明治民法（明治29・31年）

低地ノ所有者ハ浸水地ヲ乾カスニ因リ出水ノ疏通ノ為メ及ヒ家用又ハ農工業用ノ余水ノ排泄ノ為メ公路、公流又ハ下水道ニ至ルマテ其通路ヲ供スル責ニ任ス

家用又ハ農工業用ノ為メニ変質シタル水ノ通過ハ地下ニ於ケルニ非サレハ之ヲ要求スルコトヲ得ス

水ノ通路ハ成ル可ク承役地ノ損害少ナキ場所ニ之ヲ設クルコトヲ要ス

如何ナル場合ニ於テモ建物ノ下ヲ経又ハ住家ニ連接シタル庭園ヲ経テ水ノ通過ヲ要求スルコトヲ得ス

何人ニ限ラス他人ノ溝渠ニ自己ノ所有シタル土地ノ水又ハ穢物ヲ流スヲ得ス但シ之ヲ流スノ権利アル時ハ格別ナリトス

他人ノ所有地内ニ水流ヲ通過セシメント欲スル人ハ左項ノ事件ヲ証明セサル可ラス其事件タル即チ其請求スル通水ノ期間内ハ其水流ヲ使用シ得可ク又其水流ハ其使用ニ供スルニ充分ナル可ク又其請求スル通水ノ路線カ其隣地ノ位置ニ関シテ導引、流勢及ヒ流走ニ必要ナル傾斜及ヒ其他ノ景況ニ関シテ最モ便宜ヲ得可ク且其受務地ノ被フル可キ捐害ハ最少ナル等ノ如キ是ナリ

通水ニ関スル以上数条ノ条文ハ左項ノ時会ニ向テモ亦之ヲ擬施ス即チ自己ノ所有地ニ必要スル用水ノ其過量ノ余水ヲ隣接地内ニ受容スルコトヲ欲セサル隣地主ニ向テ通水ノ権理ヲ得有センコトヲ請求スル時会是ナリ

土地ノ所有主ニシテ其土地ヲ掘開シ泥地ノ水沢ヲ放乾シ或ハ其他ノ方法ヲ以テ其土地ノ水沢ヲ放乾シ若クハ其土地ヲ改良セント欲スル者ハ予メ其起生ス可キ損害ヲ賠償シ且務メテ其損害ヲ微少ナラシメテ以テ自己ノ所有地ト劃定セル隣接地トニ溝渠ヲ築造シ其水流ヲ通過セシムルコトヲ得可キノ権理ヲ有ス

Le propriétaire du fonds inférieur est tenu de recevoir l'eau de pluie qui découle naturellement d'un fonds plus élevé. Si le propriétaire de ce dernier fonds fait des travaux artificiels pour en assurer l'écoulement, par exemple au moyen d'un fossé ou d'une gouttière, il doit prendre ses mesures de façon à ne causer, s'il est possible, aucun dommage au fonds inférieur.

Le même principe s'applique à la pose de tuyaux de drainage ou d'irrigation; dans ces cas, le propriétaire grevé a droit à une indemnité complète, mais simple.

Demeure réservée la loi sur l'irrigation et le drainage de grandes surfaces.

Le propriétaire du fonds dominant pourra faire, à ses frais, sur le fonds servant, les travaux nécessaires pour l'usage et la conservation de la servitude, mais sans la modifier et la rendre plus onéreuse.

Il devra choisir pour cela le temps et le mode convenables, pour occasionner le moins de dommage possible au propriétaire du fonds servant.

Celui, qui veut se servir pour son fonds de l'eau dont il peut disposer, a le droit de la faire passer par les fonds intermédiaires, mais il a l'obligation d'indemniser leurs propriétaires, ainsi que ceux des fonds inférieurs sur lesquels les eaux tombent ou s'infiltrent.

Lorsque la cour ou le patio d'une maison se trouve enclavé au milieu d'autres, et qu'il n'est pas possible de donner issue par la dite maison aux eaux pluviales qui s'y réunissent, on pourra exiger l'établissement de la servitude de desséchement en donnant passage aux eaux sur les fonds voisins, là où l'écoulement est le plus facile, et en établissant le conduit de desséchement de manière à ce qu'il occasionne le moins de préjudice au fonds servant, et moyennant l'indemnité préalable correspondante.

§ 357. Der Eigenthümer darf sein Gebäude nicht so einrichten, daß Spülwasser oder andere Flüssigkeiten aus demselben auf ein benachbartes Grundstück ablaufen, oder daß die Dachtraufe auf dasselbe fällt.

The dominant owner must exercise his right in the mode which is least onerous to the servient owner; and, when the exercise of an easement can without detriment to the dominant owner be, confined to a determinate part of the servient heritage, such exercise shall, at the request of the servient owner be so confined.

The dominant owner is entitled, its against the servient owner, to do all acts necessary to secure the full enjoyment of the easement; but such acts must be done at such time and in such manner as, without detriment to the dominant owner, to cause the servient owner as little inconvenience as possible; and the dominant owner must repair, as far practicable, the damage (if any) caused by the act to the servient heritage.

(Accessory rights.)

Rights to do acts necessary to secure the full enjoy easement are called accessory right.

低地ノ所有者ハ浸水地ヲ乾カスニ因リ出水ノ疏通ノ為メ及ヒ家用又ハ農工業用ノ余水ノ排泄ノ為メ公路、公流又ハ下水道ニ至ルマテ其通路ヲ供スル責ニ任ス

家用又ハ農工業用ノ為メニ変質シタル水ノ通過ハ地下ニ於ケルニ非サレハ之ヲ要求スルコトヲ得ス

水ノ通路ハ成ル可ク承役地ノ損害少ナキ場所ニ之ヲ設クルコトヲ要ス

如何ナル場合ニ於テモ建物ノ下ヲ経又ハ住家ニ連接シタル庭園ヲ経テ水ノ通過ヲ要求スルコトヲ得ス

ART. 220. Le propriétaire d'un fonds supérieur peut faire passer des eaux sur le fonds inférieur, pour les conduire à la voie publique, à un cours d'eau public ou à un égout souterrain, en vue de l'assèchement des terres submergées ou de l'évacuation des eaux qui excèdent les usages domestiques, agricoles ou industriels. Toutefois, le lieu et le mode de passage doivent être choisis de telle sorte qu'ils causent le moins de dommage possible au fonds inférieur.

低地ノ所有者ハ浸水地ヲ乾カスニ因リ出水ノ疏通ノ為メ及ヒ家用又ハ農工業用ノ余水ノ排泄ノ為メ公路、公流又ハ下水道ニ至ルマテ其通路ヲ供スル責ニ任ス

家用又ハ農工業用ノ為メニ変質シタル水ノ通過ハ地下ニ於ケルニ非サレハ之ヲ要求スルコトヲ得ス

水ノ通路ハ成ル可ク承役地ノ損害少ナキ場所ニ之ヲ設クルコトヲ要ス

如何ナル場合ニ於テモ建物ノ下ヲ経又ハ住家ニ連接シタル庭園ヲ経テ水ノ通過ヲ要求スルコトヲ得ス