209条
Dans le cas des deux articles précédents, le possesseur jouit du droit de rétention de la chose, jusqu'à l'entier remboursement des dépenses auxquelles le revendiquant est condammé.
Dans le cas des deux articles précédents, le possesseur jouit du droit de rétention de la chose, jusqu'à l'entier remboursement des dépenses auxquelles le revendiquant est condammé.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Droit de rétention.)
Dans le cas des deux articles précédents, le possesseur jouit du droit de rétention de la chose, jusqu'à l'entier remboursement des dépenses auxquelles le revendiquant est condammé.
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(Droit de rétention.)
Dans le cas des deux articles précédents, le possesseur de bonne foi jouit du droit de rétention de la chose, jusqu'à l'entier remboursement des dépenses auxquelles le revendiquant est condammé.
Le possesseur de mauraise foi n'en jouit que pour les dépenses nécessaires.
(Droit de rétention.)
Dans le cas des deux articles précédents, le possesseur de bonne foi jouit du droit de rétention de la chose, jusqu'à l'entier remboursement des dépenses auxquelles le revendiquant est condamné.
Le possesseur de mauvaise foi n'en jouit que pour les dépenses nécessaires.
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前二条ノ場合ニ於テ善意ノ占有者ハ回復者ノ言渡サレタル保存又ハ増価ノ為メノ費用ノ全償ヲ得ルマテ物ノ上ニ留置権ヲ有ス
悪意ノ占有者ハ保存ノミノ費用ニ付キ留置権ヲ有ス
Dans le cas des deux articles précédents, le possesseur de bonne foi jouit du droit de rétention de la chose, jusqu'à l'entier remboursement des dépenses faites pour la conservation ou pour l'augmentation de la valeur et auxquelles le revendiquant est condamné.
Le possesseur de mauvaise foi n'en jouit que pour les dépenses de conservation.