344条(甲18)
質権者ハ其権利ノ存続期間内ニ於テ自己ノ責任ヲ以テ質物ヲ転質ト為スコトヲ得此場合ニ於テハ転質ヲ為ササレハ生セサルヘキ不可抗力ニ因ル損失ニ付テモ亦其責ニ任ス
第二百九十七条 条文沿革
留置権者ハ善良ナル管理者ノ注意ヲ以テ留置物ヲ占有スルコトヲ要ス
留置権者ハ債務者ノ承諾ナクシテ留置物ノ使用若クハ賃貸ヲ為シ又ハ之ヲ担保ニ供スルコトヲ得ス但其物ノ保存ニ必要ナル使用ヲ為スハ此限ニ在ラス
留置権者ハ前ニ項ノ規定ニ違反シタルトキハ債務者ハ留置権ノ消滅ヲ請求スルコトヲ得
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法典調査会原案
参照
第百七条 条文沿革
質取債権者ハ自己ノ責任ヲ以テ質物ヲ自己ノ債権者ニ転質ト為スコトヲ得此場合ニ於テハ転質ヲ為ササレハ生セサル可キ意外又ハ不可抗ノ危険ニ付テモ亦其責ニ任ス
第百二十四条 条文沿革
質取債権者ハ質ニ取リタル不動産ヲ財産編第百十九条乃至第百二十二条ニ規定シタル制限ニ従ヒ且質契約ノ期間ニ限リ賃貸スルコトヲ得但反対ノ合意アルトキハ此限ニ在ラス
又質取債権者ハ自己ノ権利ノ継続期間ニ限リ動産質ニ付キ第百七条ニ記載シタル如ク自己ノ責任ヲ以テ其不動産ヲ転質ト為スコトヲ得
107.
Le créancier gagiste peut donner lui-même la chose en gage à un de ses propres créanciers, mais sous sa responsabilité, même au sujet des cas fortuits ou de force majeure qui ne se seraient pas produits autrement.
Art. 124.
Le créancier nanti peut, à moins de convention contraire, donner à bail le fonds qu'il a reçu en nantissement pour la durée du contrat du nantissement, dans les limites réglées aux articles 119 à 122 du Livre des Biens.
Il peut aussi céder son nantissement, mais seulement pour la durée de son droit et sous sa responsabilité, comme il est dit à l'article 107 pour le gage.
オーストリア 民法454条，455条，460条 資料全体表示
454条 テキスト未作成
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460条 テキスト未作成
454.
Le détenteur d'un gage peut l'engager de nouveau à un tiers jusqu'à concurrence des droits qu'il a lui-même, et le gage devient sous-gage lorsque ce tiers se l'est fait remettre ou a fait inscrire le sous-engagement du gage sur les registres publics.
455.
Lorsque le propriétaire a été informé du nouvel engagement, il ne peut acquitter sa dette entre les mains du créancier qu'avec lé consentement de celui à qui la chose a été sous-engagée, ou il doit en déposer le montant en justice; autrement la chose reste engagée à l'égard de celui qui la détient en sous-gage.
460.
Lorsque le créancier a sous-engagé le gage, il répond même des accidents qui n'eussent point détruit ou détérioré le gage s'il fût resté entre ses mains.
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218.
Le créancier gagiste ne peut engager à son tour la chose dont il est nanti qu'avec le consentement de celui qui la lui a remise en gage.
218条 テキスト未作成
Art. 179.
Le créancier gagiste ne peut, pour sûreté d'une dette personnelle, engager à une autre personne le gage qui lui a été remis, à moins de convention contraire ou d'une autorisation spéciale du bailleur.
Cependant, quand est échu le terme pour le payement de la dette, le tribunal, s'il est nécessaire, peut autoriser le créancier à engager à son tour le gage à un tiers, mais seulement jusqu'à concurrence de la dette pour laquelle le gage a été primitivement constitué. Après que le créancier ainsi autorisé a remis son gage à un autre créancier, ce gage garantit la totalité de la dette jusqu'à complet désintéressement du créancier nouvellement nanti, à moins qu'il ne soit autrement convenu.
