明治民法（明治29・31年）

数人一物ヲ共有スルトキハ持分ノ均不均ニ拘ハラス各共有者其物ノ全部ヲ使用スルコトヲ得但其用方ニ従ヒ且他ノ共有者ノ使用ヲ妨ケサルコトヲ要ス

各共有者ノ持分ハ之ヲ相均シキモノト推定ス但反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス

天然又ハ法定ノ果実及ヒ産出物ハ各共有者ノ権利ノ限度ニ応シ定期ニ於テ之ヲ分割ス

各共有者ハ其物ノ保存ニ必要ナル管理其他ノ行為ヲ為スコトヲ得

各共有者ハ其持分ニ応シテ諸般ノ負担ニ任ス

右規定ハ使用、収益又ハ管理ヲ格別ニ定ムル合意ヲ妨ケス

Les fruits et les charges communes sont réparties proportionnellement suivant les parts. En cas de doute on considère toutes les parts comme devant être égales; celui qui prétend le contraire est tenu de le prouver.

各共有主ノ共有物件ニ関スル権理ハ反対ノ証憑有ルニ非サレハ則チ均同ナル者ト看做ス

各共有主ハ各自ノ所有部分ニ応シテ共有物件ニ関スル利益ヲ得有シ且其責課ヲ負担ス

各共有主ハ他ノ共有主ヲシテ其共有物件ノ保存ニ必要ナル費用ヲ分担セシムルノ権理ヲ有ス但々他ノ共有主カ自巳ノ権理ヲ放棄シテ以テ費用ノ分担ヲ避免スル有ル如キハ此限ニ在ラス

Tout copropriétaire est tenu de subir proportionnellement à sa part tes charges inhérentes à la chose et les dépenses nécessaires à sa conservation. S'il ne le fait pas, il demeure responsable du dommage qui en résulte pour les copropriétaires. Lorsque le délai imparti par le tribunal pour l'accomplissement de ses obligations est expiré sans qu'il lésait accomplies, les copropriétaires, ensemble ou séparément, out le droit de faire leurs frais les dépenses nécessaires, et s'ils ne veulent ou ne peuvent les payer, de demander la cession à leur profit de sa portion de copropriété, en lui en payant la valeur.

Le copropriétaire est tenu de concourir, en raison de sa part, aux dépenses et mesures que nécessite la conservation de la chose commune et de supporter proportionnellement les charges qui grèvent ladite chose.

S'il ne satisfait pas à cette obligation, chacun des autres copropriétaires a le droit d'exiger de lui l'abandon de sa part de propriété moyennant une équitable indemnité.

Quand une chose appartient à deux ou plusieurs propriétaires indivis, chacun pour une part idéale, chaque propriétaire a le droit de jouir librement de cette chose indivise, dans la mesure de sa part, et à charge de respecter les droits des autres copropriétaires.

Chaque copropriétaire doit, proportionnellement à sa part, supporter les charges inhérentes à la propriété, de même que les dépenses nécessaires à l'entretien de la chose.

Si un des copropriétaires a refusé de supporter sa part des dépenses nécessaires à la conservation de la chose, il devra indemniser ses copropriétaires de toutes tes dépenses et de tout le dommage que ce refus leur a causé. Ces derniers peuvent, si cette indemnité n'est pas autrement garantie, demander au tribunal le séquestre de sa part dans les revenus do bien commun.

Si ces revenus ne couvrent pas la dette, ou s'ils sont tels que le payement serait trop difficile et trop lent, les autres copropriétaires peuvent exiger que la part du copropriétaire débiteur soit vendue publiquement en justice, afin d'acquitter la dette; toutefois cette mesure ne peut porter atteinte à aucun droit de préemption.

La participation des copropriétaires aux bénéfices, comme aux charges, sera proportionnelle à leurs parts respectives.

Toutes les fois que le contraire ne sera pas prouvé, on présumera égales les parts des différents membres de la communauté.

