418条(甲20)
債権者ハ自己ノ債権ヲ保護スル為メ其債務者ニ属スル権利ヲ行フコトヲ得但債務者ノ一身ニ専属スル権利ハ此限ニ在ラス
債権者ハ其債権ノ期限カ到来セサル間ハ裁判上ノ代位ニ依ルニ非サレハ前項ノ権利ヲ行フコトヲ得ス但保存行為ハ此限ニ在ラス
債権者ハ自己ノ債権ヲ保護スル為メ其債務者ニ属スル権利ヲ行フコトヲ得但債務者ノ一身ニ専属スル権利ハ此限ニ在ラス
債権者ハ其債権ノ期限カ到来セサル間ハ裁判上ノ代位ニ依ルニ非サレハ前項ノ権利ヲ行フコトヲ得ス但保存行為ハ此限ニ在ラス
債権者ハ其債務者ニ属スル権利ヲ申立テ及ヒ其訴権ヲ行フコトヲ得
債権者ハ此事ノ為メ或ハ差押ノ方法ニ依リ或ハ債務者ノ原告又ハ被告タル訴ニ参加スルコトニ依リ或ハ民事訴訟法ニ従ヒテ得タル裁判上ノ代位ヲ以テ第三者ニ対スル間接ノ訴ニ依ル
然レトモ債権者ハ債務者ニ属スル純然タル権能又ハ債務者ノ一身ニ専属スル権利ヲ行フコトヲ得ス又法律又ハ合意ノ明文ヲ以テ差押ヲ禁シタル財産ヲ差押フルコトヲ得ス
Les créanciers peuvent faire valoir les droits et exercer les actions appartenant à leur débiteur.
Ils procèdent, à cet égard, soit par voie de saisie, soit par voie d'intervention dans les actions exercées par leur débiteur ou contre lui, soit même par action indirecte contre les tiers, en vertu d'une subrogation judiciaire obtenue conformément au Code de Procédure civile.
Néanmoins, les créanciers ne peuvent ni exercer les simples facultés qui appartiennent à leur débiteur ou les droits exclusivement réservées à sa personne, ni saisir les biens déclarés insaisissables par la loi ou par la conventiont.
Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.
然トモ契約ノ義務ヲ得可キ者ハ他人ニ対シ其義務ヲ行フ可キ者ノ諸般ノ権ヲ行ヒ且其者ニ代リ他人ニ対シテ訴訟ヲ為スノ権ヲ行フコトヲ得可シ但シ義務ヲ行フ可キ者ノ一身ニ限リタル権利ハ格別ナリトス
然レトモ債主ハ其負債者ノ総テノ権利及ヒ訴権ヲ執行スルコトヲ得可シ但シ専ラ其一身ニ附添シタルモノハ格別ナリトス
然レトモ権利者ハ専ラ義務者ノ一身ニ属スルモノヲ除キ義務者ノ総テノ権利及ヒ訴権ヲ行フヲ得
Comme 1165, C. N. L'article hollandais renvoie à l'article 1353.
仏民法第千百六十五条ニ同シ但シ本条ニ付テハ第千三百五十三条ヲ参観ス可シ
Les créanciers, pour le recouvrement de ce qui leur est dû, peuvent exercer tous les droits et actions du débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne de celui-ci.
責主ハ其貸付セル債額ヲ収回スル為メニハ負責主ニ属スル諸般ノ権理ヲ行用スルコトヲ得可シ但々負責主ノ一身ニ属スル権理ノ如キハ此限ニ在ラス
Les créanciers, après avoir, pour obtenir paiement de ce qui leur est dû, exproprié les biens dont leur débiteur était en possession, peuvent dans le même but exercer tous ses droits et actions, en exceptant ceux qui sont attachés à sa personne; ils peuvent également attaquer les actes que le débiteur a faits en fraude de leurs droits.
Les créanciers peuvent exercer les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne, lorsque, à leur préjudice, il refuse ou néglige de le faire.
Creditors may exercise the rights and actions of their debtor, when to their prejudice he refuses or neglects to do so; with the exception of those rights which are exclusively attached to the person.
