752条
沼地ノ水捌キ又ハ水乾シヨリ来ル水ノ流通及ヒ家用、農業又ハ工業ニ用井シ水ノ流出ノ為メ低地ノ所有者ハ公道若ハ公ケノ下水道又ハ水路ニ到ルマテ其通路ヲ供ス可シ
家用又ハ工業用ノ為メ汚穢シタル水ナルトキハ其通路ハ地下ニ非サレハ要求スルコトヲ得ス
609.
Le propriétaire qui veut dessécher ou bonifier ses terres par des canaux d'écoulement, des colmates ou atterrissements ou autres moyens, a droit, en payant l'indemnité par anticipation, et avec le moins de dommage possible, de conduire, par des canaux ou des fossés, les eaux d'écoulement à travers les fonds qui séparent ses terres d'une conduite d'eau ou d'un canal d'écoulement quelconque.
610.
Les propriétaires des fonds traversés par des égoûts ou des fossés appartenant à autrui, ou qui, de toute autre manière, peuvent profiter des ouvrages faits en force de l'article précédent, ont la faculté de s'en servir pour l'assainissement de leurs fonds, à condition qu'il n'en résulte aucun dommage pour les fonds déjà assainis et qu'ils supportent:
1° Les nouvelles dépenses nécessaires pour modifier les ouvrages déjà faits, dans le but qu'ils puissent aussi servir aux fonds traversés;
2° Une partie proportionnelle des dépenses déjà faites, et de celles d'entretien depuis que les ouvrages sont devenus communs.
第六百九条
土地ノ所有主ニシテ其土地ヲ掘開シ泥地ノ水沢ヲ放乾シ或ハ其他ノ方法ヲ以テ其土地ノ水沢ヲ放乾シ若クハ其土地ヲ改良セント欲スル者ハ予メ其起生ス可キ損害ヲ賠償シ且務メテ其損害ヲ微少ナラシメテ以テ自己ノ所有地ト劃定セル隣接地トニ溝渠ヲ築造シ其水流ヲ通過セシムルコトヲ得可キノ権理ヲ有ス
第六百十条
他人ノ所有スル溝渠ノ為メニ横断セラレタル土地ノ所有主ニシテ前条ニ准拠シ創興セル工事ニ利益ヲ有スル所ノ者ハ其土地ヲ改良スル為メニ其溝渠ヲ使用スルコトヲ得可シ唯々既ニ改良シタル土地ノ為メニ損害ヲ起生セシメサルト其所有主カ次項ノ費用ヲ負担ス可キトノ二事ヲ要スル有ルノミ
第一項 既ニ挙行シタル工事ヲ自己ノ所有地ノ供用ニ充ル為メニ之ヲ改更スルニ必要ナル費用ヲ支出スルコト
第二項 既ニ支弁シタル費用ト将来共同ノ費用トヲ応分ニ支出スルコト
609条 テキスト未作成
610条 テキスト未作成