ボワソナードプロジェ(明治23年)

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初版

253条

Le passage sera pris, autant que possible, dans les lieux les moins dommageables aux fonds servants.

Dans aucun cas, il ne pourra être exigé à travers les bâtiments, ni les cours ou jardins attenant aux habitations.

関連資料

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関連資料・議事録

註釈民法草案 財産編 画像

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第二版

253条

(Suite.)

Le passage sera pris, autant que possible, dans les lieux les moins dommageables aux fonds servants.

Dans aucun cas, il ne pourra être exigé à travers les bâtiments, ni les cours ou jardins attenant aux habitations.[Ib.; C. it., 598.]

関連資料

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再閲民法草案 画像

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CONCORDANCE

フランス 1854年6月10日法

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新版

253条

(Suite.)

Le passage est pris, autant que possible, dans les lieux où il doit être le moins dommageable aux fonds servants.

Dans aucun cas, il ne peut être exigé à travers les bâtiments, ni les cours ou jardins attenant aux habitations.[Ib.; C. it., 598.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

CONCORDANCE

フランス 1854年7月10日法

旧民法 財産編235条 資料全体表示