de l'indivisibilité prévue par les articles 441 et 442 du Livre des Biens, la dette peut encore être indivisible, à la charge des divers débiteurs ou en faveur des divers créanciers, conjointement ou non à la solidarité passive ou active, comme garantie de l'exécution intégrale, ainsi qu'il est annoncé à l'article 443 du même Livre.
L'indivisibilité volontaire peut être établie par convention ou par testament; elle doit être expresse.
ART. 428. Lorsque l'objet du droit de créance est indivisible par sa nature ou par une déclaration de volonté des parties, s'il y a plusieurs créanciers, chacun d'eux peut demander l'exécution pour tous les autres, et le débiteur peut fournir l'exécution à l'un quelconque d'entre eux pour tous les autres.
L'obligation multiple est indivisible entre les créanciers et les débiteurs:
1° Lorsque, d'après la nature de l'objet dû, l'exécution partielle est matériellement et intellectuellement impossible;
2° Lorsque, d'après l'intention des parties, soit expresse, soit résultant du but qu'elles se sont proposé ou des autres circonstances du fait, il a été entendu que l'obligation, même divisible par sa nature, ne pourrait être exécutée partiellement.
Indépendamment de l'indivisibilité prévue par les articles 441 et 442 du Livre des Biens, la dette peut encore être indivisible, à la charge des divers débiteurs ou en faveur des divers créanciers, conjointement ou non à la solidarité passive ou active, comme garantie de l'exécution intégrale, ainsi qu'il est annoncé à l'article 443 du même Livre.
L'indivisibilité volontaire peut être établie par convention ou par testament; elle doit être expresse.