1008条
金額又ハ定マリタル物ニ制限セラレタル保証ハ負担セラレタル物ノ利息ニモ果実ニモ又其他ノ附従物ニモ及フコト無シ
然レトモ主タル義務ノ無限ノ保証ハ要約セラレタルト遅延ナルトヲ問ハス其利息及ヒ其他右債務ノ天然上、法律上又ハ合意上ノ附従物ニ及フ其保証ハ亦主タル債務者ニ対シテ為サレタル最初ノ請求ノ費用及ヒ訴追カ保証人ニ告知セラレタル後主タル債務者ニ対シテ為サレタル費用ニ及フ
金額又ハ定マリタル物ニ制限セラレタル保証ハ負担セラレタル物ノ利息ニモ果実ニモ又其他ノ附従物ニモ及フコト無シ
然レトモ主タル義務ノ無限ノ保証ハ要約セラレタルト遅延ナルトヲ問ハス其利息及ヒ其他右債務ノ天然上、法律上又ハ合意上ノ附従物ニ及フ其保証ハ亦主タル債務者ニ対シテ為サレタル最初ノ請求ノ費用及ヒ訴追カ保証人ニ告知セラレタル後主タル債務者ニ対シテ為サレタル費用ニ及フ
Le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette, même aux frais de la première demande, et à tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution.
保証ニ付キ別段定限ヲ立テサル時ハ主タル義務ニ附帯シタル諸件及ヒ義務ヲ得可キ者先ツ其義務ヲ行フ可キ本人ニ対シ為シタル訴訟ノ費用並ニ其訴訟ヲ為セシ由ヲ保証人ニ告知シタル後ノ訴訟ノ費用ニ至ル迄皆保証人ノ担当ス可キ所ナリトス
主タル義務ノ無限ノ保証ハ其負債ノ総テノ附属件ニ拡及シ又然ノミナラス最初ノ訟求ノ費用及ヒ其訟求ヲ保証人ニ通知セシ以後ノ総テ費用ニ拡及スルモノトス
主タル義務ノ無定限ノ保証ハ最初ノ訟求ノ費用及ヒ保証人ニ訟求ノ通知ヲ為シタル以後ノ費用ニ至ル迄義務ノ総テノ附属物ニ推及ス
金額又ハ定マリタル物ニ制限シタル保証ハ其利息ニモ果実ニモ其他ノ附従物ニモ及フコト無シ
然レトモ主タル義務ノ無限ノ保証ハ要約シタル利息遅延ノ利息其他右債務ノ天然上法律上又ハ合意上ノ附従物ニ及ヒ又主タル債務者ニ対シテ為シタル最初ノ訴ノ費用及ヒ其訴ヲ保証人ニ告知シタル以後ノ費用ニモ及フ
民法草案再調査案議事筆記 第25回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
金額又ハ定マリタル物ニ制限シタル保証ハ其利息ニモ果実ニモ其他ノ附従物ニモ及フコト無シ
然レトモ主タル義務ノ無限ノ保証ハ要約シタル利息、遅延ノ利息其他此債務ノ天然上、法律上又ハ合意上ノ附従物ニ及ヒ又主タル債務者ニ対シテ為シタル最初ノ訴ノ費用及ヒ其訴ヲ保証人ニ告知シタル以後ノ費用ニモ及フ
金額又ハ定マリタル物ニ制限シタル保証ハ其利息ニモ果実ニモ其他ノ附従物ニモ及フコト無シ
然レトモ主タル義務ノ無限ノ保証ハ要約シタル利息、遅延ノ利息其他此債務ノ天然上、法律上又ハ合意上ノ附従物ニ及ヒ又主タル債務者ニ対シテ為シタル最初ノ訴ノ費用ト其訴ヲ保証人ニ告知シタル以後ノ費用ニモ及フ
金額又ハ定マリタル物ニ制限シタル保証ハ其利息ニモ果実ニモ其他ノ附従物ニモ及フコト無シ
然レトモ主タル義務ノ無限ノ保証ハ填補ノ利息、遅延ノ利息其他此債務ノ天然上、法律上又ハ合意上ノ附従物ニ及ヒ又主タル債務者ニ対シテ為シタル最初ノ訴ノ費用ト其訴ヲ保証人ニ告知シタル以後ノ費用トニモ及フ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le cautionnement limité à une somme ou à un objet déterminé ne s'étend pas aux intérêts, aux fruits, ni aux autres accessoires.
Mais le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend aux intérêts, tant compensatoires que moratoires, et aux autres accessoires naturels, légaux ou conventionnels de la dette; il s'étend aussi aux frais de la première demande faite contre le débiteur principal et à ceux faits contre celui-ci après que les poursuites ont été dénoncées à la caution.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Caut. limité.)
Le cautionnement limité à une somme ou à un objet déterminé ne s'étend pas aux intérêts, aux fruits, ni aux autres accessoires de la chose due.
(C. indéfini.)
Mais le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend aux intérêts, tant stipulés que moratoires, et aux autres accessoires naturels, légaux ou conventionnels de la dette; il s'étend aussi aux frais de la première demande faite contre le débiteur principal et à ceux faits contre celui-ci après que les poursuites ont été dénoncées à la caution.