ボワソナードプロジェ(明治23年)

初版

209条

Dans le cas des deux articles précédents, le possesseur jouit du droit de rétention de la chose, jusqu'à l'entier remboursement des dépenses auxquelles le revendiquant est condammé.

関連資料

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関連資料・議事録

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第二版

209条

(Droit de rétention.)

Dans le cas des deux articles précédents, le possesseur jouit du droit de rétention de la chose, jusqu'à l'entier remboursement des dépenses auxquelles le revendiquant est condammé.[C. ital., 106.]

関連資料

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修正(3巻)

(Droit de rétention.)

Dans le cas des deux articles précédents, le possesseur de bonne foi jouit du droit de rétention de la chose, jusqu'à l'entier remboursement des dépenses auxquelles le revendiquant est condammé.

Le possesseur de mauraise foi n'en jouit que pour les dépenses nécessaires.

新版

209条

(Droit de rétention.)

Dans le cas des deux articles précédents, le possesseur de bonne foi jouit du droit de rétention de la chose, jusqu'à l'entier remboursement des dépenses auxquelles le revendiquant est condamné.

Le possesseur de mauvaise foi n'en jouit que pour les dépenses nécessaires.[C. it., 706.]

関連資料

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CONCORDANCE

旧民法 財産編197条 資料全体表示