法典調査会 第58回 議事速記録 *未校正18巻117丁裏 画像 資料全体表示
債権者ハ自己ノ債権ヲ保護スル為メ其債務者ニ属スル権利ヲ行フコトヲ得但債務者ノ一身ニ専属スル権利ハ此限ニ在ラス
債権者ハ其債権ノ期限カ到来セサル間ハ裁判上ノ代位ニ依ルニ非サレハ前項ノ権利ヲ行フコトヲ得ス但保存行為ハ此限ニ在ラス
法典調査会 民法整理会 第9回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
法典調査会 民法整理会 第10回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
債権者ハ自己ノ債権ヲ保全スル為メ其債務者ニ属スル権利ヲ行フコトヲ得但債務者ノ一身ニ専属スル権利ハ此限ニ在ラス
債権者ハ其債権ノ期限カ到来セサル間ハ裁判上ノ代位ニ依ルニ非サレハ前項ノ権利ヲ行フコトヲ得ス但保存行為ハ此限ニ在ラス
債権者ハ其債務者ニ属スル権利ヲ申立テ及ヒ其訴権ヲ行フコトヲ得
債権者ハ此事ノ為メ或ハ差押ノ方法ニ依リ或ハ債務者ノ原告又ハ被告タル訴ニ参加スルコトニ依リ或ハ民事訴訟法ニ従ヒテ得タル裁判上ノ代位ヲ以テ第三者ニ対スル間接ノ訴ニ依ル
然レトモ債権者ハ債務者ニ属スル純然タル権能又ハ債務者ノ一身ニ専属スル権利ヲ行フコトヲ得ス又法律又ハ合意ノ明文ヲ以テ差押ヲ禁シタル財産ヲ差押フルコトヲ得ス
Les créanciers peuvent faire valoir les droits et exercer les actions appartenant à leur débiteur.
Ils procèdent, à cet égard, soit par voie de saisie, soit par voie d'intervention dans les actions exercées par leur débiteur ou contre lui, soit même par action indirecte contre les tiers, en vertu d'une subrogation judiciaire obtenue conformément au Code de Procédure civile.
Néanmoins, les créanciers ne peuvent ni exercer les simples facultés qui appartiennent à leur débiteur ou les droits exclusivement réservées à sa personne, ni saisir les biens déclarés insaisissables par la loi ou par la conventiont.
債権者ハ自己ノ債権ヲ保全スル為メ其債務者ニ属スル権利ヲ行フコトヲ得但債務者ノ一身ニ専属スル権利ハ此限ニ在ラス
債権者ハ其債権ノ期限カ到来セサル間ハ裁判上ノ代位ニ依ルニ非サレハ前項ノ権利ヲ行フコトヲ得ス但保存行為ハ此限ニ在ラス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 423. Le créancier peut, pour sauvegarder sa créance, exercer les droits appartenant à son débiteur, à l'exception, toutefois, de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne de ce dernier.
Il ne peut, tant que son droit n'est pas exigible, exercer les droits dont il est parlé à l'alinéa précédent qu'en vertu d'une subrogation judiciaire, sans préjudice, toutefois, des actes conservatoires.
債権者ハ其債務者ニ属スル権利ヲ申立テ及ヒ其訴権ヲ行フコトヲ得
債権者ハ此事ノ為メ或ハ差押ノ方法ニ依リ或ハ債務者ノ原告又ハ被告タル訴ニ参加スルコトニ依リ或ハ民事訴訟法ニ従ヒテ得タル裁判上ノ代位ヲ以テ第三者ニ対スル間接ノ訴ニ依ル
然レトモ債権者ハ債務者ニ属スル純然タル権能又ハ債務者ノ一身ニ専属スル権利ヲ行フコトヲ得ス又法律又ハ合意ノ明文ヲ以テ差押ヲ禁シタル財産ヲ差押フルコトヲ得ス
Les créanciers peuvent faire valoir les droits et exercer les actions appartenant à leur débiteur.
Ils procèdent, à cet égard, soit par voie de saisie, soit par voie d'intervention dans les actions exercées par leur débiteur ou contre lui, soit même par action indirecte contre les tiers, en vertu d'une subrogation judiciaire obtenue conformément au Code de Procédure civile.
Néanmoins, les créanciers ne peuvent ni exercer les simples facultés qui appartiennent à leur débiteur ou les droits exclusivement réservées à sa personne, ni saisir les biens déclarés insaisissables par la loi ou par la conventiont.