753条
水路ハ成ルヘク供用地ニ損害少キ場所ニ開設スヘシ
如何ナル場合ニ於テモ建物ノ敷地ハ勿論住家ニ接近シタル庭園ニ水路ヲ求ムルコトヲ得ス
水路ハ成ルヘク供用地ニ損害少キ場所ニ開設スヘシ
如何ナル場合ニ於テモ建物ノ敷地ハ勿論住家ニ接近シタル庭園ニ水路ヲ求ムルコトヲ得ス
フランス 1854年6月10日法
Le propriétaire qui veut dessécher ou bonifier ses terres par des canaux d'écoulement, des colmates ou atterrissements ou autres moyens, a droit, en payant l'indemnité par anticipation, et avec le moins de dommage possible, de conduire, par des canaux ou des fossés, les eaux d'écoulement à travers les fonds qui séparent ses terres d'une conduite d'eau ou d'un canal d'écoulement quelconque.
Les propriétaires des fonds traversés par des égoûts ou des fossés appartenant à autrui, ou qui, de toute autre manière, peuvent profiter des ouvrages faits en force de l'article précédent, ont la faculté de s'en servir pour l'assainissement de leurs fonds, à condition qu'il n'en résulte aucun dommage pour les fonds déjà assainis et qu'ils supportent:
1° Les nouvelles dépenses nécessaires pour modifier les ouvrages déjà faits, dans le but qu'ils puissent aussi servir aux fonds traversés;
2° Une partie proportionnelle des dépenses déjà faites, et de celles d'entretien depuis que les ouvrages sont devenus communs.
Tout propriétaire est tenu de donner un passage sur ses fonds aux eaux de toute espèce que voudrait conduire quelqu'un qui aurait, d'une manière permanente ou même seulement temporairement, le droit de s'en servir pour les nécessités de la vie ou pour des usages agricoles ou industriels.
Sont exempts de celte servitude les maisons, cours, jardins, et les aires attenantes à ces maisons.
土地ノ所有主ニシテ其土地ヲ掘開シ泥地ノ水沢ヲ放乾シ或ハ其他ノ方法ヲ以テ其土地ノ水沢ヲ放乾シ若クハ其土地ヲ改良セント欲スル者ハ予メ其起生ス可キ損害ヲ賠償シ且務メテ其損害ヲ微少ナラシメテ以テ自己ノ所有地ト劃定セル隣接地トニ溝渠ヲ築造シ其水流ヲ通過セシムルコトヲ得可キノ権理ヲ有ス
他人ノ所有スル溝渠ノ為メニ横断セラレタル土地ノ所有主ニシテ前条ニ准拠シ創興セル工事ニ利益ヲ有スル所ノ者ハ其土地ヲ改良スル為メニ其溝渠ヲ使用スルコトヲ得可シ唯々既ニ改良シタル土地ノ為メニ損害ヲ起生セシメサルト其所有主カ次項ノ費用ヲ負担ス可キトノ二事ヲ要スル有ルノミ
第一項 既ニ挙行シタル工事ヲ自己ノ所有地ノ供用ニ充ル為メニ之ヲ改更スルニ必要ナル費用ヲ支出スルコト
第二項 既ニ支弁シタル費用ト将来共同ノ費用トヲ応分ニ支出スルコト
凡テ土地ノ所有主ハ某人カ其日用ノ為メ若クハ耕作及ヒ工業ノ為メニ使用ノ権理(其権理ハ無期ト有期トヲ問ハス)ヲ有スル諸種ノ水流ヲ自己ノ所有地内ニ通過セシム可キノ通務ヲ有ス家屋、庭園等ハ本条ノ通務ヲ免カル可キ者トス
水ノ通路ハ成ルヘク受役地ニ損害少ナカルヘキ場所ニ之ヲ取ルヘシ
如何ナル場合ニ於テモ建物又ハ居宅ニ接着シタル内庭又ハ庭園ヲ過キテ水ノ通路ヲ要求スル事ヲ得ス
Le propriétaire qui veut dessécher ou bonifier ses terres par des canaux d'écoulement, des colmates ou atterrissements ou autres moyens, a droit, en payant l'indemnité par anticipation, et avec le moins de dommage possible, de conduire, par des canaux ou des fossés, les eaux d'écoulement à travers les fonds qui séparent ses terres d'une conduite d'eau ou d'un canal d'écoulement quelconque.
