331条(甲17)
同一ノ目的物ニ付キ同一ノ順位ニ在ル先取特権者ハ其債権額ノ割合ニ応シテ弁済ヲ受ク
第百三十五条 条文沿革
一般又ハ特別ノ先取特権ヲ有スル債権者ノ相互ノ順位ハ本章ノ各節ニ於テ之ヲ規定ス
不動産ニ付キ先取特権ヲ有スル債権者ハ其同一ノ不動産ニ付キ抵当権ヲ有スル債権者ニ先タツ但法律ニ於テ特別ニ規定シタル場合ハ此限ニ在ラス
同原因又ハ同順位ノ先取特権アル債権者ハ其債権額ノ割合ニ応シテ弁済ヲ受ク
第百四十四条 条文沿革
一般ノ先取特権ノ互ニ競合スル場合ニ於テハ第百三十八条乃至第百四十二条ニ列記シタル相互ノ順序ニ従ヒテ配当加入ヲ定ム
右ノ数条ニ掲ケタル同原因ノ債権ハ同順位ニテ配当ニ加入ス
若シ一般ノ先取特権カ動産ニ係ル特別ノ先取特権ト競合スルトキハ其順位ハ下ノ第二節ニ於テ之ヲ規定ス
不動産ニ係ル特別ノ先取特権ハ一般ノ先取特権ニ先タチ又特別ノ抵当ハ後ノ設定ニ係ルト雖モ詐害ナキニ於テハ一般ノ先取特権ニ先タツ
然レトモ一般ノ先取特権ハ其発生前ノ取得ニ係ル一般ノ抵当ニモ先タツ
一般ノ抵当ノ負担アル総不動産ヲ同時ニ売却シタル場合ニ於テハ一般ノ先取特権ハ各不動産ノ売却代価ノ割合ニ応シテ其総不動産ニ付キ配当ニ加入ス
若シ順次ニ右ノ不動産ヲ売却スルトキハ一般ノ先取特権ハ初ノ売却ニ付キ全部之ヲ充当シ尚ホ附随ニテ次ノ売却ニ付キ之ヲ充当ス且此先取特権ヲ負担セシ不動産ニ付キ一般ノ抵当ヲ有スル債権者ハ他ノ不動産ノ売却代価ニ付キ求償権ヲ有ス
135.
Le rang respectif des créanciers ayant des priviléges généraux ou spéciaux est réglé dans chacune des Sections du présent Chapitre.
Les créanciers privilégiés sur les immeubles priment les créanciers ayant hypothèque sur les mêmes immeubles, sauf les cas où la loi dispose autrement.
Les créanciers privilégiés au même titre ou au même rang sont payés proportionnellement au montant de leur créance.
144.
En cas de concours de tout ou partie des priviléges généraux les uns avec les autres, ils sont colloqués dans l'ordre respectif où ils sont énumérés aux articles 138 à 142.
Les créances résultant de la même cause indiquée à l'un desdits articles sont colloquées au même rang.
S'ils concourent avec des priviléges spéciaux, sur les meubles, leur rang, respectivement à ces derniers, est réglé à la Section II ci-après.
Les priviléges généraux sont primés par les priviléges spéciaux sur les immeubles et par les hypothèques spéciales, même constituées postérieurement, s'il n'y a eu fraude.
Mais ils priment les hypothèques générales, même acquises antérieurement à leur naissance.
En cas de vente simultanée de tous les immeubles grevés d'hypothèques générales, les priviléges généraux sont colloqués sur tous, proportionnellement au prix de la vente de chacun.
Si les ventes desdits immeubles sont successives, les priviléges généraux sont imputés en entier sur la première vente et subsidiairement sur les suivantes, et les créanciers hypothécaires généraux sur les immeubles grevés desdits priviléges ont un recours sur le prix de la vente des autres immeubles.