明治民法（明治29・31年）

占有者ハ善意ナルト悪意ナルトヲ問ハス物ノ保存ノ為メ又ハ物ノ増価ノ為メ費シタル金額ヲ回復者ヨリ償還セシムルコトヲ得

右孰レノ占有者モ其分限ノミニテハ奢靡ノ為メ費シタル金額ノ償還ヲ求ムルコトヲ得ス

第三ノ人ノ自己ノ材料ヲ以テ植附、造営及ヒ工事ヲ為シタル時ハ土地ノ所有者之ヲ留置キ又ハ其第三ノ人ヲシテ強テ之ヲ搬取セシムルノ権利アリ

若シ土地ノ所有者其植附及ヒ造営ノ廃毀ヲ求ムル時ハ之ヲ為シタル者ノ費用ヲ以テ其廃毀ヲ為サシム可ク其者ノ為メニ賠償ヲ為スニ及ハス又然ノミナラス別段ノ道理アル時ハ土地ノ所有者ノ受ケタル損害ノ為メ賠償ヲ為ス可キノ言渡ヲ右ノ者ニ受ケシムルコトヲ得可シ

若シ土地ノ所有者其植附及ヒ造営ヲ保存セント欲スル時ハ其土地ノ受クルコトヲ得タル多少ノ価額増加ニ関セス其材料ノ価額ト其工価トヲ償還ス可キモノトス○然レトモ土地ノ所有権ヲ褫奪セラレタルト雖トモ其善意ノ為メ果実ノ返還ヲ言渡サレサル第三ノ人ニ於テ其植附、造営及ヒ工事ヲ為シタル時ハ土地ノ所有者其工事、植附及ヒ造営ノ廃毀ヲ求ムルコトヲ得ス然レトモ其所有者ハ其材料ノ価額ト工価トヲ償還シ又ハ地価ノ増加シタル額ニ等シキ金額ヲ償還スルコト自由ナリトス

Si le possesseur de bonne foi a fait une dépense nécessaire pour la conservation permanente de la substance de la chose, ou une dépense utile pour en augmenter les produits continus, il a droit à une indemnité proportionnée à la valeur actuelle de la chose, pourvu que cette indemnité n'excède pas la dépense réelle.

II n'est dû d'indemnité pour les dépenses faites uniquement dans un but d'agrément ou d'embellissement que jusqu'à concurrence de la plus value qui en est résultée dans la valeur ordinaire de la chose; mais le précédent possesseur a la faculté de retirer de la chose tout ce qui peut en être détaché sans dommage pour sa substance.

仮令ヒ良意ヲ以テスル占有者タルモ若シ其占有物件ヲ所有主ニ還付スルノ時際ニ於テ其改良ノ景況カ存在スルコト無キニ於テハ則チ其改良ヲ理由ト為シテ以テ賠償ヲ要求スルコトヲ得可ラス

占有者ハ良意ヲ以テスルト良意ヲ以テセサルトヲ問ハス其占有物件ノ改良ニ関シテハ唯其改良ノ為メニ支消シタル費用額ト其改良ノ為メニ占有物件ニ増加セシメタル価直額トヲ比較シテ以テ其少額ナル一方ノミヲ要求スルノ権理ヲ有スルニ過キス

Le possesseur de bonne foi qui a fait des impenses pour la chose n'est pas tenu de la restituer avant que les impenses nécessaires lui aient été remboursées intégralement, et les impenses utiles jusqu'à concurrence de la plus-value encore existante.

Il n'a droit à aucune indemnité pour les impenses de pur embellissement; mais il est libre d'enlever les embellissements s'il le peut sans endommager la chose et si la partie adverse ne préfère lui en payer équitablement la valeur.

Le possesseur de bonne foi ne peut pas non plus se faire rembourser les dépenses ordinaires qu'a exigées la bonne administration de la chose, ni celles qui se rattachent aux fruits qui demeurent siens.

Par exception, le propriétaire peut être tenu de rembourser les frais de culture, ou autres dépenses analogues, dans la mesure où il ferait au détriment du possesseur de bonne foi un bénéfice illégitime.

Le possesseur de mauvaise foi peut porter en compte ses impenses nécessaires. Quant aux impenses utiles ou d'embellissement, il est libre, si le propriétaire ne préfère pas les lui rembourser équitablement d'après leur valeur actuelle, d'enlever les objets qu'elles concernent, en tant qu'il le peut sans endommager la chose.

La partie qui obtient gain de cause doit indemniser le possesseur de bonne foi de toutes les dépenses nécessaires (art. 824) qu'il a faites sur la chose restituée.

Elle doit également l'indemniser de toutes les dépenses utiles (art. 825), dans la mesure de la plus-value dont la chose profite encore au moment de la restitution.

Le possesseur même de bonne foi n'a droit à aucune indemnité pour ses dépenses somptuaires (art. 826), mais il est libre d'enlever et de reprendre tout ce qu'il a ainsi ajouté à la chose, dans la mesure où il peut lé faire sans la détériorer (art. 828).

