明治民法（明治29・31年）

損害賠償ハ債権者ノ受ケタル損失ノ償金及ヒ其失ヒタル利得ノ填補ヲ包含ス

然レトモ債務者ノ悪意ナク懈怠ノミニ出テタル不履行又ハ遅延ニ付テハ損害賠償ハ当事者カ合意ノ時ニ予見シ又ハ予見スルヲ得ヘカリシ損失ト利得ノ喪失トノミヲ包含ス

悪意ノ場合ニ於テハ予見スルヲ得サリシ損害ト雖モ不履行ヨリ生スル結果ニシテ避ク可カラサルモノタルトキハ債務者其賠償ヲ負担ス

債主ニ対シテ負担シタル損害賠償ハ概シテ債主ノ受ケタル損失ト其失ヒタル利得トニ在リトス但シ以下ノ例外及ヒ改様ハ格別ナリトス

義務ヲ執行セサルコトノ負債者ノ詐欺ニ依ルニ非サル時ハ負債者其契約ノ時ニ予見シ又ハ予見スルコトヲ得可キ損害ノ賠償ノミヲ担任ス可シ

合意ノ不執行カ負債者ノ詐欺ヨリ生スル場合ト雖トモ其損害ノ賠償ハ債主ノ受ケタル損失ト其失ヒタル利得トニ関シテハ合意不執行ノ直接切実ノ効果タル所ノモノノミヲ包含ス可シ

Celui qui se trouve obligé à réparer un dommage causé doit tout remettre dans son état antérieur, ou, si cela n'est pas possible, payer la valeur de l'estimation. Lorsque la réparation n'a pour objet que le dommage causé, elle s'appelle à proprement parler dédommagement (Schadloshaltung); mais lorsqu'elle s'étend au gain perdu et quelle doit faire disparaître complètement le tort causé, elle s'appelle satisfaction pleine ou dommages et intérêts (volle Genugthuung.)

Dans le cas d'un dommage causé par l'effet d'un dol ou d'une négligence évidente, la partie lésée est en droit de demander des dommages et intérêts; dans les autres cas elle ne peut prétendre qu'au dédommagement simple. C'est d'après cette distinction que l'on doit déterminer la nature de la réparation dans les cas où la loi se sert du mot générique de réparation.

仏民法第千百四十八条乃至第千百五十五条ニ同シ

仏民法第千百四十八条乃至第千百五十五条ニ同シ

仏民法第千百四十八条乃至第千百五十五条ニ同シ

責主ハ其被フレル損害若クハ其失ヒタル利益ニ関シテハ総テ其賠償ヲ要求スルコトヲ得可キヲ通則ト為ス但々後条ニ規定スル裁制及ヒ特例ヲ除ク有ルノミ

負責主ハ其責務ノ履行ヲ欠クノ事実カ詐偽ニ由来スルコト無キニ於テハ則チ唯々最初契約ヲ締結セル時際ニ当リ予見シ若クハ予見シ得可カリシ損害ノミヲ賠償ス可キ者トス

仮令ヒ責務ノ履行ヲ欠キタルノ事実カ負責主ノ詐偽ニ由来スルモ責主ノ被フレル損害及ヒ其失ヒタル利益ニ関スル賠償ハ唯々責務ノ履行ヲ欠キタル為メニ直接ニ生出セルノ成跡タル事件ノミニ限止ス可キ者トス

Les dommages et intérêts dus par le débiteur comprennent en tout cas le préjudice qui a pu être prévu, au moment du contrat, comme une conséquence immédiate de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite de ce contrat.

Il appartient au juge d'évaluer le dommage en tenant compte des circonstances.

En cas de faute grave, il lui appartient également d'apprécier s'il y a lieu d'accorder de plus amples dommages et intérêts que ceux qui sont déterminés au premier alinéa du présent article.

Quand le débiteur n'exécute pas la convention soit par dol (art. 927), soit par faute lourde (art. 928), il répond toujours et sans exception de tout préjudice (art. 923-925) que le créancier a souffert de ce chef.

En général, le débiteur répond même du dommage causé par sa faute légère, mais le tribunal peut, quand des circonstances particulières en démontrent l'équité, limiter la responsabilité du débiteur à la réparation du dommage direct. Si le contrat est de telle nature qu'il n'apporte aucun avantage au débiteur, le tribunal peut décharger celui-ci de toute responsabilité pour sa faute légère (art. 998). La règle de ce paragraphe s'applique en général, à moins que la loi ne dispose autrement, suivant les cas.

Il y a dommage. au sens large du mot, toutes les fois que notre patrimoine se trouve diminué, et atteint soit dans ses éléments actuels, soit dans l'accroissement sur lequel il y avait lieu de compter.

