ボワソナードプロジェ(明治23年)

初版

253条

Le passage sera pris, autant que possible, dans les lieux les moins dommageables aux fonds servants.

Dans aucun cas, il ne pourra être exigé à travers les bâtiments, ni les cours ou jardins attenant aux habitations.

関連資料

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関連資料・議事録

註釈民法草案 財産編 画像

第二版

253条

(Suite.)

Le passage sera pris, autant que possible, dans les lieux les moins dommageables aux fonds servants.

Dans aucun cas, il ne pourra être exigé à travers les bâtiments, ni les cours ou jardins attenant aux habitations.[Ib.; C. it., 598.]

関連資料

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CONCORDANCE

フランス 1854年6月10日法

新版

253条

(Suite.)

Le passage est pris, autant que possible, dans les lieux où il doit être le moins dommageable aux fonds servants.

Dans aucun cas, il ne peut être exigé à travers les bâtiments, ni les cours ou jardins attenant aux habitations.[Ib.; C. it., 598.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

CONCORDANCE

フランス 1854年7月10日法

旧民法 財産編235条 資料全体表示