Les propriétaires des fonds traversés par des égoûts ou des fossés appartenant à autrui, ou qui, de toute autre manière, peuvent profiter des ouvrages faits en force de l'article précédent, ont la faculté de s'en servir pour l'assainissement de leurs fonds, à condition qu'il n'en résulte aucun dommage pour les fonds déjà assainis et qu'ils supportent:
1° Les nouvelles dépenses nécessaires pour modifier les ouvrages déjà faits, dans le but qu'ils puissent aussi servir aux fonds traversés;
2° Une partie proportionnelle des dépenses déjà faites, et de celles d'entretien depuis que les ouvrages sont devenus communs.
Tout propriétaire est tenu de donner un passage sur ses fonds aux eaux de toute espèce que voudrait conduire quelqu'un qui aurait, d'une manière permanente ou même seulement temporairement, le droit de s'en servir pour les nécessités de la vie ou pour des usages agricoles ou industriels.
Sont exempts de celte servitude les maisons, cours, jardins, et les aires attenantes à ces maisons.
土地ノ所有主ニシテ其土地ヲ掘開シ泥地ノ水沢ヲ放乾シ或ハ其他ノ方法ヲ以テ其土地ノ水沢ヲ放乾シ若クハ其土地ヲ改良セント欲スル者ハ予メ其起生ス可キ損害ヲ賠償シ且務メテ其損害ヲ微少ナラシメテ以テ自己ノ所有地ト劃定セル隣接地トニ溝渠ヲ築造シ其水流ヲ通過セシムルコトヲ得可キノ権理ヲ有ス
他人ノ所有スル溝渠ノ為メニ横断セラレタル土地ノ所有主ニシテ前条ニ准拠シ創興セル工事ニ利益ヲ有スル所ノ者ハ其土地ヲ改良スル為メニ其溝渠ヲ使用スルコトヲ得可シ唯々既ニ改良シタル土地ノ為メニ損害ヲ起生セシメサルト其所有主カ次項ノ費用ヲ負担ス可キトノ二事ヲ要スル有ルノミ
第一項 既ニ挙行シタル工事ヲ自己ノ所有地ノ供用ニ充ル為メニ之ヲ改更スルニ必要ナル費用ヲ支出スルコト
第二項 既ニ支弁シタル費用ト将来共同ノ費用トヲ応分ニ支出スルコト
凡テ土地ノ所有主ハ某人カ其日用ノ為メ若クハ耕作及ヒ工業ノ為メニ使用ノ権理(其権理ハ無期ト有期トヲ問ハス)ヲ有スル諸種ノ水流ヲ自己ノ所有地内ニ通過セシム可キノ通務ヲ有ス家屋、庭園等ハ本条ノ通務ヲ免カル可キ者トス
水ノ通路ハ成ル可ク承役地ノ損害少ナキ場所ニ之ヲ設クルコトヲ要ス
如何ナル場合ニ於テモ建物ノ下ヲ経又ハ住家ニ連接シタル庭園ヲ経テ水ノ通過ヲ要求スルコトヲ得ス
民法草案再調査案議事筆記 第6回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
水ノ通路ハ成ル可ク承役地ノ損害少ナキ場所ニ之ヲ設クルコトヲ要ス
如何ナル場合ニ於テモ建物ノ下ヲ経又ハ住家ニ連接シタル庭園ヲ経テ水ノ通過ヲ要求スルコトヲ得ス
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
水ノ通路ハ成ル可ク承役地ノ損害少ナキ場所ニ之ヲ設クルコトヲ要ス
如何ナル場合ニ於テモ建物ノ下ヲ経又ハ住家ニ連接シタル庭園ヲ経テ水ノ通過ヲ要求スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le passage sera pris, autant que possible, dans les lieux où il doit être le moins dommageable aux fonds servants.
Dans aucun cas, il ne pourra être exigé à travers les bâtiments, ni les cours ou jardins attenant aux habitations.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示