Le possesseur de mauvaise foi n'a droit à une indemnité que pour ses dépenses nécessaires. Mais si les améliorations qu'il a apportées à la chose y sont encore attachées, il est libre comme le possesseur de bonne foi, de les retirer, qu'elles soien utiles ou somptuaires.

Sont dites nécessaires toutes dépenses faites pour prévenir la perte, la ruine ou la détérioration notable de la chose, lorsque à défaut de ces dépenses lesdits accidents se seraient inévitablement produits.

Sont dites utiles toutes dépenses qui donnent à la chose une plus-value ou en augmentent le revenu.

Toutes dépenses autres que les dépenses nécessaires et utiles sont réputées somptuaires, qu'elles aient été faites par inexpérience, ou pour l'embellissement de la chose, ou pour l'agrément personnel du possesseur.

Partout où la loi parle de dépenses, elle entend non seulement de l'argent, mais aussi un travail appréciable, c'est-à-dire représentant une valeur d'échange.

Quand celui qui restitue une chose a le droit d'enlever ce qu'il y a ajouté, celui à qui elle est restituée peut s'y opposer, en se déclarant prêt à payer la valeur de la chose ajoutée. Il est dû la totalité de la dépense faite, si le restituant était de bonne foi; si, au contraire, il était de mauvaise foi, il suffit de lui payer la valeur que cette addition aurait après enlèvement, défalcation faite des frais d'enlèvement.

Les frais nécessaires sont dus à tout possesseur, mais le possesseur de bonne foi a seul le droit de retenir sa chose jusqu'à son paiement.

Les frais utiles sont dus au possesseur de bonne foi avec le même droit de rétention, mais celui qui a triomphé de la possession peut opter entre le paiement des frais, ou celui de l'augmentation de valeur qu'ils ont conféré à la chose.

Les dépenses de pur luxe ou d'agrément ne peuvent être comptées au possesseur de bonne foi, mais il peut enlever les ornements avec lesquels il a embelli la chose principale, si elle n'en souffre pas de détérioration et si celui, qui lui succède dans sa possession, ne préfère pas payer l'importance de la dépense.

Le possesseur de mauvaise foi paiera les fruits perçus et ceux que le possesseur légitime aurait pu percevoir, il n'aura le droit d'être remboursé que des dépenses nécessaires faites pour la conservation de la chose. Les dépenses faites en améliorations de luxe ou d'agrément ne se paient pas au possesseur de mauvaise foi, toutefois il pourra emporter les objets qu'il a achetés, pourvu que la chose n'en souffre pas de dommage et que le possesseur légitime ne préfère pas les conserver, en payant la valeur qu'ils ont au moment de son entrée en possession.

占有者ハ善意ナルト悪意ナルトヲ問ハス物ノ保存ノ為メ又ハ物ノ増価ノ為メ費シタル金額ヲ回復者ヨリ償還セシムルコトヲ得

右孰レノ占有者モ其分限ノミニテハ奢靡ノ為メ費シタル金額ノ償還ヲ求ムルコトヲ得ス

ART. 196. Lorsque le possesseur restitue la chose possédée, il peut se faire rembourser les frais par lui faits pour la conservation de la chose, ainsi que les autres dépenses nécessaires. Toutefois, dans le cas où le possesseur a fait les fruits siens, les dépenses nécessaires habituelles sont à sa charge.

Quant aux frais faits pour l'amélioration de la chose possédée et aux autres dépenses utiles, le possesseur peut, dans le cas seulement où la plus-value existe encore, se faire rembourser, au choix du revendiquant, la somme dépensée ou la plus-value. Le tribunal peut, d'ailleurs, accorder un délai convenable au revendiquant, sur sa demande, si le possesseur est de mauvaise foi.

悪意ノ占有者ハ回復ノ請求ヲ受ケタル物又ハ権利ハ勿論現物ニテ仍ホ占有スル果実及ヒ産出物ヲ返還シ且其既ニ消費シ又ハ過失ニ因リテ損傷シ又ハ収取ヲ怠リタル果実及ヒ産出物ノ代価ヲ償還スル責ニ任ス

回復者ハ果実ノ通常ノ負担タル費用ヲ占有者ニ償還スルコトヲ要ス

強暴又ハ隠密ノ占有者ハ其権原ノ正当ナルコトヲ自ラ信セシトキト雖モ果実ニ関シテハ常ニ之ヲ悪意ノ占有者ト看做ス

占有者ハ善意ナルト悪意ナルトヲ問ハス物ノ保存ノ為メ又ハ物ノ増価ノ為メ費シタル金額ヲ回復者ヨリ償還セシムルコトヲ得

右孰レノ占有者モ其分限ノミニテハ奢靡ノ為メ費シタル金額ノ償還ヲ求ムルコトヲ得ス

前二条ノ場合ニ於テ善意ノ占有者ハ回復者ノ言渡サレタル保存又ハ増価ノ為メノ費用ノ全償ヲ得ルマテ物ノ上ニ留置権ヲ有ス

悪意ノ占有者ハ保存ノミノ費用ニ付キ留置権ヲ有ス