253条
Le passage sera pris, autant que possible, dans les lieux les moins dommageables aux fonds servants.
Dans aucun cas, il ne pourra être exigé à travers les bâtiments, ni les cours ou jardins attenant aux habitations.
Le passage sera pris, autant que possible, dans les lieux les moins dommageables aux fonds servants.
Dans aucun cas, il ne pourra être exigé à travers les bâtiments, ni les cours ou jardins attenant aux habitations.
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(Suite.)
Le passage sera pris, autant que possible, dans les lieux les moins dommageables aux fonds servants.
Dans aucun cas, il ne pourra être exigé à travers les bâtiments, ni les cours ou jardins attenant aux habitations.
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フランス 1854年6月10日法
(Suite.)
Le passage est pris, autant que possible, dans les lieux où il doit être le moins dommageable aux fonds servants.
Dans aucun cas, il ne peut être exigé à travers les bâtiments, ni les cours ou jardins attenant aux habitations.
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フランス 1854年7月10日法
水ノ通路ハ成ル可ク承役地ノ損害少ナキ場所ニ之ヲ設クルコトヲ要ス
如何ナル場合ニ於テモ建物ノ下ヲ経又ハ住家ニ連接シタル庭園ヲ経テ水ノ通過ヲ要求スルコトヲ得ス
Le passage sera pris, autant que possible, dans les lieux où il doit être le moins dommageable aux fonds servants.
Dans aucun cas, il ne pourra être exigé à travers les bâtiments, ni les cours ou jardins attenant aux habitations.