Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage à acquitter l'obligation d'un tiers, à défaut d'exécution par celui-ci, cet engagement implique celui d'indemniser le créancier de ladite inexécution, en tant qu'elle serait imputable à la faute du débiteur.
5.
Le cautionnement est nul comme tel, s'il a un objet autre que celui de l'obligation principale.
Cependant, la caution peut valablement promettre une somme d'argent considérée comme l'équivalent d'une chose ou d'un fait promis par le débiteur principal, et comme clause pénale, en prévision de l'inexécution.
8.
Le cautionnement limité à une somme ou à un objet déterminé ne s'étend pas aux intérêts, aux fruits, ni aux autres accessoires.
Mais le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend aux intérêts, tant compensatoires que moratoires, et aux autres accessoires naturels, légaux ou conventionnels de la dette; il s'étend aussi aux frais de la première demande faite contre le débiteur principal et à ceux faits contre celui-ci après que les poursuites ont été dénoncées à la caution.
Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.
2016.
Le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette, même aux frais de la première demande, et à tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution.
Le cautionnement ne doit pas être étendu au delà des termes dans lesquels la caution l'a expressément stipulé. Celui qui se porte caution d'un capital portant intérêt ne répond que de ceux des intérêts dus que le créancier n'était pas encore en droit d'exiger.
Le cautionnement ne se présume point; il doit être exprès, et on ne peut pas étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.
1903.
Le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette, même aux frais de la première demande, et à tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution.
La caution est tenue du montant de la dette principale, ainsi que des suites légales de la faute ou de la demeure du débiteur.
Elle ne doit les frais des poursuites ou actions dirigées contre le débiteur principal que si elle a été mise, en temps utile, à même de les prévenir en désintéressant le créancier.
Lorsqu'il y a des intérêts stipulés, la caution répond, sauf convention contraire, des intérêts courants et des intérêts échus d'une année.
Le cautionnement ne se présume pas; il doit être formel et ne peut s'étendre au delà des termes de l'acte.
S'il est simple ou indéfini, il comprendra non seulement l'obligation principale, mais encore tous ses accessoires, y compris les frais judiciaires, en remarquant toutefois à ce sujet qu'il ne s'étendra qu'aux frais exposés depuis que la caution a été sommée de payer.
Si l'obligation de la caution a été limitée par la convention, on ne peut l'étendre au delà de ces limites.
En cas de doute, le cautionnement est de stricte interprétation.
Article 2096.
Lorsque les termes du contrat sont généraux et indéfinis, la caution est censée accéder à tous les engagements du débiteur résultant du contrat principal.
Article 2097.
Le juge décide, d'après les termes du contrat et l'intention commune des parties, si le cautionnement est limité ou illimité.
Article 2098.
Le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette, même aux frais de la première demande et à tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution.
Für die Verpflichtung des Bürgen ist der jeweilige Bestand der Hauptverbindlichkeit maßgebend. Dies gilt insbesondere auch, wenn die Hauptverbindlichkeit durch Verschulden oder Verzug des Hauptschuldners geändert wird. Durch ein nach der Uebernahme der Bürgschaft von dem Hauptschuldner vorgenommenes Rechtsgeschäft wird die Verpflichtung des Bürgen nicht erweitert.
Der Bürge haftet für die dem Gläubiger von dem Hauptschuldner zu ersetzenden Kosten der Kündigung und der Rechtsverfolgung.
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage à acquitter l'obligation d'un tiers, à défaut d'exécution par celui-ci, cet engagement implique celui d'indemniser le créancier de ladite inexécution, en tant qu'elle serait imputable à la faute du débiteur.
5.
Le cautionnement est nul comme tel, s'il a un objet autre que celui de l'obligation principale.
Cependant, la caution peut valablement promettre une somme d'argent considérée comme l'équivalent d'une chose ou d'un fait promis par le débiteur principal, et comme clause pénale, en prévision de l'inexécution.
8.
Le cautionnement limité à une somme ou à un objet déterminé ne s'étend pas aux intérêts, aux fruits, ni aux autres accessoires.
Mais le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend aux intérêts, tant compensatoires que moratoires, et aux autres accessoires naturels, légaux ou conventionnels de la dette; il s'étend aussi aux frais de la première demande faite contre le débiteur principal et à ceux faits contre celui-ci après que les poursuites ont été dénoncées à la caution.
ART. 447. L'obligation de la caution comprend les intérêts, les peines stipulées pour le cas d'inexécution, les dommages-intérêts et tous les accessoires de l'obligation principale.
La caution peut promettre, pour le cas d'inexécution de sa propre obligation, le paiement d'une somme déterminée à titre de peine ou de dommages-intérêts.
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage à acquitter l'obligation d'un tiers, à défaut d'exécution par celui-ci, cet engagement implique celui d'indemniser le créancier de ladite inexécution, en tant qu'elle serait imputable à la faute du débiteur.
5.
Le cautionnement est nul comme tel, s'il a un objet autre que celui de l'obligation principale.
Cependant, la caution peut valablement promettre une somme d'argent considérée comme l'équivalent d'une chose ou d'un fait promis par le débiteur principal, et comme clause pénale, en prévision de l'inexécution.
8.
Le cautionnement limité à une somme ou à un objet déterminé ne s'étend pas aux intérêts, aux fruits, ni aux autres accessoires.
Mais le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend aux intérêts, tant compensatoires que moratoires, et aux autres accessoires naturels, légaux ou conventionnels de la dette; il s'étend aussi aux frais de la première demande faite contre le débiteur principal et à ceux faits contre celui-ci après que les poursuites ont été dénoncées à la caution.