Tout propriétaire aura droit d'obliger ses copropriétaires à contribuer aux frais de conservation de la chose, ou du droit commun. Celui qui renonce à sa part de propriété pourra seul s'exempter de cette obligation.

各個ノ部分持主ハ自余ノ部分持主ニ対シ共同目的物ノ任スル負担、共同目的物ノ維持ノ為メニ必要ナル費用並ニ共同目的物ノ管理及ヒ利用ニ関スル費用ヲ自己ノ持分ノ割合ニ応シテ負担スルノ義務ヲ負フ又各個ノ部分持主ハ若シ前段ノ規定ニ依リテ自己ノ負担ニ帰スル共同目的物ノ負担及ヒ費用ノ部分ヲ他ノ部分持主カ支払ヒタルトキハ之ニ対シテ其弁償債行為ヲ果成ス可シ又共同目的物ノ維持ノ為メニ必要ナル処分ニ付テハ予メ自己ノ同意ヲ与フルノ義務ヲ負フ

Jeder Theilhaber ist den anderen Theilhabern gegenüber verpflichtet, die Lasten des gemeinschaftlichen Gegenstandes sowie die Kosten der Erhaltung, der Verwaltung und einer gemeinschaftlichen Benutzung nach dem Verhältnisse seines Antheils zu tragen.

§. 46. Wer sich seiner Pflicht zur nutzbaren Erhaltung der Sache vorsetzlich entzieht, kann angehalten werden, seinen Antheil den übrigen Miteigenthümern nach einer gerichtlich aufgenommenen Verkaufstaxe zu überlassen.

§. 47. Ein Gleiches findet statt, wenn ein Theilnehmer seinen Beytrag zu den gemeinschaftlichen Lasten und Kosten wegen Unvermögens nicht aufbringen, und dieser Beytrag auch aus den wirklich fälligen Nutzungen seines Antheils nicht genommen werden kann.

§. 48. In dem Falle des §. 46. ist der widerspenstige Theilnehmer für die von den andern auf seinen Theil gemachten Auslagen gesetzmässige Verzugszinsen zu entrichten verbunden.

数人一物ヲ共有スルトキハ持分ノ均不均ニ拘ハラス各共有者其物ノ全部ヲ使用スルコトヲ得但其用方ニ従ヒ且他ノ共有者ノ使用ヲ妨ケサルコトヲ要ス

各共有者ノ持分ハ之ヲ相均シキモノト推定ス但反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス

天然又ハ法定ノ果実及ヒ産出物ハ各共有者ノ権利ノ限度ニ応シ定期ニ於テ之ヲ分割ス

各共有者ハ其物ノ保存ニ必要ナル管理其他ノ行為ヲ為スコトヲ得

各共有者ハ其持分ニ応シテ諸般ノ負担ニ任ス

右規定ハ使用、収益又ハ管理ヲ格別ニ定ムル合意ヲ妨ケス

ART. 253. Chaque copropriétaire est tenu de payer les frais d'administration et de supporter les autres charges de la chose commune, proportionnellement à sa part.

Lorsque, pendant un an, l'un des copropriétaires a failli à l'exécution des obligations prescrites à l'alinéa précédent, les autres copropriétaires peuvent acquérir sa part, en lui payant une juste indemnité.

数人一物ヲ共有スルトキハ持分ノ均不均ニ拘ハラス各共有者其物ノ全部ヲ使用スルコトヲ得但其用方ニ従ヒ且他ノ共有者ノ使用ヲ妨ケサルコトヲ要ス

各共有者ノ持分ハ之ヲ相均シキモノト推定ス但反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス

天然又ハ法定ノ果実及ヒ産出物ハ各共有者ノ権利ノ限度ニ応シ定期ニ於テ之ヲ分割ス

各共有者ハ其物ノ保存ニ必要ナル管理其他ノ行為ヲ為スコトヲ得

各共有者ハ其持分ニ応シテ諸般ノ負担ニ任ス

右規定ハ使用、収益又ハ管理ヲ格別ニ定ムル合意ヲ妨ケス