1859. —
Le créancier ne peut s'approprier ni disposer des choses données en gage ou en hypothèque.
議事録
法典調査会 第45回 議事速記録 *未校正14巻189丁裏 画像 資料全体表示
（書記朗讀）
第三百四十四條 質權者ハ其權利ノ存續期間内ニ於テ自己ノ責任ヲ以テ質物ヲ轉質ト爲スコトヲ得此場合ニ於テハ轉質ヲ爲ササレハ生セサルヘキ不可抗力ニ因ル損失ニ付テモ亦其責ニ任ス
（參照）二九七、二項、擔一〇七、一二四、二項、澳四五四、四五五、四六〇、瑞債務法二一八、モンテネグロ一七九、西一八五九
富井政章君
本條ハ債權擔保編第百七條及ビ第百二十四條第二項ノ通リ少シモ實質ヲ變ヘタノデアリマセヌカラ別ニ說明致シマセヌ而シテ茲ニ此事ヲ明言スル必要ノアル譯ハ前條ニ掲ゲテアリマス留置權ニ關スル第二百九十七條第二項ノ規定ノ例外ニナリマスカラ此規定ガナケレバ出來ナイト云フコトニナル
磯部四郎君
一寸伺ヒマスガ「此場合ニ於テハ」以下ノ法文ハドウ云フ譯デアリマセウカ自己ノ責任ヲ以テト云フコトニナレバ是丈ケノコトガ出テ來樣ト思ヒマスガ何カ必要ガアリマセウカ一寸理由ヲ伺ヒマス
富井政章君
我我モ少シハ考ヘテ見タノデ自己ノ責任ヲ以テトアレバ或ハ夫レデ分ラウト思ツタノデアリマスケレドモ多少疑ガ存シ樣ト思ツタ轉質ヲ取ツタ者ノ過失ニ依テ損失ノ生ジタ場合ハ無論自己ノ責任ヲ以テト云ツテアレバ無論疑ガナイノデアリマスガ不可抗力ニ依テ生ジタ場合デアレバ假令自己ノ責任ヲ以テト言ツテモ質權者ノ責任ハ其點ニ迄ハ及バナイト云フ說ガ或ハ起ラウト思ツテ大事ヲ履ンデ置イタノデアリマス
議長（箕作麟祥君）
本條別ニ御異議ガナケレバ可決セラレタモノト見テ先ヘ移リマス
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帝国議会
348条
質権者ハ其権利ノ存続期間内ニ於テ自己ノ責任ヲ以テ質物ヲ転質ト為スコトヲ得此場合ニ於テハ転質ヲ為ササレハ生セサルヘキ不可抗力ニ因ル損失ニ付テモ亦其責ニ任ス
関連資料
第三百四十八條
（理由）本條ハ債權擔保編第百七條及ヒ第百二十四條第二項ニ當ルモノトス今之ヲ規定スル必要アルハ本案第二百九十八條ノ規定アルカ爲メナリトス
原田真義『民法対照』
第百七条 条文沿革
質取債権者ハ自己ノ責任ヲ以テ質物ヲ自己ノ債権者ニ転質ト為スコトヲ得此場合ニ於テハ転質ヲ為ササレハ生セサル可キ意外又ハ不可抗ノ危険ニ付テモ亦其責ニ任ス
第百二十四条 条文沿革
質取債権者ハ質ニ取リタル不動産ヲ財産編第百十九条乃至第百二十二条ニ規定シタル制限ニ従ヒ且質契約ノ期間ニ限リ賃貸スルコトヲ得但反対ノ合意アルトキハ此限ニ在ラス
又質取債権者ハ自己ノ権利ノ継続期間ニ限リ動産質ニ付キ第百七条ニ記載シタル如ク自己ノ責任ヲ以テ其不動産ヲ転質ト為スコトヲ得
107.
Le créancier gagiste peut donner lui-même la chose en gage à un de ses propres créanciers, mais sous sa responsabilité, même au sujet des cas fortuits ou de force majeure qui ne se seraient pas produits autrement.
Art. 124.
