明治民法（明治29・31年）

承役地ノ所有者ハ地役ノ行使ニ如何ナル妨碍ヲモ為サス又其便益ニ如何ナル減少ヲモ生セサルニ於テハ其所有権ニ固有ナル適法ノ権能ヲ行フコトヲ得

又承役地ノ所有者ハ地役ノ行使ノ為メ其不動産ニ設ケタル工作物ヲ使用スルコトヲ得但其所有者カ工作物ヨリ収ムル便益及ヒ其使用ニ因リ増加ス可キ費用ニ応シテ其建設又ハ保持ノ費用ヲ分担ス

La conservation des chemins, des ponts et des sentiers retombe proportionnellement à la chaîne de chacune des personnes ou des propriétaires fonciers à qui l'usage en est attribué; par conséquent cette conservation est aussi à la charge du possesseur du fonds servant s'il en retire une utilité quelconque.

此等ノ工事ハ行務地主ノ費用ヲ以テ之ヲ挙行セサル可ラス之ニ反対スル証憑有ル者ノ如キハ此限ニ在ラス

然リト雖モ行務地主及ヒ受務地主カ通務ヲ有スル土地ニ向テ其使用権ヲ共有スルニ於テハ則チ前条ノ工事ハ各自ノ収利ニ応シテ之ヲ派分ス但々之ニ反対スル他ノ証憑アル者ハ即チ然ラス

C'est à celui qui a le droit de servitude à faire les travaux et les préparatifs nécessaires à son exercice, à moins de conventions contraires. Mais s'il en résulte aussi un avantage pour le propriétaire du fonds servant, celui-ci est tenu de contribuer dans une juste proportion aux dépenses y relatives.

Dans le cas exceptionnel où le propriétaire du fonds assujetti est tenu de faire les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, soit exclusivement à ses frais, soit à frais communs, par exemple, parce qu'il a un droit de co-usage, il peut toujours s'affranchir de la charge en abandonnant le fonda, en toute propriété (art. 260), à la personne à qui la servitude est due.

Quiconque a un droit de servitude doit supporter toutes les dépenses qui en sont la conséquence (par exemple: l'entretien des chemins, le nettoyage des conduites, etc.). Si le propriétaire du fonds servant se sert de la chose ou des ouvrages qui nécessitent ces dépenses, il en supportera une part proportionnelle.

S'il y a plusieurs fonds dominants, tous les propriétaires seront tenus de contribuer aux frais, dont parle l'article précédent, en proportion du bénéfice que le travail procure à chacun d'eux. Celui, qui ne veut point y contribuer, pourra s'en exempter en renonçant à la servitude au profit des autres.

Si le propriétaire du fonds servant utilise, en quelque manière que ce soit, la servitude, il sera obligé de contribuer aux frais dans la proportion indiquée plus haut, sauf convention contraire.

Bei der Ausübung einer Grunddienstbarkeit hat der Berechtigte das Interesse des Eigenthümers des belasteten Grundstücks tunlichst zu schonen. Anlagen, die von dem Berechtigten auf dem belasteten Grundstücke zur Ausübung der Dienstbarkeit gehalten werden, sind von ihm in ordnungsmäßigem Zustande zu erhalten, soweit das Interesse des Eigenthümers es erfordert.

Gehört zur Ausübung einer Grunddienstbarkeit eine Anlage auf dem belasteten Grundstücke, so kann bestimmt werden, daß der Eigenthümer dieses Grundstücks die Anlage zu unterhalten hat, soweit das Interesse des Berechtigten es erfordert. Steht dem Eigenthümer das Recht zur Mitbenutzung einer solchen Anlage zu, so kann bestimmt werden, daß der Berechtigte die Anlage zu unterhalten hat, soweit es für das Benutzungsrecht des Eigenthümers erforderlich ist.

Wird eine solche Unterhaltungspflicht bestimmt, so finden auf sie die Vorschriften über die Reallasten entsprechende Anwendung.

§. 36. Aber auch außer diesem Falle muß der Verpflichtete, zur Unterhaltung der belasteten Sache in diesem Zustande, verhältnißmäßigen Beytrag leisten, wenn er von der Sache einen Gebrauch von eben der Art, wie der Berechtigte, hat, und sich dessen ferner bedienen will.

§. 38. Er muß aber diese Wiederherstellung dem Berechtigten nach §. 32. gestatten, und wenn er sich derselben Art des Mitgebrauchs ferner bedienen will, zu den Wiederherstellungskosten nach §. 36. beytragen.

承役地ノ所有者ハ地役ノ行使ニ如何ナル妨碍ヲモ為サス又其便益ニ如何ナル減少ヲモ生セサルニ於テハ其所有権ニ固有ナル適法ノ権能ヲ行フコトヲ得

又承役地ノ所有者ハ地役ノ行使ノ為メ其不動産ニ設ケタル工作物ヲ使用スルコトヲ得但其所有者カ工作物ヨリ収ムル便益及ヒ其使用ニ因リ増加ス可キ費用ニ応シテ其建設又ハ保持ノ費用ヲ分担ス

ART. 288. Le propriétaire du fonds servant peut se servir des ouvrages établis sur son fonds pour l'exercice de la servitude, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à cet exercice.

Dans le cas de l'alinéa précédent, le propriétaire du fonds servant est tenu de supporter les frais d'établissement et d'entretien des ouvrages, proportionnellement au profit qu'il en retire.

承役地ノ所有者ハ地役ノ行使ニ如何ナル妨碍ヲモ為サス又其便益ニ如何ナル減少ヲモ生セサルニ於テハ其所有権ニ固有ナル適法ノ権能ヲ行フコトヲ得

又承役地ノ所有者ハ地役ノ行使ノ為メ其不動産ニ設ケタル工作物ヲ使用スルコトヲ得但其所有者カ工作物ヨリ収ムル便益及ヒ其使用ニ因リ増加ス可キ費用ニ応シテ其建設又ハ保持ノ費用ヲ分担ス