Quand il y a lieu de distinguer ces deux sortes de dommage, la loi emploie pour désigner la première les mots perte simple, et pour la seconde les mots manque à gagner.

Quand la loi parle de dommage sans ajouter de qualification, on doit entendre le dommage en général; il faut donc faire entrer en compte l'une et l'autre sorte de dommage, néanmoins en se conformant aux règles des articles 541 et 571.

Mais quand elle emploie l'expression de dédommagement complet, le juge doit prendre en considération non seulement la perte simple, mais aussi le manque à gagner, de la façon la plus large, sans aucun tempérament.

L'auteur du dommage est celui qui a fait ou causé à quelqu'un un dommage. La victime du dommage est celui qui Ta souffert.

La perte simple doit toujours entrer en compte pour sa totalité, mais naturellement d'après la valeur vénale des choses (art. 926).

Dans l'évaluation du manque à gagner, on tient compte seulement du gain que la victime aurait certainement réalisé sans le fait ou l'omission imputés à l'auteur du dommage.

Pour apprécier le dommage, il ne faut pas tenir compte de la valeur d'affection, c'est-à-dire de la valeur, souvent exagérée, que la victime donne à une chose pour des motifs personnels qui la lui rendent particulièrement précieuse; mais on doit simplement s'attacher à la valeur vénale que la chose aurait ordinairement dans le commerce, à moins que la loi n'en dispose autrement.

Hors des cas expressément indiqués par la loi, et de ceux où l'obligation le stipule ainsi, nul ne répondra des événements qu'il n'a pu prévoir, ou qui, bien que prévus, ont été inévitables.

L'indemnité pour dommage et préjudice comprend non seulement la valeur de la perte que la chose a subie, mais encore la valeur des profits que le créancier n'a pu réaliser, sauf les dispositions contenues aux articles suivants.

Les dommages et préjudices, dont répond le débiteur de bonne foi, sont ceux qu'on a prévus ou pu prévoir, au moment où l'obligation a été contractée, et qui sont la conséquence nécessaire de l'inaccomplissement de l'obligation.

En cas de dol, le coupable répondra de tous les préjudices qui dérivent clairement de l'inaccomplissement de son obligation.

若シ損害賠償ノ債行為ヲ果成ス可キトキハ其賠償ス可キ損害ニハ現ニ被ムレル財産ノ損失ト現ニ失ヒタル利益トヲ包含ス

事物ノ通常ノ成行ニ従ヒ又ハ特別ノ情況殊ニ為シタル設計及ヒ準備ニ従ヒ推認ヲ以テ予期スルコトヲ得シ利益ノミカ現ニ失ヒタル利益ト看做サル

賠償スヘキ損害ハ債権者カ失ヒタル利得ヲモ包含ス

事物ノ通常ノ成行ニ従ヒ又ハ特別ノ事情殊ニ既ニ為シタル設計及ヒ准備ニ依リテ予期スルコトヲ得ヘカリシ利得ハ之ヲ失ヒタル利得ト見做ス

義務ノ不履行ニ本ツク賠償ノ義務ハ債務者カ知リ若クハ知ラサルヘカラサリシ事情ニ依リテ予期シ得ヘカラサリシ損害ニ及ハス

§. 286. Aller Nachtheil, welcher für jemand daraus entstanden ist, daß der Andere seinen Pflichten gegen ihn nicht nachgekommen, wird unter dem Interesse begriffen.

§. 287. Es wird also bey Bestimmung des Interesse nicht bloß auf den wirklichen Schaden, sondern auch auf den durch Nichterfüllung des Contracts entgangenen Vortheil Rücksicht genommen. (Tit. VI. §. 5. 6.)

§. 288. Im Fall eines mäßigen oder geringen Versehens darf in der Regel nur der wirkliche Schaden ersetzt werden.

§. 289. Doch müssen Kunst- und Sachverständige auch alsdann das volle Interesse vergüten.

§. 290. Wer gewarnt worden, daß von seiner übernommenen Handlung besondere und ungewöhnliche Vortheile für den Andern abhängen, wird in Ansehung der zu leistenden Vertretung, einem Kunst- und Sachverständigen gleich geachtet.

§. 291. Wenn jemand eine Handlung, zu deren Unterlassung er ausdrücklich verpflichtet worden, dennoch begeht, so muß er dem Andern für das ganze Interesse haften.

§. 4. Ein Schade, dessen Entstehen aus der Handlung oder Unterlassung gar nicht vorausgesehen werden konnte, wird im rechtlichen Sinne zufällig genannt.

§. 5. Vortheile, die jemand erlangt haben würde, wenn eine gewisse Handlung oder Unterlassung nicht vorgefallen wäre, werden zum entgangnen Gewinn gerechnet.