Le créancier nanti peut, à moins de convention contraire, donner à bail le fonds qu'il a reçu en nantissement pour la durée du contrat du nantissement, dans les limites réglées aux articles 119 à 122 du Livre des Biens.
Il peut aussi céder son nantissement, mais seulement pour la durée de son droit et sous sa responsabilité, comme il est dit à l'article 107 pour le gage.
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公布
348条
質権者ハ其権利ノ存続期間内ニ於テ自己ノ責任ヲ以テ質物ヲ転質ト為スコトヲ得此場合ニ於テハ転質ヲ為ササレハ生セサルヘキ不可抗力ニ因ル損失ニ付テモ亦其責ニ任ス
関連資料
第三百四十八條 質權者ハ其權利ノ存續期間內ニ於テ自己ノ責任ヲ以テ質物ヲ轉質ト爲スコトヲ得此場合ニ於テハ轉質ヲ爲ササレハ生セサルヘキ不可抗力ニ因ル損失ニ付テモ亦其責ニ任ス（擔一〇七、一二四、二項）
本條ハ質權者カ質物ヲ轉質ト爲スコトヲ得ル旨ヲ定メタルモノナリ蓋シ質權ハ一ノ物權ナリ故ニ其權利ノ全部又ハ一部ヲ讓渡スコトヲ得ヘキハ論ヲ竢タサルカ如シト雖モ元來質權ノ性質タル債權ノ從タルモノニシテ債權ヲ離レテ存在スルコトヲ得サルモノナルカ故ニ或ハ法理上質權ヲ以テ他ノ債權ノ擔保ト爲スコトヲ得サルヲ至當ト爲スヘキカ然リト雖モ是レ頗ル不便ナル所ナリ故ニ苟モ質權設定者ニ損害ヲ加ヘサル限ハ之ヲ許スモ何ノ不可カ之アラン此ニ於テカ本條ハ二條件ヲ附シテ之ヲ許セリ（第一）質權者ハ其權利ノ存續期間內ニ於テノミ質物ヲ轉質ト爲スコトヲ得是レ固ヨリ當然ナル所ニシテ殆ト言フヲ竢タサル所ナリ西哲言ハスヤ何人ト雖モ自己ノ權利ヨリ多クノ權利ヲ他人ニ讓ルコトヲ得ス （Nemo plus juris ad alium transferre potest, quam ipse haberet）ト是ノ謂ナリ（第二）質權者ハ轉質ニ因リテ生シタル一切ノ損害ニ付キ責任ヲ負フヘキモノトス而シテ其損害カ不可抗力ヨリ生シタルトキモ亦然リ但其損害ハ假令轉質ヲ爲ササルモ生スヘキモノナルトキハ此限ニ在ラス例ヘハ質權者カ質物ヲ自己ノ債權者ニ轉質ト爲シタル後其債權者ノ家屋カ火災ニ因リテ燒失シ質物モ共ニ燒失シタル場合ニ於テ若シ質權者ノ家屋ハ火災ニ遭ハサルトキハ質權者ハ其質物ノ代價ヲ質權設定者ニ償ハサルコトヲ得サルカ如キ是ナリ尙ホ不動產質ニ付テハ第三百六十一條ニ依リ第三百七十五條ヲ準用スヘシ（質權ニ由リテ擔保セラレタル債權ヲ質入スルコトヲ得ルハ固ヨリナリト雖モ是レ頗ル煩雜ナル手續ヲ要スルノミナラス其效力モ亦全ク同シカラス）
第三百四十八條 質權者ハ其權利ノ存續期間內ニ於テ自己ノ責任ヲ以テ質物ヲ轉質ト爲スコトヲ得此場合ニ於テハ轉質ヲ爲ササレハ生セサルヘキ不可抗力ニ因ル損失ニ付テモ亦其責ニ任ス（擔一〇七、一二四、二項）
