明治民法（明治29・31年）

低地ノ所有者ハ人工ニ由ラスシテ自然ニ高地ヨリ流下スル雨水及ヒ泉水ヲ承クル義務アリ

人工ヲ以テ水ノ疏通路ヲ創設シ又ハ変更セシト雖モ其工事カ三十个年前ニ在ルカ又ハ年月ヲ知ル可カラサルトキハ亦同シ

仏民法第六百三十九条乃至第六百六十一条ニ同シ

何人ニ限ラス他人ノ溝渠ニ自己ノ所有シタル土地ノ水又ハ穢物ヲ流スヲ得ス但シ之ヲ流スノ権利アル時ハ格別ナリトス

低下ナル土地ハ高上ナル土地ヨリ人為ニ因ラスシテ自然ニ流出スル所ノ水ヲ受ケサル可カラス

低地ノ所有主ハ何等ノ方法ヲ以テスルモ其水流ヲ阻塞スルコトヲ得ス

高地ノ所有主ハ低地ノ受ク可キ通務ヲ増加スルコトヲ得ス

Le propriétaire du fonds inférieur est tenu de recevoir l'eau de pluie qui découle naturellement d'un fonds plus élevé. Si le propriétaire de ce dernier fonds fait des travaux artificiels pour en assurer l'écoulement, par exemple au moyen d'un fossé ou d'une gouttière, il doit prendre ses mesures de façon à ne causer, s'il est possible, aucun dommage au fonds inférieur.

Il en est de même de toute autre eau qui n'a pas été amenée artificiellement sur le fonds supérieur — par exemple, au moyen de canaux ou par suite de forages — mais qui, au contraire, y a jailli naturellement ou bien y est arrivée par l'effet de son écoulement naturel.

Le propriétaire inférieur n'est pas tenu de recevoir les eaux amenées artificiellement sur le fonds supérieur; sauf les dispositions qui suivent sur les conduites d'eau.

Le propriétaire du fonds servant ne pourra entraver en aucune façon l'usage de la servitude établie.

Néanmoins si, à raison de l'assiette qui lui a été assignée précédemment, ou de son mode d'exercice, la servitude devient plus gênante pour le propriétaire du fonds servant, si elle l'empoche d'y faire des travaux ou des améliorations importantes, il pourra la modifier à ses frais, mais en offrant une assiette et un mode d'exercice également commodes, en sorte qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le propriétaire du fonds dominant et pour ceux qui ont droit d'user de la servitude.

Les fonds inférieurs sont assujettis à recevoir les eaux qui naturellement, et sans le travail de l'homme, descendent des fonds supérieurs, ainsi que les terres et les pierres qu'elles entraînent dans leurs cours.

Le propriétaire du fonds inférieur ne peut faire de travail pour empêcher cette servitude, et le propriétaire du fonds supérieur ne peut rien faire qui l'aggrave.

Les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement, sans que la main de l'homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut faire aucun ouvrage qui fasse refluer les eaux sur l'héritage supérieur ou sur les fonds voisins.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur, mais il a le droit de changer la culture et de bâtir.

§ 353. Insbesondere ist Jeder befugt, auf seinem Grund und Boden Brunnen anzulegen, obschon dem Nachbar dadurch das Wasser entzogen wird, ferner auf seinem Grund und Boden Aenderungen, welche die Nutzbarkeit desselben erhöhen, selbst dann vorzunehmen, wenn sie nicht ohne Einfluß auf die Feuchtigkeitsverhältnisse der benachbarten Grundstücke sind.

§ 354. Das niedriger liegende Grundstück hat von dem höher liegenden den Wasserabfluß zu dulden, welcher in Folge der natürlichen Bodenverhältnisse stattfindet.

低地ノ所有者ハ人工ニ由ラスシテ自然ニ高地ヨリ流下スル雨水及ヒ泉水ヲ承クル義務アリ

人工ヲ以テ水ノ疏通路ヲ創設シ又ハ変更セシト雖モ其工事カ三十个年前ニ在ルカ又ハ年月ヲ知ル可カラサルトキハ亦同シ

ART. 214. Le propriétaire d'un fonds est assujetti à recevoir les eaux qui découlent naturellement d'un fonds voisin.

低地ノ所有者ハ人工ニ由ラスシテ自然ニ高地ヨリ流下スル雨水及ヒ泉水ヲ承クル義務アリ

人工ヲ以テ水ノ疏通路ヲ創設シ又ハ変更セシト雖モ其工事カ三十个年前ニ在ルカ又ハ年月ヲ知ル可カラサルトキハ亦同シ