§. 6. Doch wird bey Bestimmung des entzognen Gewinns nur auf solche Vortheile, die entweder nach dem gewöhnlichen Laufe der Dinge und der Geschäfte des bürgerlichen Lebens, oder vermöge gewisser schon getroffener Anstalten und Vorkehrungen, vernünftiger Weise erwartet werden konnten, Rücksicht genommen.

§. 7. Zu einer vollständigen Gnugthuung gehört der Ersatz des gesammten Schadens und des entgangnen Gewinnes.

Les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, le montant de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; sauf les exceptions et modifications contenues dans les articles de cette section qui suivent.

Le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir au temps où l'obligation a été contractée, lorsque ce n'est point par son dol qu'elle n'est point exécutée.

Dans le cas même où l'inexécution de l'obligation résulte du dol du débiteur, les dommages-intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de cette inexécution.

74. When a contract has been broken, if a sum is named in the contract as the amount to be paid in case of such breach, the party complaining of the breach is entitled, whether or not actual damage or loss is proved to have been caused thereby, to receive from the party who has broken the contract reasonable compensation not exceeding the amount so named.

Exception. — When any person enters into any bail-bond, recognizance or other instrument of the same nature, or, under the provisions of any law, or under the orders of the Government of India or of any Local Government, gives any bond for the performance of any public duty or act in which the public are interested, he shall be liable, upon breach of the condition of any such instrument, to pay the whole sum mentioned therein.

Explanation. — A person who enters into a contract with Government does not necessarily thereby undertake any public duty, or promise to do an act in which the public are interested.

損害賠償ハ債権者ノ受ケタル損失ノ償金及ヒ其失ヒタル利得ノ填補ヲ包含ス

然レトモ債務者ノ悪意ナク懈怠ノミニ出テタル不履行又ハ遅延ニ付テハ損害賠償ハ当事者カ合意ノ時ニ予見シ又ハ予見スルヲ得ヘカリシ損失ト利得ノ喪失トノミヲ包含ス

悪意ノ場合ニ於テハ予見スルヲ得サリシ損害ト雖モ不履行ヨリ生スル結果ニシテ避ク可カラサルモノタルトキハ債務者其賠償ヲ負担ス

損害賠償ハ生シタル損失及ヒ失ヒタル利益ノ弁償ヲ包括ス

ART. 416. La demande en dommages-intérêts a pour objet la réparation du préjudice qu'entraînerait l'inexécution, d'après le cours ordinaire des choses.

Le créancier peut même demander la réparation du dommage qui résulte de circonstances particulières, si les parties ont prévu ou pu prévoir ces circonstances.

損害賠償ハ債権者ノ受ケタル損失ノ償金及ヒ其失ヒタル利得ノ填補ヲ包含ス

然レトモ債務者ノ悪意ナク懈怠ノミニ出テタル不履行又ハ遅延ニ付テハ損害賠償ハ当事者カ合意ノ時ニ予見シ又ハ予見スルヲ得ヘカリシ損失ト利得ノ喪失トノミヲ包含ス

悪意ノ場合ニ於テハ予見スルヲ得サリシ損害ト雖モ不履行ヨリ生スル結果ニシテ避ク可カラサルモノタルトキハ債務者其賠償ヲ負担ス

価額賠償ハ金銭ニ係ル債務ニ付テハ債務額ノ外満期日ヨリ其債務ヲ弁済スル日マテノ遅延利息ヲ支払フニ在リ総テ其他ノ債務ニ付テハ債務ノ目的物カ満期日ノ後ニ有セシ最高ノ価額ト其価額ヲ定メタル時ヨリ弁済ノ日マテノ遅延利息トヲ支払フニ在リ但債権者ニ於テ債務ノ目的物カ満期日ニ有セシ価額ト此日ヨリノ遅延利息ノ賠償トヲ得ント欲スルトキハ此限ニ在ラス

第三百二十四条ノ規定ニ従ヒテ査定ス可キ債務ノ目的物ノ価額ハ其普通ノ市場価額又取引所ニ於テ売買スル物ニ在テハ其取引所相場ニ加フルニ遅延ニ因リテ生シタル費用及ヒ立替金ヲ以テシタルモノトス

損害賠償ハ生シタル損失及ヒ失ヒタル利益ノ弁償ヲ包括ス

利益トハ一方ノ加害ノ行為ナカリシトキハ他ノ一方カ為シ得ヘカリシコトヲ証明シ得ヘキ取得ヲ謂フ此取得ハ予見シ得ヘカリシモノト否ト又ハ通常ナリシモノト否トヲ問フコト無シ

損害賠償ヲ査定スルニハ偶然、推測若クハ将来ノ利益若クハ損失又ハ他ノ情況ノ加ハルニ因リテ生スルコト有ル可キ利益若クハ損失ハ之ヲ問フコトヲ得ス