本條ハ質權者カ質物ヲ轉質ト爲スコトヲ得ル旨ヲ定メタルモノナリ蓋シ質權ハ一ノ物權ナリ故ニ其權利ノ全部又ハ一部ヲ讓渡スコトヲ得ヘキハ論ヲ竢タサルカ如シト雖モ（轉質ハ則チ質權ノ解除條件附讓渡）元來質權ノ性質タル債權ノ從タルモノニシテ債權ヲ離レテ存在スルコトヲ得サルモノナルカ故ニ或ハ法理上質權ヲ以テ他ノ債權ノ擔保ト爲スコトヲ得サルヲ至當ト爲スヘキカ然リト雖モ是レ頗ル不便ナル所ナリ故ニ苟モ質權設定者ニ損害ヲ加ヘサル限ハ之ヲ許スモ何ノ不可カ之アラン此ニ於テカ本條ハ二條件ヲ附シテ之ヲ許セリ（第一）質權者ハ其權利ノ存續期間內ニ於テノミ質物ヲ轉質ト爲スコトヲ得是レ固ヨリ當然ナル所ニシテ殆ト言フヲ竢タサル所ナリ西哲言ハスヤ何人ト雖モ自己ノ權利ヨリ多クノ權利ヲ他人ニ讓ルコトヲ得ス （Nemo plus juris ad alium transferre potest, quam ipse haberet）ト是ノ謂ナリ（第二）質權者ハ轉質ニ因リテ生シタル一切ノ損害ニ付キ責任ヲ負フヘキモノトス而シテ其損害カ不可抗力ヨリ生シタルトキモ亦然リ但其損害ハ假令轉質ヲ爲ササルモ生スヘキモノナルトキハ此限ニ在ラス例ヘハ質權者カ質物ヲ自己ノ債權者ニ轉質ト爲シタル後其債權者ノ家屋カ火災ニ因リテ燒失シ質物モ共ニ燒失シタル場合ニ於テ若シ質權者ノ家屋ハ火災ニ遭ハサルトキハ質權者ハ其質物ノ代價ヲ質權設定者ニ償ハサルコトヲ得サルカ如キ是ナリ尙ホ不動產質ニ付テハ第三百六十一條ニ依リ第三百七十五條ヲ準用スヘシ隨テ轉質ノ場合ニハ本條ト第三百七十五條トヲ併セ適用スルコトト爲ルヘシ（質權ニ由リテ擔保セラレタル債權ヲ質入スルコトヲ得ルハ固ヨリナリト雖モ是レ頗ル煩雜ナル手續ヲ要スルノミナラス其效力モ亦全ク同シカラス）
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 348. Le gagiste peut sous-engager la chose, sous sa responsabilité et sans excéder la durée de son propre droit. Dans ce cas, il est responsable, même au cas de force majeure, des dommages qui ne se seraient pas produits, s'il n'eût sous-engagé.
参照（梅謙次郎『民法要義』）
第百七条 条文沿革
質取債権者ハ自己ノ責任ヲ以テ質物ヲ自己ノ債権者ニ転質ト為スコトヲ得此場合ニ於テハ転質ヲ為ササレハ生セサル可キ意外又ハ不可抗ノ危険ニ付テモ亦其責ニ任ス
第百二十四条 条文沿革
質取債権者ハ質ニ取リタル不動産ヲ財産編第百十九条乃至第百二十二条ニ規定シタル制限ニ従ヒ且質契約ノ期間ニ限リ賃貸スルコトヲ得但反対ノ合意アルトキハ此限ニ在ラス
又質取債権者ハ自己ノ権利ノ継続期間ニ限リ動産質ニ付キ第百七条ニ記載シタル如ク自己ノ責任ヲ以テ其不動産ヲ転質ト為スコトヲ得
107.
Le créancier gagiste peut donner lui-même la chose en gage à un de ses propres créanciers, mais sous sa responsabilité, même au sujet des cas fortuits ou de force majeure qui ne se seraient pas produits autrement.
Art. 124.
Le créancier nanti peut, à moins de convention contraire, donner à bail le fonds qu'il a reçu en nantissement pour la durée du contrat du nantissement, dans les limites réglées aux articles 119 à 122 du Livre des Biens.
Il peut aussi céder son nantissement, mais seulement pour la durée de son droit et sous sa responsabilité, comme il est dit à l'article 107 pour le gage.