前二条ノ場合ニ於テ占有者ハ裁判言渡ニ依リ取戻人ヨリ償還スヘキ費用ノ皆済ヲ得サル間ハ占有物ノ留置権ヲ有ス
La demande en nullité pour les causes dont en l'article précédent n'est plus admissible, s'il y a eu cohabitation suivie pendant un mois après que l'époux a reconquis sa pleine liberté, ou a reconnu son erreur.
若シ配偶者カ其自由ヲ得若クハ其誤錯ヲ知リタル以後一月間尚ホ同居セルニ於テハ則チ前条ニ掲載セル無効ノ訟求ハ受理セラレサル者トス
前二条ノ場合ニ於テ善意ナル占有者ハ回収者ノ言渡サレタル費用ノ全キ償還ヲ得ルマテハ其物ノ留置権ヲ享有ス
悪意ナル占有者ハ必要ナル費用ノミニ付キ留置権ヲ享有ス
Le seul possesseur de bonne foi a droit à la rétention des biens pour des améliorations qui y auraient réellement été faites et qui existeraient encore, s'il les a demandés dans le cours de l'instance en revendication, et s'il a déjà donné quelque preuve de l'existence générique des mêmes.
占有物件ヲ真実ニ改良シ若クハ其改良ノ景況ノ尚ホ現存スル有ルカ為メニ其物件ノ還付ヲ勒住スルコトヲ得ルハ唯良意ヲ以テスル占有者ノミニ限止ス而シテ其改良ノ賠償ヲ請求スルハ必ス其還付ニ関スル訴訟ノ未タ結落セサルノ日ニ於テシ且其改良ノ景況ノ現存スルコトヲ証明セサル可ラス
前二条ノ場合ニ於テ善意ノ占有者ハ回復者ノ言渡サレタル保存又ハ増価ノ為メノ費用ノ全償ヲ得ルマテ物ノ上ニ留置権ヲ有ス
悪意ノ占有者ハ保存ノ費用ノミニ付キ留置権ヲ有ス
民法草案再調査案議事筆記 第5回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
前二条ノ場合ニ於テ善意ノ占有者ハ回復者ノ言渡サレタル保存又ハ増価ノ為メノ費用ノ全償ヲ得ルマテ物ノ上ニ留置権ヲ有ス
悪意ノ占有者ハ保存ノミノ費用ニ付キ留置権ヲ有ス
前二条ノ場合ニ於テ善意ノ占有者ハ回復者ノ言渡サレタル保存又ハ増価ノ為メノ費用ノ全償ヲ得ルマテ物ノ上ニ留置権ヲ有ス
悪意ノ占有者ハ保存ノミノ費用ニ付キ留置権ヲ有ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Dans le cas des deux articles précédents, le possesseur de bonne foi jouit du droit de rétention de la chose, jusqu'à l'entier remboursement des dépenses faites pour la conservation ou pour l'augmentation de la valeur et auxquelles le revendiquant est condamné.
Le possesseur de mauvaise foi n'en jouit que pour les dépenses de conservation.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Droit de rétention.)
Dans le cas des deux articles précédents, le possesseur de bonne foi jouit du droit de rétention de la chose, jusqu'à l'entier remboursement des dépenses auxquelles le revendiquant est condamné.
Le possesseur de mauvaise foi n'en jouit que pour les dépenses nécessaires.